Droit

Le processus de recouvrement de créance impayée est une démarche engagée par l’entreprise créancière. Le but est d’obtenir le paiement des créances commerciales à la date d’échéance prévue par le contrat. Il existe différents moyens […]

Certes, un problème de plomberie urgent doit être réparé au plus vite avant que la situation devienne incontrôlable. Évitez toutefois de mêler vitesse et précipitation dans ce genre de situation. Vous devrez parfaitement prendre note […]

L’héritage est un legs fait par un membre de la famille ou une personne poche de nous. Il peut s’agir d’un bien matériel, d’un capital financier ou des dettes. On a tendance à croire que l’on […]

L’action publique est l’action judiciaire exercée devant une juridiction répressive pour faire appliquer les peines contre l’auteur d’un crime. Dans cet article, vous aurez le substantiel sur cette question. Ceux qui peuvent déclencher l’action publique Nous […]

Encore connue sous les appellations de procédure pénale ou de procès, une action civile met en exergue toutes les règles possibles permettant l’organisation d’une procédure de la recherche des responsables d’une infraction.  Une action civile […]

Pour quelles raisons contacter un avocat en droit commercial ? Maintenir des relations commerciales et étendre une activité commerciale et professionnelle nécessite une compréhension et un respect du droit en vigueur. En France, le droit commercial […]

Comme toute institution, les banques sont régies par des lois et des règlements qui fixent leurs droits et obligations par rapport à leur clientèle. Et pour ne pas vous faire arnaquer, voici les principaux droits […]

Si vous avez été impliqué dans un accident de voiture, vous devrez peut-être engager un avocat spécialisé dans les accidents de voiture. Un avocat spécialisé dans les blessures peut vous aider à récupérer les pertes […]

Il s’agit d’un contrat par lequel une caution, qui peut être une personne physique ou morale, s’engage envers un créancier à verser à la place d’un débiteur en cas d’impossibilité de celui-ci. C’est pour cette […]

Le principe de la liberté de la concurrence oblige chaque entreprise à utiliser des moyens sains et légaux afin d’attirer la clientèle. Mais  il arrive que dans certaines circonstances, les commerçants usent des pratiques abusives […]

La loi vous offre une protection contre l’utilisation, la revendication, la modification ou la vente d’une création. Votre création est votre propriété intellectuelle. Si vous apercevez que votre propriété intellectuelle est imitée, contactez rapidement un […]

Le droit est un domaine complexe et c’est pourquoi il est toujours important d’évoquer les sujets qu’il comprend afin de mieux aider tout individu à le comprendre et à le cadrer dans la vie quotidienne. […]