Etude d'avocats à Paris et Londres

Une étude d’avocats spécialisée dans l’immobilier à Paris et à Londres pour vous servir !

Nos services

Vous souhaitez en savoir davantage sur nos services? Nous vous les présentons ci-après.

Droit Immobilier

Nous vous accompagnons dans tous vos projets immobiliers, qu’ils soient professionnels ou personnels. En cas de litige, notre étude d’avocats vous défendra et vous représentera pour vous faire valoir votre droit. Faites-nous également confiance pour la gestion immobilière, la vente du cheptel, l’achat d’actions immobilières et les ventes des fonds de commerce.

Droit commercial

Vous souhaitez mettre votre bien immobilier à Paris ou à Londres en vente ou en location ? Confiez-nous la rédaction du contrat de bail d’habitation ou de bail commercial. Nous vous garantissons également une rédaction impeccable d’une cession ou d’une acquisition de fonds de commerce ou de droit au bail.

Droit des contrats

Vous avez besoin de rédiger des actes juridiques ? Nous vous proposons nos services pour la concrétisation de vos projets et la sécurité de toutes vos transactions. N’hésitez pas à faire un saut chez nous pour que nous puissions vous conseiller et mettre la clause dans le contrat en votre faveur.

Droit du divorce

Nous intervenons durant toute la procédure de divorce pour déterminer les conditions de garde des enfants, de partage de vos biens ainsi que de versement d’une pension alimentaire. Nous préparons toutes les paperasses utiles pour signer la convention de divorce. Le droit du divorce n’aura plus donc aucun secret pour vous.

Contact

Si vous avez besoin de notre accompagnement et de nos services, n’hésitez pas à faire appel à nous. À Paris comme à Londres, une étude d’avocats spécialisée dans l’immobilier reste disponible pour vous écouter et répondre à vos attentes.

Bienvenue sur le site Avocats Immobilier et Vous

Connaitre ses droits dans les différents domaines n’est pas une mince affaire. Notre étude d’avocats s’engage de répondre à tous vos besoins en matière de droit. Nous sommes spécialisés dans tout ce qui entoure l’immobilier. Cependant, vous bénéficierez également d’un service personnalisé en droit commercial, en droit du divorce ainsi qu’en droit des contrats. Nous vous proposons une palette de prestations, quels que soient vos besoins. Pour toute personne qui souhaite en savoir plus sur le droit immobilier, le droit commercial, le droit de contrats ou le droit de divorce, naviguez sans hésitation sur notre plateforme.

Est-ce qu’un contrat écrit est toujours tout à fait légal ?

Les clients nouveaux dans la documentation juridique peuvent ne pas être familiers avec le fonctionnement du droit commercial. Ils disent parfois qu’ils veulent un contrat 100 % légal. Toutefois, il est généralement impossible d’affirmer une légalité absolue. Tout dépend de ce qu’ils entendent par « légal ».

Responsabilité du contenu

Le contenu d’un contrat peut lui-même créer une responsabilité légale pour la personne qui crée ou utilise le contrat. Cette responsabilité peut être pénale ou civile. Par exemple, les déclarations diffamatoires, le matériel portant atteinte au droit d’auteur et l’utilisation abusive d’informations personnelles peuvent entraîner des poursuites civiles. La loi sur la protection des données peut également créer des responsabilités pénales. Un contrat produit ne créera pas ce type de responsabilité, même s’il est facile d’imaginer des scénarios. Lorsqu’un client se préoccupe de la légalité d’un contrat, ce n’est généralement pas ce genre de légalité qu’il a dans l’esprit.

Responsabilité fonctionnelle

Il est plus probable qu’un client se préoccupe de la responsabilité fonctionnelle. Les responsabilités civiles et pénales peuvent découler de la fonction d’un document juridique. Un contrat visant à fixer les prix peut enfreindre le droit pénal. Tandis qu’un contrat qui restreint le commerce peut créer des responsabilités civiles. Des assurances solides peuvent et doivent être données en ce qui concerne les responsabilités pénales. La position en matière de responsabilité civile est plus subtile. Souvent, l’inclusion d’une disposition dans un contrat qui enfreint une règle de droit civil a pour résultat que la disposition est inapplicable. Aucune responsabilité supplémentaire n’est créée.

Manquements en matière de conformité

Un autre élément qui préoccupe un client est la non-conformité. Afin de détecter un manque de conformité, vous devez d’abord établir l’étendue de la conformité prévue. Une entité qui prend la protection des informations au sérieux aura besoin de plusieurs avis de confidentialité. Un avis peut concerner les utilisateurs d’un site Web, les clients et les employés. Mais qu’en est-il du personnel des fournisseurs ou des sous-traitants ? Vous ignorez si un avis de confidentialité a échoué sans d’abord définir la portée de la conformité prévue. La plupart des défauts de conformité sont des défauts à l’obligation d’inclure des dispositions de divulgation ou contractuelles exigées par la loi.

Quelles certitudes peut-on alors donner ?

Une divulgation d’information ne sera légale que quand elle reflète une pratique réelle. Si la pratique change et non la divulgation, elle pourra cesser d’être légale. Si le client ne fournit pas les bons renseignements sur sa pratique, il sera peu probable que la divulgation soit adéquate. Ainsi, l’engagement d’un avocat est d’assurer le respect des exigences en matière de divulgation d’informations fournies. Mais la conformité ne pourra pas être garantie. Concernant l’inclusion de dispositions contractuelles spécifiques, la conformité est plus facile à réaliser. En défaut de la réglementation, la conformité représente un risque plus élevé que la non-conformité.

