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Législation concernant l’Assurance maladie et l’Assurance santé

janvier 13, 2023 Micheline Jasperot 0

L’Assurance maladie est un système de protection sociale qui permet d’être remboursé les frais de santé en cas de maladie. À côté de ces garanties de base, il y a également l’assurance santé. Contrairement à […]

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Estimer sa maison : les obligations à connaître

janvier 7, 2023 Micheline Jasperot 0

Estimer sa maison se révèle être une étape indispensable avant sa mise en vente. C’est une démarche qui permet de connaître la valeur du bien et de déterminer son juste prix. Il est donc d’une […]

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La réglementation de l’assurance habitation en colocation

janvier 6, 2023 Micheline Jasperot 0

La colocation présente de nombreux avantages puisqu’elle permet aux jeunes étudiants ou jeunes actifs de se répartir divers frais tel le loyer et les diverses charges.  Étant donné que la souscription à une assurance habitation […]

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Ce qu’il vous faut apprendre avant d’aller sur un casino en ligne

décembre 21, 2022 Micheline Jasperot 0

Les casinos en ligne sont actuellement présentés comme une solution des plus attrayantes pour se faire de l’argent en ligne. Ensuite, il est important de bien comprendre comment cela fonctionne si vous voulez mettre toutes […]

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Achat immobilier : les frais de notaire sont-ils déductibles en loi Pinel ?

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot 0

Investir dans la loi Pinel permet de profiter des avantages fiscaux. Parmi eux, la réduction des frais de notaire est un argument très intéressant pour se lancer dans la location immobilière. Les frais notariaux entrent […]

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Nos conseils pour choisir votre assurance trottinette électrique obligatoire et facultative

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot 0

Depuis quelques années, la trottinette électrique est très prisée par les Français. En effet, grâce à cet engin, les gens peuvent limiter l’utilisation de leurs voitures. Ce qui leur permet d’ailleurs de réduire leur production […]

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Gestion locative immobilière : les lois relatives à la fixation du loyer d’un bien

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot 0

En matière de gestion locative immobilière, le loyer constitue un point. Le sujet est tout aussi important pour les locataires que pour le propriétaire. L’État, en tant qu’acteur veillant aux respects de l’intérêt de la […]

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Reconnaître un site de trading légal en France

novembre 7, 2022 Micheline Jasperot 0

Pour bien préparer votre retraite, pour gagner en indépendance financière ou juste pour disposer d’une source de revenu régulier, vous réalisez des placements variés. Vous êtes intéressé par le trading, mais vous ne savez pas […]

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Guide des assurances obligatoires et facultatives pour une entreprise

octobre 10, 2022 Micheline Jasperot 0

Vous êtes le dirigeant ou le responsable des ressources humaines de votre entreprise. Vous voulez absolument connaître toutes les obligations de l’entreprise afin d’être en règle avec la loi, surtout au niveau de l’assurance. En […]

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Où en est la loi sur le CBD en France ?

juin 18, 2022 Micheline Jasperot 0

Concernant la consommation ou la vente de CBD en France, vous êtes encore un débutant. Avant de consommer, de commercialiser ou de réaliser vos achats, vous souhaitez en savoir plus sur la loi sur le […]

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En quoi consiste le métier de notaire négociateur ?

mai 30, 2022 Micheline Jasperot 0

Sur le plan juridique et immobilier, le notaire négociateur reste l’un des métiers peu connus de tous. En effet, la plupart des personnes confondent à tort ce professionnel à un simple agent immobilier sans connaissance […]

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Les éléments à surveiller lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente

mars 11, 2022 Micheline Jasperot 0

Lorsque vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier, vous êtes appelé à signer un compromis ou une promesse de vente. La promesse de vente est un ensemble de documents que l’acheteur et le vendeur […]

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Protection juridique: quelles sont les différentes formes de garanties ?

mars 10, 2022 Micheline Jasperot 0

Les compagnies d’assurances proposent une diversité de contrat d’assurance à leurs clients. Mais, l’une des assurances qui deviennent de plus récurrentes est la protection juridique. Car, elle offre une diversité de garantie aux assurés. Quelles […]

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Succession: quels sont les ordres et les barèmes des héritiers ?

février 28, 2022 Micheline Jasperot 0

L’organisation de la succession se base sur des règles bien établies. Mais, malgré l’existence des règles, cette activité peut se révéler assez compliquée à cause des héritiers. Avant de faire la succession, il faut déterminer […]

