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AccueilAuteursMicheline Jasperot

Articles par Micheline Jasperot

Droit

Procédure de recouvrement d’une créance impayée

février 28, 2023 Micheline Jasperot 0

Le processus de recouvrement de créance impayée est une démarche engagée par l’entreprise créancière. Le but est d’obtenir le paiement des créances commerciales à la date d’échéance prévue par le contrat. Il existe différents moyens […]

Avocat

Construction ou rénovation d’une maison : les avantages de se faire accompagner par un avocat

février 22, 2023 Micheline Jasperot 0

Pour concrétiser votre rêve de devenir propriétaire, vous avez décidé de faire construire une maison individuelle ou de rénover un bien immobilier existant. Pour ce projet, il est recommandé de se faire accompagner par un […]

Juridique

Les mentions obligatoires d’un contrat de construction de maison individuelle

février 4, 2023 Micheline Jasperot 0

Pour vous constituer votre patrimoine immobilier propre, vous avez décidé d’opter pour la maison individuelle. Pour cela, vous allez faire appel à un constructeur immobilier. Cette collaboration requiert la rédaction et la signature d’un contrat […]

Divorce

Les 10 causes de divorce les plus courantes

janvier 30, 2023 Micheline Jasperot 0

Le taux de divorce en France ne cesse de s’accroître et les experts s’interrogent sur ce qui peut expliquer la séparation des couples. Les couples qui se séparent de nos jours évoquent de nombreuses raisons […]

Immobilier

Conseils pour régler légalement un conflit en copropriété

janvier 29, 2023 Micheline Jasperot 0

Différentes situations peuvent entraîner un conflit en copropriété. Le plus important est que vous puissiez trouver rapidement une solution, peu importe la situation. Notez qu’un règlement à l’amiable ne suffira pas à un certain moment. […]

Juridique

Législation concernant l’Assurance maladie et l’Assurance santé

janvier 13, 2023 Micheline Jasperot 0

L’Assurance maladie est un système de protection sociale qui permet d’être remboursé les frais de santé en cas de maladie. À côté de ces garanties de base, il y a également l’assurance santé. Contrairement à […]

Juridique

Estimer sa maison : les obligations à connaître

janvier 7, 2023 Micheline Jasperot 0

Estimer sa maison se révèle être une étape indispensable avant sa mise en vente. C’est une démarche qui permet de connaître la valeur du bien et de déterminer son juste prix. Il est donc d’une […]

Juridique

La réglementation de l’assurance habitation en colocation

janvier 6, 2023 Micheline Jasperot 0

La colocation présente de nombreux avantages puisqu’elle permet aux jeunes étudiants ou jeunes actifs de se répartir divers frais tel le loyer et les diverses charges.  Étant donné que la souscription à une assurance habitation […]

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Divorce

Quelles sont les conséquences de la séparation sans divorce ?

décembre 30, 2022 Micheline Jasperot 0

De nombreux couples à cette époque vive séparé, mais sont toujours mariés aux yeux de la loi. Les raisons qui expliquent ce phénomène sont nombreuses. Le divorce est une procédure longue et coûteuse, on peut […]

Juridique

Ce qu’il vous faut apprendre avant d’aller sur un casino en ligne

décembre 21, 2022 Micheline Jasperot 0

Les casinos en ligne sont actuellement présentés comme une solution des plus attrayantes pour se faire de l’argent en ligne. Ensuite, il est important de bien comprendre comment cela fonctionne si vous voulez mettre toutes […]

Juridique

Achat immobilier : les frais de notaire sont-ils déductibles en loi Pinel ?

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot 0

Investir dans la loi Pinel permet de profiter des avantages fiscaux. Parmi eux, la réduction des frais de notaire est un argument très intéressant pour se lancer dans la location immobilière. Les frais notariaux entrent […]

Juridique

Nos conseils pour choisir votre assurance trottinette électrique obligatoire et facultative

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot 0

Depuis quelques années, la trottinette électrique est très prisée par les Français. En effet, grâce à cet engin, les gens peuvent limiter l’utilisation de leurs voitures. Ce qui leur permet d’ailleurs de réduire leur production […]

Juridique

Gestion locative immobilière : les lois relatives à la fixation du loyer d’un bien

décembre 16, 2022 Micheline Jasperot 0

En matière de gestion locative immobilière, le loyer constitue un point. Le sujet est tout aussi important pour les locataires que pour le propriétaire. L’État, en tant qu’acteur veillant aux respects de l’intérêt de la […]

avocat téléphone contrat
Avocat

Que faire en cas de litige avec son avocat ?

