Différends frontaliers

Différends frontaliers

Les conflits de frontières sont très fréquents. Ils surviennent en raison de la confusion ou de l’incertitude. Souvent, ils entraînent une dévaluation de votre propriété. Ils font partie de la catégorie la plus difficile du droit immobilier. Nous vous citons quelques types de litiges frontaliers et comment un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous aider.

L’intrusion

Être accusé d’intrusion signifie que vous avez fait une entrée non autorisée sur la propriété d’une autre personne. Des litiges relatifs à l’intrusion pourront survenir si vous faites entrer un objet ou une autre personne sur ladite propriété. Il peut s’agir d’animaux, d’équipements, de véhicules ou de drones guidés. Un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous aider à :

  • S’assurer que vous êtes le propriétaire légal de la propriété en question
  • Démontrer que le défendeur a intentionnellement fait une entrée physique
  • Prouver que l’intrusion a causé des dommages à votre propriété

En utilisant son service, il vous aidera à récupérer les dommages.

L’empiétement

L’empiétement a lieu est lorsque votre voisin fait une intrusion physique dans votre terrain. Elle peut être végétative, structurelle ou non structurelle. Souvent, cette intrusion se fait sous forme d’une maison ou d’une clôture. Une telle intrusion pourra se produire à votre insu, surtout si vous n’êtes pas au courant de l’arpentage approprié. Par conséquent, si vous avez des soupçons à ce sujet, envisagez d’appeler un avocat en droit immobilier. Il vous conseillera sur la meilleure façon de procéder. Ces intrusions pourront mener à des litiges très importants, surtout s’il y a des structures impliquées. L’autre propriétaire peut vouloir éviter de subir des pertes.

La possession défavorable

Dans certains cas, un individu peut utiliser votre terrain pendant une période prolongée. Ensuite, il a l’impression que ce terrain est devenu légalement le sien. Cela peut se produire à votre insu ou non. S’il y a une entente entre le propriétaire et l’occupant, la loi permet une période de possession. Cependant, si l’occupant a amélioré sa valeur, il peut soulever des litiges pour en prendre possession de façon défavorable. Il n’est pas facile de gagner contre une revendication de possession adverse. Par conséquent, vous aurez besoin d’un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous guider dans le processus.

Le jugement déclaratoire

Certains différends frontaliers sont intenses que la seule façon de les résoudre est de les soumettre à des procès. Parfois, le jury devra faire une déclaration qui pourrait ne pas être en votre faveur, surtout si votre réclamation est faible. Souvent, ce type de jugement se produit lorsqu’il n’y a pas de lois en rapport avec le conflit frontalier en question. Pour vous assurer de l’emporter, vous devriez envisager de recourir aux services d’un avocat expérimenté en droit immobilier. Les litiges frontaliers peuvent survenir à tout moment. S’ils ne sont pas traités de manière professionnelle, ils pourront entraîner une dévaluation de votre propriété.

Micheline Jasperot

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