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Employeur et employés: quels sont leurs liens ?

février 24, 2022 Micheline Jasperot 0

Le fonctionnement d’une entreprise nécessite la cohabitation de l’employeur et des employés. Ainsi, les deux collaborateurs doivent travailler en harmonie. Pour cela, le rapport qui lie ces deux est basé sur un contrat de travail. […]

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Mariage: quelles sont les implications juridiques ?

février 24, 2022 Micheline Jasperot 0

La consécration de l’union de deux personnes est le mariage. Cette union qui est célébrée dans les mairies comporte de nombreux avantages. À côté des atouts qu’il présente, il y’a des conséquences juridiques. Quelles sont […]

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La gestion des conflits entre commerçants dans le monde des affaires

juin 30, 2021 Micheline Jasperot 0

Les activités commerciales rencontrent des problématiques persistant habituellement. Le droit commercial trouve bien sa place à cet effet. Il définit l’intégralité des règles qui s’appliquent entre les commerçants.  Notamment, il détermine la structuration des évènements […]

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La procédure de pourvoi en cassation

juillet 30, 2020 Micheline Jasperot 0

Il est important de savoir que les pourvois en cassation sont portés auprès de la Cour de cassation. Ce derrière est considéré comme une voie de recours aux arrêts rendus en appel et les décisions […]

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Distinction entre le Tribunal et la Cour

avril 10, 2020 Micheline Jasperot 0

L’aile judiciaire remplit une série de fonctions. Elle régit le système de droit commun. Le Tribunal et la cour sont établis pour maintenir l’ordre public dans la juridiction respective. Si vous devez vous rendre à […]

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Le licenciement : les différentes formes et procédures

février 16, 2020 Micheline Jasperot 0

Le licenciement est une rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur après la survenance de certaines situations. Il doit être alors distingué de la démission et de la rupture conventionnelle du contrat de […]

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Les tops cellules de prison qui sont étranges que votre chambre d’auberge de jeunesse

janvier 22, 2020 Micheline Jasperot 0

Quand on parle de la prison, les pensées sont dominées par des images de barres de fer et de consternation générale dans l’air. Mais toutes les prisons ne ressemblent pas à cela. En fait, il […]

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La médiation au niveau de la justice

janvier 14, 2020 Micheline Jasperot 0

Avez-vous été accusé d’une infraction criminelle et voulez-vous éviter de passer au tribunal ? Il existe un moyen d’éviter le tribunal et de résoudre l’affaire par une forme de médiation. Il s’agit de la conférence […]

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Différends frontaliers

janvier 9, 2020 Micheline Jasperot 0

Les conflits de frontières sont très fréquents. Ils surviennent en raison de la confusion ou de l’incertitude. Souvent, ils entraînent une dévaluation de votre propriété. Ils font partie de la catégorie la plus difficile du […]

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Juridique et aide juridictionnelle

novembre 30, 2019 Micheline Jasperot 0

Tout le monde ne peut pas prendre en main les frais de procédure liés à une action de justice ou à un procès. À travers le dispositif d’aide juridictionnelle, sans la moindre difficulté, même les […]

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Améliorer vos plans successoraux, que faut-il bien comprendre ?

novembre 13, 2019 Micheline Jasperot 0

Lorsque vous les planifiez à l’avance, vous incluez les héritiers de votre succession et la façon dont les impôts seront réglés. Cependant, un avocat doit être impliqué. Il lira vos souhaits à vos héritiers ou […]

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Le déroulement d’un procès au tribunal suite à l’engagement d’une procédure judiciaire

août 2, 2019 Micheline Jasperot 0

Plusieurs étapes composent une procédure judiciaire. Si elle est ordinaire, sa durée peut être de 6 mois à 10 ans car tout dépend de sa nature et aussi de sa complexité. De la réunion des […]

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Prison et organisation pénitentiaire

juin 14, 2019 Micheline Jasperot 0

Pour la plupart d’entre nous, la prison est juste l’endroit qui prend en charge les détenus, pourtant, il est important de préciser que sa notion est plus complexe. L’organisation pénitentiaire repose en effet sur la […]

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Tout savoir sur la protection juridique

avril 30, 2019 Micheline Jasperot 0

Dans le cadre d’assurance habitation ou assurance auto, la protection juridique est une garantie optionnelle proposée par les assureurs pour vous accompagner et défendre en cas de litiges avec un tiers comme le locataire. Principalement, […]

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