Lorsque vous êtes à la recherche d’une maison ou d’un appartement pour louer, vous devez vérifier que le logement que vous êtes sur le point de prendre répond aux normes. Un logement doit être décent et sécurisé dans le cas contraire, le propriétaire ne pourra pas le louer.
Quelle est la surface minimum d’une location ?
Le logement mis en location doit avoir une pièce principale ayant une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur de sous plafond de 2.20 mètres. À défaut, la surface habitable doit être d’au moins 20 mètres cubes.
Quelles sont les conditions sanitaires et de sécurité d’un logement ?
Le logement locatif doit remplir les conditions suivantes au regard de la santé et de la sécurité des occupants.
- Il assure au locataire une bonne étanchéité du bâtiment,
- La nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements de l’habitation ne doivent en aucun cas présenter des signes manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires.
- Les pièces principales, doivent profiter d’un éclairage naturel suffisant et d’un ouvrant qui donne à l’air libre ou alors sur un volume vitré.
- Les dispositifs comme les escaliers, les balcons et les garde-corps des fenêtres doivent être dans un état conforme à l’utilisation.
- Les réseaux et les branchements de gaz et d’électricité ainsi que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes sécuritaires.
Quels sont les équipements obligatoires du logement loué ?
Tout propriétaire de logement qui souhaite le mettre en location doit s’assurer que le bien immobilier qu’il présente au locataire soit conforme et comporte les éléments obligatoires stipulés par la loi. Dans le cas contraire, il devra engager des travaux avant l’aménagement du locataire afin de mettre sa maison aux normes. Un logement prêt à être loué doit comporter les éléments suivants :
- Une installation d’alimentation en eau potable,
- Une installation facilitant le chauffage,
- Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de façon à recevoir un appareil de cuisson, à raccorder un évier, un système d’évacuation des eaux usées et une alimentation en eau chaude et froide.
- Un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants et indispensables à la vie quotidienne.
- Une installation sanitaire au logement comportant un WC, séparé de la cuisine ou de la salle à manger, une baignoire ou une douche, une alimentation en eau chaude et froide équipée d’une évacuation des eaux usées. L’installation sanitaire d’une seule pièce peut se limiter à un WC extérieur à condition que le WC soit situé dans le même bâtiment et accessible au locataire.
Si vous êtes locataire et que vous souhaitez louer un logement, assurez-vous qu’il respecte les conditions énumérées plus haut. Vous devez également connaître quels sont vos droits et obligations vis-à-vis du propriétaire du logement loué.
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