La médiation au niveau de la justice

La médiation au niveau de la justice

Avez-vous été accusé d’une infraction criminelle et voulez-vous éviter de passer au tribunal ? Il existe un moyen d’éviter le tribunal et de résoudre l’affaire par une forme de médiation. Il s’agit de la conférence de justice réparatrice ou de la médiation judiciaire.

Pourquoi la médiation judiciaire ?

La médiation judiciaire peut être bénéfique pour le délinquant et la victime dans certaines circonstances. Elle permet aux gens de reconnaître leurs infractions ou crimes et d’accepter la responsabilité de leurs actes. Elle permet également aux délinquants de prendre les mesures nécessaires pour réparer le préjudice ou le dommage causé à la victime. La médiation judiciaire peut aussi :

  • Donner aux victimes l’occasion de dire au délinquant comment leur comportement les a affectées
  • Poser des questions pour apporter des éclaircissements ou pour tourner la page

Elle permet également aux victimes d’exprimer leurs sentiments dans un environnement sûr et favorable.

Quand a-t-on recours à la médiation judiciaire ?

La médiation judiciaire est souvent utilisée pour les infractions entendues, sommairement, dans un tribunal de première instance. Elle peut également être utilisée pour diverses infractions, selon la situation. Pour que le processus puisse commencer, vous devrez :

  • Demander un ajournement
  • Contacter le service de police pour proposer une médiation judiciaire
  • Obtenir le consentement de la victime

Elle ne pourra avoir lieu que si le délinquant reconnaît les répercussions de ses actes sur la victime. Si vous êtes incapable d’accepter et d’assumer la responsabilité, alors la médiation judiciaire sera infructueuse. Vous serez redirigé pour finaliser l’affaire devant les tribunaux.

Comment se déroule la médiation judiciaire ?

En général, la médiation est menée par un médiateur accrédité. Il reste impartial et aide les parties à négocier. Chaque partie peut amener une personne de soutien. Des agents de police et des conseillers peuvent y assister. L’objectif est que le délinquant conclue une entente avec la victime pour réparer les dommages causés. Parfois, les victimes voudront des excuses, une compensation, une promesse ou un engagement. Une fois qu’une entente est conclue, les coordonnateurs avisent la poursuite policière de la réussite de la médiation judiciaire. Le service des poursuites policières retirera alors l’accusation.

Jeunes contrevenants

Ici, la médiation judiciaire est appelée une conférence de justice réparatrice. Ce processus permet de détourner les jeunes du système de justice pénale. Cela encourage une discussion ouverte sur les répercussions des actes du jeune contrevenant sur les parties concernées. La conférence sur la justice réparatrice peut :

  • Avoir un effet dissuasif
  • Encourager une discussion ouverte entre les parties
  • Discuter des stratégies pour réparer les dommages ou les préjudices causés

Le jeune contrevenant doit reconnaître le crime commis et être prêt à participer à la conférence. Si une entente est conclue, le service de police retirera l’accusation et ne présentera aucune preuve.

Micheline Jasperot

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