L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller et de défendre ses clients devant la justice. Il peut arriver qu’au cours de la gestion de votre affaire, un conflit surgisse entre vous et votre avocat ou que ce dernier commette une erreur. Dans ce cas, la relation entre vous deviendra difficile à maintenir. La cause du litige avec son avocat peut avoir plusieurs motifs. Il est important de connaître comment agir face à une telle situation.
L’avocat à commis une faute professionnelle
Il peut arriver au cours de la gestion de votre dossier que votre avocat commette une faute qui vous cause préjudice. Parmi les fautes courantes on peut citer :
- La négligence des délais et voies de recours,
- Aucune explication sur l’avancée de votre cas,
- Erreur sur la compétence de la juridiction ou sur le droit applicable,
- Méconnaissance sur la jurisprudence,
- Détournement de fonds du client,
- Refus d’honorer les rendez-vous,
- Absence ou non représentation à l’audience.
C’est vous qu’incombe la responsabilité de prouver la faute commise par l’avocat. Il est possible de prouver un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi. Lorsque vous avez les preuves en votre possession, vous pouvez engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat.
Pour engager la responsabilité civile pro de l’avocat, vous devez suivre la procédure ci-après :
- Rédiger un courrier adressé à votre avocat pour l’informer de sa faute,
- Il déclare la faute à l’assurance de l’ordre des avocats,
- L’assurance propose de vous indemniser à l’amiable et si vous acceptez, la procédure prend fin à ce niveau.
Mais si vous refusez l’indemnité proposée par l’assurance, une poursuite judiciaire est entamée et là, le calcul du montant de l’indemnisation se fait sur la base d’une perte de chance. La perte de chance est considérée comme la somme qui aurait pu être allouée en cas de gain cause par le tribunal.
L’avocat a commis une faute disciplinaire
La faute disciplinaire sanctionne l’avocat pour manquement à un des clauses de déontologie suivantes :
- La loyauté,
- L’information, le conseil et la diligence,
- L’indépendance,
- La confidentialité.
Il est possible d’engager une action en responsabilité. À défaut, vous pouvez déposer une plainte auprès du bâtonnier. Après avoir mené une enquête minutieuse, le bâtonnier peut décider de poursuivre l’avocat devant le conseil de discipline du Barreau. Le conseil va sanctionner l’avocat en faute. La sanction la plus lourde prise par le conseil est la radiation du barreau. Le conseil de discipline ne peut malheureusement pas vous verser une indemnisation.
Si le litige qui vous oppose à votre avocat est d’ordre financier, seul le bâtonnier est habilité à rendre une décision. Si vous estimez que l’avocat vous a surfacturé ses honoraires, vous devez entamer une procédure de taxation d’honoraires ou saisir simplement un médiateur de la consommation du métier d’avocat. Si cet essai ne marche pas, passer à l’étape suivante qui est la rédaction d’une plainte auprès du bâtonnier.
Soyez le premier à commenter