Il est vrai que la loi ne prévoit pas d’éléments indispensables concernant le contrat de travail, la jurisprudence et l’usage ont défini les mentions obligatoires, les clauses et les termes habituels inscrits varient selon le type de contrat.
Le contrat de travail : un document important
Le contrat de travail possède une grande valeur, surtout dans le domaine juridique. Il est possible de s’en servir comme référence en cas de litige entre les différentes parties, car ce document reprend les principes fondamentaux de la relation entre le salarié et l’employeur. Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, le contrat de travail écrit n’est pas obligatoire. Cela est valable dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat intermittent ou à temps partiel, un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. La plupart des conventions collectives exigent l’écriture d’un contrat de travail pour la protection du salarié et de l’employeur.
Les mentions indispensables dans le contrat de travail
Trois points essentiels sont constitutifs du contrat de travail. Le poste ou la nature du travail de l’employé, le revenu et le lieu de subordination. Mais différentes informations viennent compléter à l’instar :
- Des coordonnées du salarié,
- La date de prise de fonctions,
- Le nombre de congés payés,
- Les coordonnées de l’entreprise,
- Le régime de protection sociale,
- La durée de l’éventuelle période d’essai et celle du préavis,
- Le lieu de travail, s’il est fixe,
- La durée de travail,
- La convention collective applicable.
Toutes les informations obligatoires varient selon le type de contrat. Pour cela, il faut inscrire pour un contrat à durée indéterminée les qualifications professionnelles de l’employé et les fonctions, les conditions de renouvellement, la durée et le délai de préavis. Pour un contrat à durée déterminée, la qualification et le nom de l’employé intérimaire, dans le cadre d’un remplacement, la durée minimale, la date de fin du contrat, le nom et l’adresse de retraite et la date de fin de contrat.
Les clauses facultatives peuvent s’ajouter au contrat de travail
En dehors des différentes mentions indispensables et essentielles, il est possible d’ajouter des clauses selon les spécificités de chaque poste et des négociations entre le salarié et l’employeur. Parmi ces clauses, on peut citer les clauses de non-concurrence qui signifie que l’employé ne doit pas travailler pour une entreprise concurrente ; le contrat d’exclusivité, le contrat de mobilité géographique et celui de dédit formation.
Si vous êtes confronté à un conflit avec votre employeur ou votre employé, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de travail qui vous aidera à trouver un compromis ou une solution alternative. L’avocat a pour rôle de donner des conseils et de défendre les intérêts de son client. Les litiges opposant l’employeur et l’employé peuvent provenir d’un malentendu entre le salarié et l’employeur. Dans tous les cas, si vous êtes un salarié, il est conseillé de prendre les renseignements nécessaires avant de signer un contrat de travail avec un employeur quelconque.
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