Micheline Jasperot - Avocat Immobilier

Les avocats spécialisés en droit de famille: quand et pourquoi faire appel à eux?

août 30, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Les problèmes familiaux peuvent être source de stress et de difficultés, et il est souvent difficile de s’y retrouver dans les lois et les procédures qui régissent ces situations. C’est pourquoi il est souvent recommandé […]

Conseils pour choisir un avocat en droit de l’immobilier

juillet 30, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le choix d’un avocat en droit de l’immobilier est crucial, que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien. Cet avocat sera en effet chargé de vous conseiller et de vous défendre en cas de litige […]

Comment rédiger un contrat de location immobilière en toute sécurité?

juin 30, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le contrat de location immobilière est un document important qui fixe les droits et obligations de chacune des parties (propriétaire et locataire) pendant la durée de la location. Il est donc essentiel de rédiger ce […]

Achat immobilier: les frais de notaire sont-ils déductibles en loi Pinel?

mai 30, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Tout achat immobilier fait appel à un notaire. Ce dernier se charge de la sécurité et de l’authentification de l’achat. Son intervention est soumise bien évidemment à des frais constitués en honoraires et autres frais […]

Quelles sont les lois relatives à la fixation du loyer d’un bien immobilier?

avril 30, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le loyer en gestion immobilière est l’une des préoccupations les plus communes. Il fait objet de fréquents litiges entre les locataires et les propriétaires de biens immobiliers. L’État dans sa position de défense des intérêts […]

Quel est le rôle d’un commissaire-priseur ?

avril 15, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

La profession de commissaire-priseur est très ancienne, et elle est en pleine mutation. L’adoption de la loi Macron réglemente cette profession, et la loi distingue deux statuts de commissaire-priseur selon qu’ils dirigent des ventes volontaires […]

Procédure de recouvrement d’une créance impayée

février 28, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le processus de recouvrement de créance impayée est une démarche engagée par l’entreprise créancière. Le but est d’obtenir le paiement des créances commerciales à la date d’échéance prévue par le contrat. Il existe différents moyens […]

Construction ou rénovation d’une maison : les avantages de se faire accompagner par un avocat

février 22, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Pour concrétiser votre rêve de devenir propriétaire, vous avez décidé de faire construire une maison individuelle ou de rénover un bien immobilier existant. Pour ce projet, il est recommandé de se faire accompagner par un […]

Les mentions obligatoires d’un contrat de construction de maison individuelle

février 4, 2023 Micheline Jasperot 0

Pour vous constituer votre patrimoine immobilier propre, vous avez décidé d’opter pour la maison individuelle. Pour cela, vous allez faire appel à un constructeur immobilier. Cette collaboration requiert la rédaction et la signature d’un contrat […]

Les 10 causes de divorce les plus courantes

janvier 30, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le taux de divorce en France ne cesse de s’accroître et les experts s’interrogent sur ce qui peut expliquer la séparation des couples. Les couples qui se séparent de nos jours évoquent de nombreuses raisons […]

Conseils pour régler légalement un conflit en copropriété

janvier 29, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Différentes situations peuvent entraîner un conflit en copropriété. Le plus important est que vous puissiez trouver rapidement une solution, peu importe la situation. Notez qu’un règlement à l’amiable ne suffira pas à un certain moment. […]

Législation concernant l’Assurance maladie et l’Assurance santé

janvier 13, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

L’Assurance maladie est un système de protection sociale qui permet d’être remboursé les frais de santé en cas de maladie. À côté de ces garanties de base, il y a également l’assurance santé. Contrairement à […]

Estimer sa maison : les obligations à connaître

janvier 7, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Estimer sa maison se révèle être une étape indispensable avant sa mise en vente. C’est une démarche qui permet de connaître la valeur du bien et de déterminer son juste prix. Il est donc d’une […]

La réglementation de l’assurance habitation en colocation

janvier 6, 2023 Micheline Jasperot Commentaires fermés

La colocation présente de nombreux avantages puisqu’elle permet aux jeunes étudiants ou jeunes actifs de se répartir divers frais tel le loyer et les diverses charges. Étant donné que la souscription à une assurance habitation […]

Quelles sont les conséquences de la séparation sans divorce ?

décembre 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

De nombreux couples à cette époque vive séparé, mais sont toujours mariés aux yeux de la loi. Les raisons qui expliquent ce phénomène sont nombreuses. Le divorce est une procédure longue et coûteuse, on peut […]

Ce qu’il vous faut apprendre avant d’aller sur un casino en ligne

décembre 21, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Les casinos en ligne sont actuellement présentés comme une solution des plus attrayantes pour se faire de l’argent en ligne. Ensuite, il est important de bien comprendre comment cela fonctionne si vous voulez mettre toutes […]

Achat immobilier : les frais de notaire sont-ils déductibles en loi Pinel ?

