En plus de sa complexité, le droit est aussi un domaine en perpétuelle évolution. Dans certaines situations, recourir au service d’un professionnel est préférable, voire même obligatoire. Dans sa fonction, l’avocat offre diverses prestations à ses clients.

Information, conseil et rédaction

Pour la prestation d’information et de conseil, en se basant sur ses connaissances en droit se doit de vous informer sur toutes les informations portant sur l’affaire ou le sujet concerné. Il doit aussi appliquer les dernières évolutions jurisprudentielles et légales afin de bien vous accompagner et de vous conseiller dans tous les instants de votre vie personnelle ou professionnelle. Le cas échéant, il aide aussi son client à rédiger les correspondances nécessaires auprès de ses interlocuteurs ou partenaires, afin de lui éviter éventuellement d’avoir recours à un procès.

Juge, conciliation et négociation

L’avocat est le premier juge de l’affaire dès sa première consultation. Lors de la présentation du dossier, il évalue et analyse objectivement le différend, les intérêts ainsi que les droits des parties sans oublier les chances de succès du dossier en question. L’avocat a le droit de refuser de conseiller ou de défendre le justiciable dans le cas où il considère que la cause n’est pas juge. Dans le cadre d’une affaire, l’avocat doit tenter toujours de la résoudre à l’amiable, car avant toute chose il est un conciliateur et un négociateur. Si aucune solution ne découle pas du règlement amiable, c’est après qu’intervient l’introduction d’une procédure judiciaire.

En matière de transaction, l’avocat peut aussi proposer une prestation en matière de négociation où il assiste et représente son client lors de différentes affaires : conclusion d’une affaire, conclusion d’un contrat, obtention de permis ou autres.

Représentation et défense

Dans le respect de la loi et des règles déontologiques qui coordonnent le métier d’avocat, il défend les intérêts et les droits de son client. Dans les transactions ou au tribunal, un avocat joue un rôle de représentation. Cela sous-entend qu’il peut agir pour le compte de son client, notamment quand il s’agit d’entreprendre toutes les mesures et procédures nécessaires, qu’elles soient amiables ou judiciaires.

Enfin l’avocat défend son client quand un procès est engagé ou va l’être. Sur le territoire national ou à l’étranger, l’avocat peut toujours :

• Défendre son client devant toutes les juridictions (civiles ou pénales) afin de veiller à ce que la loi soit appliquée de manière juste.
• Plaider devant le tribunal en exprimant librement la défense de son client, la justice et aussi la vérité.

Dans sa mission, l’avocat offre de nombreuses prestations et son domaine d’intervention est très large, ce qui fait de lui un bon accompagnateur, notamment pour les personnes qui se perdent dans le domaine du droit.

Plusieurs étapes composent une procédure judiciaire. Si elle est ordinaire, sa durée peut être de 6 mois à 10 ans car tout dépend de sa nature et aussi de sa complexité. De la réunion des preuves jusqu’aux voies de recours exercées contre la décision rendue par le juge voici le déroulement d’un procès au tribunal.

Rassemblement des preuves et rédaction des conclusions

Pour que les parties puissent prouver les faits indispensables au succès de leurs prétentions, il devient nécessaire de réunir des preuves avant de venir engager une procédure judiciaire. Ces preuves serviront pour démontrer au juge de manière objective le bien-fondé de demandes déposées au tribunal. Pour ce faire, les parties peuvent choisir de rassembler des preuves simples comme les attestations, les photographies, les constats ou les rapports de détective privé. Ces derniers seront librement appréciés par le tribunal, mais il est également possible d’engager des procédures spécifiques.

Une fois les preuves réunies, l’avocat peut passer à la rédaction de l’assignation, qui formule les prétentions en fait et en droit. Ce rapport sera bien évidemment remis avec les preuves à l’appui. Un huissier de justice devra remettre de document à l’adversaire pour qu’il y ait assignation.

