Un contrat est un élément important qui permet de rattacher deux ou plusieurs personnes. Il évoque des règles à respecter, des principes, des sommes d’argent, des délais de paiement, en fonction de ce qui a été convenu entre les deux parties. Avant de procéder à un tel engagement, il faut au moins avoir une notion sur le droit des contrats.  

Qu’est-ce que le droit des contrats ?

Pour le bon fonctionnement d’une entreprise et pour la faire avancer, le droit des contrats est indispensable. Il s’agit d’une branche du droit civil pour une étude approfondie des contrats. Ces derniers sont des accords entre deux ou plusieurs individus pour créer des obligations ainsi que des effets de droit. De ce fait, ils ont chacun des responsabilités entre eux pour respecter ce qui a été signé. Ce qui est stipulé dans un contrat est très diversifié en fonction de la circonstance. Il est à noter qu’en cas de désaccord, les parties consentantes à la base peuvent avoir des conflits.

Quels sont les différents types de contrats ?

Il existe en tout deux types de contrats : les classifications originelles et celles contemporaines. Le premier type se divise en plusieurs sous-branches en fonction de la nature de l’opposition. Il est composé du contrat nommé et innommé (droit commun), du contrat synallagmatique (engagement d’une partie sur l’obligation de l’autre, exemple : obligation de livrer et de payer) et du contrat unilatéral (donation). Le second type regroupe les contrats consensuels (exemple : vente par consentement), les contrats solennels (obligation de suivre une formalité) et les contrats réels (exemple : remettre le prêt à l’emprunteur). Il existe également le contrat gré à gré (rédigé par la volonté des deux partis) ainsi que celui d’adhésion.

Quelle est la procédure d’établissement de contrat ? Rédiger un contrat n’est pas un jeu d’enfant, et il peut prendre du temps avant la signature. Il commence par une offre de l’auteur du contrat qui doit par la suite s’assurer que l’autre partie est d’accord avec ce qui a été écrit. Pour faire avancer le travail, il est indispensable que les propositions soient à la fois précises et fermes. Si l’autre individu accepte tout ce qui est dit dans le contrat, la suite s’annonce meilleure. Si la proposition ne lui a pas convaincu, une négociation peut avoir lieu. Le contrat à distance est plutôt délicat, mais peut bien se faire. Toutefois, tous les points à évoquer doivent être formalisés comme les modalités de paiement, de livraison ainsi que les délais, etc.  Il faut prendre en compte le lieu d’émission et de réception pour que tout se passe bien. La négociation contractuelle est parfois le moment le plus long durant l’élaboration d’un contrat. L’objectif est de pouvoir détecter les ambiguïtés, causes de litige, et surtout de négocier le contenu. Enfin, si les deux parties sont prêtes à s’engager et à faire des promesses, elles peuvent signer des avant-contrats.