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Les éléments essentiels du contrat de travail

septembre 10, 2022 Micheline Jasperot 0

Il est vrai que la loi ne prévoit pas d’éléments indispensables concernant le contrat de travail, la jurisprudence et l’usage ont défini les mentions obligatoires, les clauses et les termes habituels inscrits varient selon le […]

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Contrat d’entreprise et construction : les points essentiels

août 26, 2022 Micheline Jasperot 0

Le contrat d’entreprise est document par lequel une personne s’engage à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à payer. L’entrepreneur s’engage à atteindre un résultat déterminé à l’avance par le contrat, […]

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Contrat d’entreprise : quels sont les avantages ?

juin 30, 2022 Micheline Jasperot 0

Le contrat ou l’alternance d’entreprise est un outil de recrutement qui permet à l’entreprise de faire face à des besoins de mains d’œuvre compétentes ou à une absence d’employés qualifiés sur ses différents métiers. La […]

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Les 3 points essentiels à vérifier lors de la rédaction d’un contrat

juin 11, 2022 Micheline Jasperot 0

Lors de la rédaction et de la signature d’un contrat de vente, il est nécessaire de vérifier que le contrat respecte toutes les conditions aux yeux de la loi c’est-à-dire les conditions de validité. Lorsque […]

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Contrat de partenariat commercial: quels en sont les points clés ?

mars 5, 2022 Micheline Jasperot 0

Dans son fonctionnement, il est possible qu’une entreprise ait besoin de collaborer avec une autre. Ainsi, celle-ci va lui apporter un plus dans un domaine. Mais, pour sceller cette collaboration, il faut établir un contrat […]

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Tout savoir sur les contrats

décembre 29, 2019 Micheline Jasperot 0

Le droit des contrats est une branche du droit civil qui va de pair avec le droit des obligations et le droit de la responsabilité civile. Pour cela, son principe se fonde sur le consensus […]

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Est-ce qu’un contrat écrit est toujours tout à fait légal ?

novembre 20, 2019 Micheline Jasperot 0

Les clients nouveaux dans la documentation juridique peuvent ne pas être familiers avec le fonctionnement du droit commercial. Ils disent parfois qu’ils veulent un contrat 100 % légal. Toutefois, il est généralement impossible d’affirmer une […]

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