Améliorer vos plans successoraux, que faut-il bien comprendre ?

Lorsque vous les planifiez à l’avance, vous incluez les héritiers de votre succession et la façon dont les impôts seront réglés. Cependant, un avocat doit être impliqué. Il lira vos souhaits à vos héritiers ou à votre famille désignée. L’amélioration des plans successoraux vous assure que vos derniers souhaits sont respectés.

Que constitue-t-elle votre planification successorale ?

Premièrement, un testament écrit montre à vos héritiers la part de chacun d’eux. Sans testament, votre succession pourrait se retrouver entre de mauvaises personnes ou être divisée par un juge. Puis, l’assurance-vie sera utilisée pour la planification funéraire et pour payer des dettes. Ensuite, des documents critiques de fin de vie seront nécessaires lorsque vous n’en êtes plus capable. Ils comprennent la divulgation d’information ou une procuration médicale. Enfin, l’homologation sera administrée après le décès. L’assurance-vie et l’argent n’ont pas besoin d’être soumis à une homologation. Un avocat de la succession vous aidera à décider ce qui sera soumis à l’homologation.

Pour quelles fins devriez-vous planifier votre succession ?

Il y a plusieurs fins qui vous aideront à planifier votre succession. Parmi ceux-ci, ils conviennent de :

  • Éliminer les ennuis de la famille lorsque vous ne serez plus. La rivalité entre sœurs et frères se manifeste parfois lors du partage d’un domaine
  • Prévenir l’enrichissement des bénéficiaires involontaires. Vous devez décider qui reçoit votre propriété après votre décès
  • Protéger les familles avec les jeunes enfants. La partie testamentaire d’un plan successoral assure que vos enfants sont bien pris en charge. Vous pourrez nommer leurs tuteurs si vous décédez avant qu’ils aient 18 ans

Sans cet accord, les tribunaux locaux interviendront.

Pourquoi un plan successoral plus tôt est-il crucial ?

Un plan successoral plus tôt protège votre vision de l’avenir. Il ne consiste pas seulement à gérer la destination de votre argent. Si votre conjoint se remarie, vous pourrez protéger les droits de vos enfants. Malheureusement, vous ne pouvez pas pronostiquer votre avenir. Même si vous êtes encore jeune, la planification successorale vous aidera à planifier vos biens si jamais une tragédie survient. En plus, si vous avez une incapacité mentale, un testament ne pourra pas vous protéger, alors qu’un plan successoral le pourra. Sans un plan successoral, tout sera déterminé conformément aux lois sur l’héritage.

Pour quels motifs faut-il retenir les services d’un avocat ?

Un avocat en planification successorale est imposant, car il vous aidera à :

  • Rédiger un testament et gérer le processus avec ou sans testament
  • Établir une fiducie viagère pour éviter l’homologation et permettre la gestion des biens en cas d’inaptitude
  • Transmettre vos biens à vos proches de la manière dont vous le souhaitez
  • Créer une fiducie irrévocable ou d’autres types particuliers de fiducie pour protéger vos volontés

Si vous voulez créer un plan successoral ou apporter des modifications, contactez un avocat hautement qualifié et expérimenté.

La base de connaissance sur la protection vos créations

La loi vous offre une protection contre l’utilisation, la revendication, la modification ou la vente d’une création. Votre création est votre propriété intellectuelle. Si vous apercevez que votre propriété intellectuelle est imitée, contactez rapidement un avocat en droit commercial. On compte quatre conventions pour la protection de Propriété Intellectuelle.

Droits d’auteur

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou OMPI définit les droits d’auteur. Sa protection couvre un large éventail d’œuvres, notamment :

  • Les musiques
  • Les peintures
  • Les livres
  • Les films
  • Les sculptures
  • Les bases de données
  • Les programmes informatiques
  • Les dessins techniques
  • Les cartes
  • Les compositions musicales
  • Les photographies
  • La publicité

On peut poursuivre quelqu’un qui imite ou vole une création. Pour défendre ce droit, on doit obtenir un droit d’auteur officiel. Un avertissement de droit d’auteur visuel devrait contenir trois éléments :

  • Le terme « Copyright », le pictogramme © ou le sigle « Copr »
  • Le nom de l’entreprise ou de la personne détentrice du droit d’auteur
  • L’année de la parution initiale

Marque de commerce

L’enregistrement d’un symbole ou d’un slogan symbolique est connu sous le nom de marque. Une marque de commerce peut être un ou des mots, des chiffres, des symboles ou même des emballages uniques. Une fois inscrite, vous pourrez utiliser le logo ® enregistré pour informer le public. Dans certains pays, la marque commerciale peut s’écrire TM. Cela signifie que vous revendiquez une marque commerciale qui n’est pas enregistrée. Si une autrui utilise votre marque de commerce, vous pourrez les poursuivre en justice pour violation de marque commerciale. Vous pouvez également prendre une décision de résiliation légale et de cesser toute action à leur encontre. Cependant, si la marque ne fait pas l’objet d’un enregistrement, le procès sera plus difficile.

Brevet

Cette protection concerne l’acte de commerce régional. Cela signifie que la législation sur les secrets commerciaux est similaire en termes de couverture. Elle doit être adoptée dans la législation au niveau de l’État du pays. Un brevet constitue un titre unique sur un produit. Il permet au propriétaire d’empêcher d’autres personnes de le vendre commercialement. Cette protection permet au titulaire d’intenter une action judiciaire contre toute partie qui bénéficie de votre invention. Vous devez dûment l’enregistrer. Certains secrets commerciaux vont de pair avec la protection par brevet.