Engagement de procès

Après l’assignation de l’adversaire, une copie de l’acte de signification et de l’assignation sera remise au tribunal et c’est ce qui marquera le début du procès. Le tribunal fixera le rythme de l’avancement de l’affaire et définira ainsi le calendrier de procédure. Avant que l’affaire ne soit plaidée devant le tribunal, chaque partie devra exposer chacune leurs arguments par écrit. Les parties peuvent encore mettre fin au litige en négociant un accord transactionnel qui doit aboutir à un contrat de concessions réciproques.

Jugement du tribunal

S’il se trouve que les deux parties ne parviennent pas toujours à se mettre d’accord, l’affaire sera plaidée directement devant le tribunal. Après la plaidoirie, il faudra compter environ 2 mois avant que la décision ne soit proclamée. La plaidoirie est le moment où l’avocat :

• Expose les arguments à l’oral.
• Réponds les questions posées par le tribunal.

Les voies de recours

Après la notification du jugement, chaque partie dispose d’un mois pour faire appel à la décision rendue par le tribunal. Généralement, la décision d’appel, qui intervient sous 1 à 2 ans peut encore être contestée devant la Cours de cassation.

Comme le domaine juridique est une notion plutôt complexe, grâce à toutes ces informations, chacun comprendra mieux enfin le déroulement d’un procès et appréciera plus largement le fonctionnement du tribunal. Notons que même si nombreux choisissent de porter les affaires devant le tribunal, nombreux sont ceux qui ignorent encore leurs droits et leurs obligations.   

Pour la plupart d’entre nous, la prison est juste l’endroit qui prend en charge les détenus, pourtant, il est important de préciser que sa notion est plus complexe. L’organisation pénitentiaire repose en effet sur la différence entre les maisons d’arrêt et les établissements pour peine. Prévenus ou condamnés sont tous des détenus et voici la présentation des lieux où ils accomplissent leur peine.

La maison d’arrêt

Les prévenus ou les personnes en attente de jugement séjournent dans les maisons d’arrêt. Au sein des maisons d’arrêt peuvent également nicher les condamnées dont les peines (ou reliquat de peine) qui restent à purger sont inférieures à 2 ans. En France, nombreuses sont les maisons d’arrêt très connues, mais voyons ce qui en est des établissements pour peine.

Établissements pour peine

Les établissements pour peine rassemblent encore différents types de prisons dont :

• Les Centres pénitentiaires qui sont des établissements mixtes qui regroupent nombreux quartiers. Ces derniers peuvent comprendre un centre de détention, une maison d’arrêt ou une maison centrale.
• Les Centres de détention sont spécialement pour les condamnés avec une peine supérieure à deux ans et présentant des perspectives de réinsertion sociale. Là-bas, l’accent est mis sur la réinsertion des détenus, car ces derniers passent plus de temps à faire des activités culturelles, du travail, des sports et autres.
• Les Maisons centrales reçoivent les condamnés avec une longue peine et les détenus qui présentent des risques particuliers. Bien évidemment, là-bas, tout est accès sur la sécurité.
• Les établissements pénitentiaires pour mineurs prennent en charge les mineurs délinquants.
• Les centres de semi-liberté et les centres pour peine aménagée sont spécialement faits pour les détenus qui ont bénéficié d’un placement à l’extérieur ou qui sont en semi-liberté.

Prison et transfert

Comme il existe différents types de prisons, il est donc clair qu’un détenu peut faire l’objet d’un transfert d’une prison à une autre au cours de sa détention. Pour une personne en détention provisoire qui est jugée, elle est transférée depuis la maison d’arrêt à un centre de détention. Ainsi donc, jusqu’à sa condamnation définitive et officielle, la personne condamnée à une longue peine pour viol, meurtre, terrorisme, braquage et autres peut commencer à accomplir sa peine en maison d’arrêt. Lors de la confirmation de sa condamnation, elle peut être transférée dans un établissement pour peine.

Peu importe le type de la prison, la répartition dans un établissement pénitentiaire reste à peu près la même, car les détenus sont classés suivant quelques critères dont le sexe, l’âge, la gravité de l’acte, ou encore le comportement. Certes, l’existence des prisons a pour but d’éloigner les personnes dangereuses de la société en vue de les encourager à ne plus commettre les actes interdits par la loi d’une part, et à les rééduquer de manière à les réinsérer d’autre part.