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Investir dans la loi Pinel permet de profiter des avantages fiscaux. Parmi eux, la réduction des frais de notaire est un argument très intéressant pour se lancer dans la location immobilière. Les frais notariaux entrent […]

Nos conseils pour choisir votre assurance trottinette électrique obligatoire et facultative

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Depuis quelques années, la trottinette électrique est très prisée par les Français. En effet, grâce à cet engin, les gens peuvent limiter l’utilisation de leurs voitures. Ce qui leur permet d’ailleurs de réduire leur production […]

Gestion locative immobilière : les lois relatives à la fixation du loyer d’un bien

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

En matière de gestion locative immobilière, le loyer constitue un point. Le sujet est tout aussi important pour les locataires que pour le propriétaire. L’État, en tant qu’acteur veillant aux respects de l’intérêt de la […]

Que faire en cas de litige avec son avocat ?

novembre 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller et de défendre ses clients devant la justice. Il peut arriver qu’au cours de la gestion de votre affaire, un conflit surgisse entre […]

Reconnaître un site de trading légal en France

novembre 7, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Pour bien préparer votre retraite, pour gagner en indépendance financière ou juste pour disposer d’une source de revenu régulier, vous réalisez des placements variés. Vous êtes intéressé par le trading, mais vous ne savez pas […]

Quels risques entourent la location d’un bien immobilier ?

octobre 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le propriétaire d’un logement qui décide de le mettre en location est automatiquement lié à l’occupant par un contrat de location. Le contrat de location est établi dans le respect de certaines conditions de la […]

Guide des assurances obligatoires et facultatives pour une entreprise

octobre 10, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Vous êtes le dirigeant ou le responsable des ressources humaines de votre entreprise. Vous voulez absolument connaître toutes les obligations de l’entreprise afin d’être en règle avec la loi, surtout au niveau de l’assurance. En […]

Location logement : quelles sont les normes à respecter pour louer ?

septembre 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Lorsque vous êtes à la recherche d’une maison ou d’un appartement pour louer, vous devez vérifier que le logement que vous êtes sur le point de prendre répond aux normes. Un logement doit être décent […]

Les éléments essentiels du contrat de travail

septembre 10, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Il est vrai que la loi ne prévoit pas d’éléments indispensables concernant le contrat de travail, la jurisprudence et l’usage ont défini les mentions obligatoires, les clauses et les termes habituels inscrits varient selon le […]

Dépannage urgent d’un plombier : quels sont vos droits ?

septembre 6, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Certes, un problème de plomberie urgent doit être réparé au plus vite avant que la situation devienne incontrôlable. Évitez toutefois de mêler vitesse et précipitation dans ce genre de situation. Vous devrez parfaitement prendre note […]

5 choses à savoir sur la prestation compensatoire

août 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

La prestation compensatoire permet de supprimer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans la vie des ex-conjoints. Cette demande doit être formulée au cours de la procédure de divorce et le montant de la […]

Contrat d’entreprise et construction : les points essentiels

août 26, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le contrat d’entreprise est document par lequel une personne s’engage à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à payer. L’entrepreneur s’engage à atteindre un résultat déterminé à l’avance par le contrat, […]

Pourquoi et comment refuser un héritage ?

juillet 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

L’héritage est un legs fait par un membre de la famille ou une personne poche de nous. Il peut s’agir d’un bien matériel, d’un capital financier ou des dettes. On a tendance à croire que l’on […]

Des changements radicaux sur les conditions de l’assurance dans le prêt immobilier

juillet 4, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le domaine de l’assurance emprunteur a connu une réforme radicale, dans le cadre de la consolidation de la protection des utilisateurs. Cela touche particulièrement la vente immobilière en ligne ainsi que les frais relatifs à […]

Contrat d’entreprise : quels sont les avantages ?

juin 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le contrat ou l’alternance d’entreprise est un outil de recrutement qui permet à l’entreprise de faire face à des besoins de mains d’œuvre compétentes ou à une absence d’employés qualifiés sur ses différents métiers. La […]

Où en est la loi sur le CBD en France ?

juin 18, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Concernant la consommation ou la vente de CBD en France, vous êtes encore un débutant. Avant de consommer, de commercialiser ou de réaliser vos achats, vous souhaitez en savoir plus sur la loi sur le […]

Les 3 points essentiels à vérifier lors de la rédaction d’un contrat

juin 11, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Lors de la rédaction et de la signature d’un contrat de vente, il est nécessaire de vérifier que le contrat respecte toutes les conditions aux yeux de la loi c’est-à-dire les conditions de validité. Lorsque […]

En quoi consiste le métier de notaire négociateur ?

mai 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Sur le plan juridique et immobilier, le notaire négociateur reste l’un des métiers peu connus de tous. En effet, la plupart des personnes confondent à tort ce professionnel à un simple agent immobilier sans connaissance […]

Comment se déroule une cession d’actions SAS ?

avril 30, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

Le bon fonctionnement d’un système de gestion d’une entreprise SAS repose sur ses associés. Ceux-ci sont les actionnaires et sont chargés de prendre les grandes décisions pouvant conduire au développement ou à la perte de […]

L’essentiel à connaître sur une action publique en droit pénal

avril 15, 2022 Micheline Jasperot Commentaires fermés

L’action publique est l’action judiciaire exercée devant une juridiction répressive pour faire appliquer les peines contre l’auteur d’un crime. Dans cet article, vous aurez le substantiel sur cette question. Ceux qui peuvent déclencher l’action publique Nous […]