Pour mener à bien son activité commerciale, il faut connaitre ses droits et ses obligations. Effectivement, la plupart des commerçants n’ont que quelques notions sur leurs droits. Ainsi, il est important de bien se renseigner avant de sauter le pas pour éviter les mauvaises surprises. Cet article apporte tous les détails qu’il faut savoir sur les droits et les obligations du commerçant.

Quels sont les droits du commerçant ?

Le commerçant doit obtenir une sorte de qualification s’il remplit quelques conditions. Tout d’abord, il doit accomplir des actes de commerce pour en faire son activité principale. L’acte de commerce par nature, comme son nom l’indique, réunit les activités de distribution, de production ou de service. La première activité consiste à acheter pour revendre des biens, notamment des meubles corporels ou incorporels, des immeubles, des brevets d’invention, etc. La seconde permet, quant à elle, de transformer une matière première en un objet pour pouvoir le commercialiser par la suite. La troisième met un bien à la disposition de sa clientèle à court terme afin de pouvoir en tirer profit. Cela concerne le transport, la location de meubles ou les activités bancaires. Les actes de commerce par la forme touchent généralement les sociétés commerciales ainsi que les instruments de commerce. Toutefois, les actes de commerce par accessoire se présentent sous forme contractuelle ou extracontractuelle. De ce fait, pour devenir commerçant, il est indispensable de compléter deux conditions : la capacité commerciale pour que les majeurs puissent exercer une activité, ainsi que le comportement de l’individu. Il est à noter qu’il existe certaines personnes qui n’ont pas le droit d’exercer une activité commerciale suite à une erreur grave commise dans le passé.

Les obligations des commerçants Pour faire avancer une activité, le commerçant a plusieurs obligations. Premièrement, il doit verser divers impôts comme la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur le revenu. Ensuite, il faut qu’il remette des factures à son client à chaque opération. Pour renseigner ce dernier, le commerçant doit connaitre tous les produits qu’il met en vente. Des informations sur les biens seront par la suite indiquées pour donner plus de détails sur leurs caractéristiques. Par ailleurs, pour la bonne gestion de l’activité, il faut au moins tenir une comptabilité selon les règles stipulées dans le Code de commerce. La possession d’un compte bancaire s’avère également très utile. Le commerçant doit s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Le secrétariat-greffe du tribunal se charge de l’inscription dans le registre local. Pour la centralisation de son activité, le registre central sera entre les mains de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Il est à noter que toutes les personnes physiques avec un statut de commerçant doivent procéder à une immatriculation. La fin de cet acte sera déclarée au moins 15 jours avant le début de l’activité. Les sociétés commerciales ou civiles seront inscrites dans le registre RCS.