novembre 30, 2022 Micheline Jasperot 0

L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller et de défendre ses clients devant la justice. Il peut arriver qu’au cours de la gestion de votre affaire, un conflit surgisse entre […]

Juridique

Reconnaître un site de trading légal en France

novembre 7, 2022 Micheline Jasperot 0

Pour bien préparer votre retraite, pour gagner en indépendance financière ou juste pour disposer d’une source de revenu régulier, vous réalisez des placements variés. Vous êtes intéressé par le trading, mais vous ne savez pas […]

porte ouverte couleur grise
Immobilier

Quels risques entourent la location d’un bien immobilier ?

octobre 30, 2022 Micheline Jasperot 0

Le propriétaire d’un logement qui décide de le mettre en location est automatiquement lié à l’occupant par un contrat de location. Le contrat de location est établi dans le respect de certaines conditions de la […]

Juridique

Guide des assurances obligatoires et facultatives pour une entreprise

octobre 10, 2022 Micheline Jasperot 0

Vous êtes le dirigeant ou le responsable des ressources humaines de votre entreprise. Vous voulez absolument connaître toutes les obligations de l’entreprise afin d’être en règle avec la loi, surtout au niveau de l’assurance. En […]

fenêtres
Immobilier

Location logement : quelles sont les normes à respecter pour louer ?

septembre 30, 2022 Micheline Jasperot 0

Lorsque vous êtes à la recherche d’une maison ou d’un appartement pour louer, vous devez vérifier que le logement que vous êtes sur le point de prendre répond aux normes. Un logement doit être décent […]

Contrats

Les éléments essentiels du contrat de travail

septembre 10, 2022 Micheline Jasperot 0

Il est vrai que la loi ne prévoit pas d’éléments indispensables concernant le contrat de travail, la jurisprudence et l’usage ont défini les mentions obligatoires, les clauses et les termes habituels inscrits varient selon le […]

Droit

Dépannage urgent d’un plombier : quels sont vos droits ?

septembre 6, 2022 Micheline Jasperot 0

Certes, un problème de plomberie urgent doit être réparé au plus vite avant que la situation devienne incontrôlable. Évitez toutefois de mêler vitesse et précipitation dans ce genre de situation. Vous devrez parfaitement prendre note […]

Divorce

5 choses à savoir sur la prestation compensatoire

août 30, 2022 Micheline Jasperot 0

La prestation compensatoire permet de supprimer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans la vie des ex-conjoints. Cette demande doit être formulée au cours de la procédure de divorce et le montant de la […]

Contrats

Contrat d’entreprise et construction : les points essentiels

août 26, 2022 Micheline Jasperot 0

Le contrat d’entreprise est document par lequel une personne s’engage à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à payer. L’entrepreneur s’engage à atteindre un résultat déterminé à l’avance par le contrat, […]

Droit

Pourquoi et comment refuser un héritage ?

juillet 30, 2022 Micheline Jasperot 0

L’héritage est un legs fait par un membre de la famille ou une personne poche de nous. Il peut s’agir d’un bien matériel, d’un capital financier ou des dettes. On a tendance à croire que l’on […]

Immobilier

Des changements radicaux sur les conditions de l’assurance dans le prêt immobilier

juillet 4, 2022 Micheline Jasperot 0

Le domaine de l’assurance emprunteur a connu une réforme radicale, dans le cadre de la consolidation de la protection des utilisateurs. Cela touche particulièrement la vente immobilière en ligne ainsi que les frais relatifs à […]

Contrats

Contrat d’entreprise : quels sont les avantages ?

juin 30, 2022 Micheline Jasperot 0

Le contrat ou l’alternance d’entreprise est un outil de recrutement qui permet à l’entreprise de faire face à des besoins de mains d’œuvre compétentes ou à une absence d’employés qualifiés sur ses différents métiers. La […]

Juridique

Où en est la loi sur le CBD en France ?

juin 18, 2022 Micheline Jasperot 0

Concernant la consommation ou la vente de CBD en France, vous êtes encore un débutant. Avant de consommer, de commercialiser ou de réaliser vos achats, vous souhaitez en savoir plus sur la loi sur le […]

contrat cadenas clés
Contrats

Les 3 points essentiels à vérifier lors de la rédaction d’un contrat

juin 11, 2022 Micheline Jasperot 0

Lors de la rédaction et de la signature d’un contrat de vente, il est nécessaire de vérifier que le contrat respecte toutes les conditions aux yeux de la loi c’est-à-dire les conditions de validité. Lorsque […]

