Encore connue sous les appellations de procédure pénale ou de procès, une action civile met en exergue toutes les règles possibles permettant l’organisation d’une procédure de la recherche des responsables d’une infraction.  Une action civile est également une instance entre au moins deux différentes parties en raison d’un différend sur une question juridique. Cette action civile est en effet groupée par des exigences bien encadrées qui figurent dans le CPP (le Code de Procédure Pénale). Quelles sont les différentes phases d’une action civile ?  Découvrez dans cet article quelques-unes.

Bref aperçu d’une action civile

Une action civile met en relief différentes étapes qui l’encadrent  très bien. Il s’agit de l’étape commençant par le dépôt de plainte jusqu’à l’aboutissement du procès. Ainsi, nous pouvons découvrir trois grandes phases. Cependant, au regard de la loi, une action civile parait un processus au cours de laquelle deux parties sont confrontées l’une contre l’autre. Pour qu’il y ait une action civile, il faut obligatoirement avoir la présence  du procureur général, du responsable du forfait.

Ainsi, le procureur général encore désigné par le ministère public a pour mission de porter une accusation et de protéger les intérêts de la société. À l’inverse, le responsable du forfait est celui qui est prévenu ou accusé lorsqu’il s’agit de crime. Bien évidemment, la présence de la victime est indéniable. Toutefois, elle ne fait pas partie de l’action civile. Demander un dédommagement reste pour elle la meilleure décision dans certains cas.

Quelques étapes d’une action civile

Tel que signalé en amont, une action civile ne voit pas le jour sans le suivi de certaines étapes. Voici les phases dont il s’agit :

Porter plainte

Pour que l’on ne parle d’une action civile, il faudrait obligatoirement qu’un dépôt de plainte soit pris en compte. En réalité, porter plainte est la première phase d’une action civile. Une personne qui se considère comme victime d’une injustice ou d’une infraction est libre de faire un dépôt de plainte afin d’ouvrir une poursuite judiciaire envers le responsable de cette infraction. Notons particulièrement qu’une déposition de plainte se fait dans un commissariat ou dans les enclos d’une gendarmerie le plus proche de chez soi. Il est également possible de porter plainte envers un auteur d’infraction à travers une missive adressée au procureur de la République d’une nation.

Ce dernier sera contraint de déclencher une investigation approfondie sur la base des éléments fondant la plainte de la victime.

Identifier l’auteur de l’infraction

Il s’agit ici de l’enquête judiciaire. Elle désigne l’union des mesures mises en exergue pour retrouver les auteurs d’une injustice donnée. À cette étape, les preuves sont réunies et mises à jour. Rappelons que ce genre d’enquête est principalement mené par les officiers de police. Elle peut être menée par le procureur général lui-même en cas d’exception.

L’action civile

Encore désignée par procès, l’action civile met en confrontation deux différentes parties. À ce niveau, le juge est au contact du ministère public, de la victime, des témoins et de l’auteur du forfait. Ainsi, cette assemblée se termine sur la décision prise par concertation des pères de l’audience. Toutefois, lorsque la décision ne convient pas ni à la cour, ni au ministère public ou encore moins à la victime, ces derniers ont la possibilité de convoquer une deuxième assise.