Tout savoir sur les contrats

Tout savoir sur les contrats

Le droit des contrats est une branche du droit civil qui va de pair avec le droit des obligations et le droit de la responsabilité civile. Pour cela, son principe se fonde sur le consensus des parties, la liberté contractuelle et surtout sur les effets obligatoires du contrat. Il est donc indispensable de recourir auprès des professionnels en droit avant de signer un contrat.   

Les différents types de contrat

Selon le Code civil, les contrats sont classés en deux types : les classifications originelles et contemporaines. D’abord, la classification originelle concerne les contrats qui se basent sur le domaine de l’opposition. Voyons donc les types de contrats classifiés originels :

  • Le contrat nommé et innommé qui régit le droit commun
  • Le contrat synallagmatique qui engendre des obligations bilatérales et réciproques tel que le contrat de vente.
  • Le contrat unilatéral : l’obligation est seulement pour une seule partie comme la donation ou un service gratuit
  • Le contrat aléatoire dont l’avantage dépend d’un aléa (contrat d’assurance, contrat de pari, et autres.)

Et concernant les contrats à la classification contemporaine, son principe se fonde sur le mode de formation du contrat tels que :

  • Le contrat solennel qui nécessite une formalité comme un acte notarié ou un acte authentique
  • Le contrat consensuel : il requiert l’agrément des partis (la vente, et autre.)
  • Le contrat réel qui repose sur la remise de la chose (le prêt)
  • Le contrat de gré à gré dont l’intérêt est négocié par les parties
  • Le contrat à exécution instantanée (la vente) ou successive (le bail), à durée déterminée ou indéterminée

Les caractéristiques du droit des contrats

Selon la loi en vigueur, les contras doivent s’appliquer en respectant les trois caractéristiques suivantes : l’égalité, la liberté et la fraternité. Tout d’abord, toutes les parties ont un droit égal sur l’avantage qu’engendre le contrat c’est-à-dire, il n’y a pas une partie plus puissante que l’autre. Ensuite, les cocontractants sont libres de contracter, de continuer ou de résilier un contrat tout en mettant en considération le consensus et le règlement inscrit dans le contrat. C’est pourquoi, il est toujours judicieux de bien étudier l’offre dans le contrat avant de conclure. Et si un contrat est conclu, c’est que les parties ont la volonté de s’accorder.   

Les effets du contrat conclu

Il est important de noter qu’un contrat est conclu parce qu’en principe, il existe un accord entre les parties. Par conséquent, les cocontractants se lient et s’obligent. Un contrat conclu est donc une assurance que chaque partie exécutera ses obligations et à défaut chaque partie peut saisir un juge afin de demander le respect des obligations nées. Un contrat a donc une force obligatoire, impérative et immuable. Vous ne pouvez pas le modifier ou rectifier qu’avec une autorisation mutuelle des parties ou que si la loi l’autorise. Les parties sont tenues de respecter la durée du contrat, sinon vous devez respecter le délai de préavis prévu dans le contrat.  

Micheline Jasperot

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