Juridique

En quoi consiste le métier de notaire négociateur ?

mai 30, 2022 Micheline Jasperot 0

Sur le plan juridique et immobilier, le notaire négociateur reste l’un des métiers peu connus de tous. En effet, la plupart des personnes confondent à tort ce professionnel à un simple agent immobilier sans connaissance […]

Immobilier

Comment se déroule une cession d’actions SAS ?

avril 30, 2022 Micheline Jasperot 0

Le bon fonctionnement d’un système de gestion d’une entreprise SAS repose sur ses associés. Ceux-ci sont les actionnaires et sont chargés de prendre les grandes décisions pouvant conduire au développement ou à la perte de […]

Droit

L’essentiel à connaître sur une action publique en droit pénal

avril 15, 2022 Micheline Jasperot 0

L’action publique est l’action judiciaire exercée devant une juridiction répressive pour faire appliquer les peines contre l’auteur d’un crime. Dans cet article, vous aurez le substantiel sur cette question. Ceux qui peuvent déclencher l’action publique Nous […]

Immobilier

Les compétences d’un avocat en immobilier

mars 30, 2022 Micheline Jasperot 0

L’investissement en immobilier est actuellement le plus prisé du marché. Il machine donc vers une référence incontournable pour tous les acteurs et investisseurs du marché commercial. Pour se baigner dans ce milieu, il faut être […]

Immobilier

Loyer impayé : comment agir contre le locataire ?

mars 25, 2022 Micheline Jasperot 0

Un locataire qui ne paye pas son loyer ne présage rien de bon pour vous propriétaire. Le bailleur est toujours perçu dans l’imaginaire collectif comme une personne démunie et sans ressources et pourtant cette perception […]

Droit

Les différentes phases d’une action civile

mars 20, 2022 Micheline Jasperot 0

Encore connue sous les appellations de procédure pénale ou de procès, une action civile met en exergue toutes les règles possibles permettant l’organisation d’une procédure de la recherche des responsables d’une infraction.  Une action civile […]

Immobilier

Comment choisir en toute sécurité juridique un bien immobilier ?

mars 15, 2022 Micheline Jasperot 0

Désirez-vous une résidence ou un appartement propre à vous ? Parfait, c’est une très belle idée. C’est le moment plus que jamais de s’y lancer. Le marché immobilier vit la réduction des couts d’intérêt suivi des […]

Juridique

Les éléments à surveiller lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente

mars 11, 2022 Micheline Jasperot 0

Lorsque vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier, vous êtes appelé à signer un compromis ou une promesse de vente. La promesse de vente est un ensemble de documents que l’acheteur et le vendeur […]

Juridique

Protection juridique: quelles sont les différentes formes de garanties ?

mars 10, 2022 Micheline Jasperot 0

Les compagnies d’assurances proposent une diversité de contrat d’assurance à leurs clients. Mais, l’une des assurances qui deviennent de plus récurrentes est la protection juridique. Car, elle offre une diversité de garantie aux assurés. Quelles […]

Contrats

Contrat de partenariat commercial: quels en sont les points clés ?

mars 5, 2022 Micheline Jasperot 0

Dans son fonctionnement, il est possible qu’une entreprise ait besoin de collaborer avec une autre. Ainsi, celle-ci va lui apporter un plus dans un domaine. Mais, pour sceller cette collaboration, il faut établir un contrat […]

Juridique

Succession: quels sont les ordres et les barèmes des héritiers ?

février 28, 2022 Micheline Jasperot 0

L’organisation de la succession se base sur des règles bien établies. Mais, malgré l’existence des règles, cette activité peut se révéler assez compliquée à cause des héritiers. Avant de faire la succession, il faut déterminer […]

Juridique

Employeur et employés: quels sont leurs liens ?

février 24, 2022 Micheline Jasperot 0

Le fonctionnement d’une entreprise nécessite la cohabitation de l’employeur et des employés. Ainsi, les deux collaborateurs doivent travailler en harmonie. Pour cela, le rapport qui lie ces deux est basé sur un contrat de travail. […]

Juridique

Mariage: quelles sont les implications juridiques ?

février 24, 2022 Micheline Jasperot 0

La consécration de l’union de deux personnes est le mariage. Cette union qui est célébrée dans les mairies comporte de nombreux avantages. À côté des atouts qu’il présente, il y’a des conséquences juridiques. Quelles sont […]

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