0 - 2022 - Avocat Immobilier

Quelles sont les conséquences de la séparation sans divorce ?

décembre 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

De nombreux couples à cette époque vive séparé, mais sont toujours mariés aux yeux de la loi. Les raisons qui expliquent ce phénomène sont nombreuses. Le divorce est une procédure longue et coûteuse, on peut […]

Ce qu’il vous faut apprendre avant d’aller sur un casino en ligne

décembre 21, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Les casinos en ligne sont actuellement présentés comme une solution des plus attrayantes pour se faire de l’argent en ligne. Ensuite, il est important de bien comprendre comment cela fonctionne si vous voulez mettre toutes […]

Achat immobilier : les frais de notaire sont-ils déductibles en loi Pinel ?

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Investir dans la loi Pinel permet de profiter des avantages fiscaux. Parmi eux, la réduction des frais de notaire est un argument très intéressant pour se lancer dans la location immobilière. Les frais notariaux entrent […]

Nos conseils pour choisir votre assurance trottinette électrique obligatoire et facultative

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Depuis quelques années, la trottinette électrique est très prisée par les Français. En effet, grâce à cet engin, les gens peuvent limiter l’utilisation de leurs voitures. Ce qui leur permet d’ailleurs de réduire leur production […]

Gestion locative immobilière : les lois relatives à la fixation du loyer d’un bien

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

En matière de gestion locative immobilière, le loyer constitue un point. Le sujet est tout aussi important pour les locataires que pour le propriétaire. L’État, en tant qu’acteur veillant aux respects de l’intérêt de la […]

Que faire en cas de litige avec son avocat ?

novembre 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller et de défendre ses clients devant la justice. Il peut arriver qu’au cours de la gestion de votre affaire, un conflit surgisse entre […]

Où investir dans l’immobilier en France ?

novembre 28, 2022 Judith Hachtilier Commentaires fermés

La France est un territoire qui regorge d’innombrables ressources. S’étalant sur une superficie de 643 801 km², c’est un pays d’Europe occidentale qui fait la fierté de ses citoyens sur le plan international. La France, en […]

Reconnaître un site de trading légal en France

novembre 7, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Pour bien préparer votre retraite, pour gagner en indépendance financière ou juste pour disposer d’une source de revenu régulier, vous réalisez des placements variés. Vous êtes intéressé par le trading, mais vous ne savez pas […]

Quels risques entourent la location d’un bien immobilier ?

octobre 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le propriétaire d’un logement qui décide de le mettre en location est automatiquement lié à l’occupant par un contrat de location. Le contrat de location est établi dans le respect de certaines conditions de la […]

Pourquoi faire appel à un constructeur de maison individuelle dans le Morbihan ?

octobre 18, 2022 Judith Hachtilier Commentaires fermés

Lorsqu’il s’agit de construire la maison de vos rêves dans le sud de la Bretagne, vous voulez que tout soit parfait. Après tout, c’est l’endroit où vous allez créer des souvenirs qui dureront toute une […]

Guide des assurances obligatoires et facultatives pour une entreprise

octobre 10, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Vous êtes le dirigeant ou le responsable des ressources humaines de votre entreprise. Vous voulez absolument connaître toutes les obligations de l’entreprise afin d’être en règle avec la loi, surtout au niveau de l’assurance. En […]

Location logement : quelles sont les normes à respecter pour louer ?

septembre 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Lorsque vous êtes à la recherche d’une maison ou d’un appartement pour louer, vous devez vérifier que le logement que vous êtes sur le point de prendre répond aux normes. Un logement doit être décent […]

Les éléments essentiels du contrat de travail

septembre 10, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Il est vrai que la loi ne prévoit pas d’éléments indispensables concernant le contrat de travail, la jurisprudence et l’usage ont défini les mentions obligatoires, les clauses et les termes habituels inscrits varient selon le […]

Dépannage urgent d’un plombier : quels sont vos droits ?

septembre 6, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Certes, un problème de plomberie urgent doit être réparé au plus vite avant que la situation devienne incontrôlable. Évitez toutefois de mêler vitesse et précipitation dans ce genre de situation. Vous devrez parfaitement prendre note […]

5 choses à savoir sur la prestation compensatoire

août 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

La prestation compensatoire permet de supprimer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans la vie des ex-conjoints. Cette demande doit être formulée au cours de la procédure de divorce et le montant de la […]

Contrat d’entreprise et construction : les points essentiels

août 26, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le contrat d’entreprise est document par lequel une personne s’engage à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à payer. L’entrepreneur s’engage à atteindre un résultat déterminé à l’avance par le contrat, […]

Pourquoi et comment refuser un héritage ?

juillet 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

L’héritage est un legs fait par un membre de la famille ou une personne poche de nous. Il peut s’agir d’un bien matériel, d’un capital financier ou des dettes. On a tendance à croire que l’on […]

Des changements radicaux sur les conditions de l’assurance dans le prêt immobilier

juillet 4, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le domaine de l’assurance emprunteur a connu une réforme radicale, dans le cadre de la consolidation de la protection des utilisateurs. Cela touche particulièrement la vente immobilière en ligne ainsi que les frais relatifs à […]

Contrat d’entreprise : quels sont les avantages ?

juin 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le contrat ou l’alternance d’entreprise est un outil de recrutement qui permet à l’entreprise de faire face à des besoins de mains d’œuvre compétentes ou à une absence d’employés qualifiés sur ses différents métiers. La […]

Où en est la loi sur le CBD en France ?

juin 18, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Concernant la consommation ou la vente de CBD en France, vous êtes encore un débutant. Avant de consommer, de commercialiser ou de réaliser vos achats, vous souhaitez en savoir plus sur la loi sur le […]

Les 3 points essentiels à vérifier lors de la rédaction d’un contrat

juin 11, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Lors de la rédaction et de la signature d’un contrat de vente, il est nécessaire de vérifier que le contrat respecte toutes les conditions aux yeux de la loi c’est-à-dire les conditions de validité. Lorsque […]

En quoi consiste le métier de notaire négociateur ?

mai 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Sur le plan juridique et immobilier, le notaire négociateur reste l’un des métiers peu connus de tous. En effet, la plupart des personnes confondent à tort ce professionnel à un simple agent immobilier sans connaissance […]

Comment se déroule une cession d’actions SAS ?

avril 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le bon fonctionnement d’un système de gestion d’une entreprise SAS repose sur ses associés. Ceux-ci sont les actionnaires et sont chargés de prendre les grandes décisions pouvant conduire au développement ou à la perte de […]

L’essentiel à connaître sur une action publique en droit pénal

avril 15, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

L’action publique est l’action judiciaire exercée devant une juridiction répressive pour faire appliquer les peines contre l’auteur d’un crime. Dans cet article, vous aurez le substantiel sur cette question. Ceux qui peuvent déclencher l’action publique Nous […]