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Contrat de partenariat commercial: quels en sont les points clés ?

mars 5, 2022 Micheline Jasperot 0

Dans son fonctionnement, il est possible qu’une entreprise ait besoin de collaborer avec une autre. Ainsi, celle-ci va lui apporter un plus dans un domaine. Mais, pour sceller cette collaboration, il faut établir un contrat […]

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Tout savoir sur les contrats

décembre 29, 2019 Micheline Jasperot 0

Le droit des contrats est une branche du droit civil qui va de pair avec le droit des obligations et le droit de la responsabilité civile. Pour cela, son principe se fonde sur le consensus […]

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Est-ce qu’un contrat écrit est toujours tout à fait légal ?

novembre 20, 2019 Micheline Jasperot 0

Les clients nouveaux dans la documentation juridique peuvent ne pas être familiers avec le fonctionnement du droit commercial. Ils disent parfois qu’ils veulent un contrat 100 % légal. Toutefois, il est généralement impossible d’affirmer une […]

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