Contrats

Vous avez fait appel à un artisan pour effectuer des travaux chez vous, mais vous n’êtes pas satisfait du résultat ou vous rencontrez des problèmes ? Il est essentiel d’agir rapidement et efficacement pour résoudre […]

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La force obligatoire du contrat est le […]

Le droit des contrats spéciaux est une branche importante du droit privé, qui régit les relations entre les parties dans la conclusion, l’exécution et la résolution d’accords particuliers. Cet article vous présente un aperçu détaillé […]

Le contrat de travail est un élément essentiel des relations professionnelles et constitue la base sur laquelle reposent les droits et obligations des employeurs et des salariés. Dans cet article, nous allons examiner en détail […]

Il est vrai que la loi ne prévoit pas d’éléments indispensables concernant le contrat de travail, la jurisprudence et l’usage ont défini les mentions obligatoires, les clauses et les termes habituels inscrits varient selon le […]

Le contrat d’entreprise est document par lequel une personne s’engage à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à payer. L’entrepreneur s’engage à atteindre un résultat déterminé à l’avance par le contrat, […]

Le contrat ou l’alternance d’entreprise est un outil de recrutement qui permet à l’entreprise de faire face à des besoins de mains d’œuvre compétentes ou à une absence d’employés qualifiés sur ses différents métiers. La […]

Lors de la rédaction et de la signature d’un contrat de vente, il est nécessaire de vérifier que le contrat respecte toutes les conditions aux yeux de la loi c’est-à-dire les conditions de validité. Lorsque […]

Dans son fonctionnement, il est possible qu’une entreprise ait besoin de collaborer avec une autre. Ainsi, celle-ci va lui apporter un plus dans un domaine. Mais, pour sceller cette collaboration, il faut établir un contrat […]

Le droit des contrats est une branche du droit civil qui va de pair avec le droit des obligations et le droit de la responsabilité civile. Pour cela, son principe se fonde sur le consensus […]

Les clients nouveaux dans la documentation juridique peuvent ne pas être familiers avec le fonctionnement du droit commercial. Ils disent parfois qu’ils veulent un contrat 100 % légal. Toutefois, il est généralement impossible d’affirmer une […]