L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller et de défendre ses clients devant la justice. Il peut arriver qu’au cours de la gestion de votre affaire, un conflit surgisse entre […]
Pour bien préparer votre retraite, pour gagner en indépendance financière ou juste pour disposer d’une source de revenu régulier, vous réalisez des placements variés. Vous êtes intéressé par le trading, mais vous ne savez pas […]
Le propriétaire d’un logement qui décide de le mettre en location est automatiquement lié à l’occupant par un contrat de location. Le contrat de location est établi dans le respect de certaines conditions de la […]
Vous êtes le dirigeant ou le responsable des ressources humaines de votre entreprise. Vous voulez absolument connaître toutes les obligations de l’entreprise afin d’être en règle avec la loi, surtout au niveau de l’assurance. En […]
Lorsque vous êtes à la recherche d’une maison ou d’un appartement pour louer, vous devez vérifier que le logement que vous êtes sur le point de prendre répond aux normes. Un logement doit être décent […]
Il est vrai que la loi ne prévoit pas d’éléments indispensables concernant le contrat de travail, la jurisprudence et l’usage ont défini les mentions obligatoires, les clauses et les termes habituels inscrits varient selon le […]
Certes, un problème de plomberie urgent doit être réparé au plus vite avant que la situation devienne incontrôlable. Évitez toutefois de mêler vitesse et précipitation dans ce genre de situation. Vous devrez parfaitement prendre note […]
La prestation compensatoire permet de supprimer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans la vie des ex-conjoints. Cette demande doit être formulée au cours de la procédure de divorce et le montant de la […]
Le contrat d’entreprise est document par lequel une personne s’engage à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à payer. L’entrepreneur s’engage à atteindre un résultat déterminé à l’avance par le contrat, […]
L’héritage est un legs fait par un membre de la famille ou une personne poche de nous. Il peut s’agir d’un bien matériel, d’un capital financier ou des dettes. On a tendance à croire que l’on […]
Le domaine de l’assurance emprunteur a connu une réforme radicale, dans le cadre de la consolidation de la protection des utilisateurs. Cela touche particulièrement la vente immobilière en ligne ainsi que les frais relatifs à […]
Le contrat ou l’alternance d’entreprise est un outil de recrutement qui permet à l’entreprise de faire face à des besoins de mains d’œuvre compétentes ou à une absence d’employés qualifiés sur ses différents métiers. La […]
Concernant la consommation ou la vente de CBD en France, vous êtes encore un débutant. Avant de consommer, de commercialiser ou de réaliser vos achats, vous souhaitez en savoir plus sur la loi sur le […]
Lors de la rédaction et de la signature d’un contrat de vente, il est nécessaire de vérifier que le contrat respecte toutes les conditions aux yeux de la loi c’est-à-dire les conditions de validité. Lorsque […]
Sur le plan juridique et immobilier, le notaire négociateur reste l’un des métiers peu connus de tous. En effet, la plupart des personnes confondent à tort ce professionnel à un simple agent immobilier sans connaissance […]
Le bon fonctionnement d’un système de gestion d’une entreprise SAS repose sur ses associés. Ceux-ci sont les actionnaires et sont chargés de prendre les grandes décisions pouvant conduire au développement ou à la perte de […]
L’action publique est l’action judiciaire exercée devant une juridiction répressive pour faire appliquer les peines contre l’auteur d’un crime. Dans cet article, vous aurez le substantiel sur cette question. Ceux qui peuvent déclencher l’action publique Nous […]
L’investissement en immobilier est actuellement le plus prisé du marché. Il machine donc vers une référence incontournable pour tous les acteurs et investisseurs du marché commercial. Pour se baigner dans ce milieu, il faut être […]
Un locataire qui ne paye pas son loyer ne présage rien de bon pour vous propriétaire. Le bailleur est toujours perçu dans l’imaginaire collectif comme une personne démunie et sans ressources et pourtant cette perception […]
Encore connue sous les appellations de procédure pénale ou de procès, une action civile met en exergue toutes les règles possibles permettant l’organisation d’une procédure de la recherche des responsables d’une infraction. Une action civile […]
Désirez-vous une résidence ou un appartement propre à vous ? Parfait, c’est une très belle idée. C’est le moment plus que jamais de s’y lancer. Le marché immobilier vit la réduction des couts d’intérêt suivi des […]
Lorsque vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier, vous êtes appelé à signer un compromis ou une promesse de vente. La promesse de vente est un ensemble de documents que l’acheteur et le vendeur […]
Les compagnies d’assurances proposent une diversité de contrat d’assurance à leurs clients. Mais, l’une des assurances qui deviennent de plus récurrentes est la protection juridique. Car, elle offre une diversité de garantie aux assurés. Quelles […]
Dans son fonctionnement, il est possible qu’une entreprise ait besoin de collaborer avec une autre. Ainsi, celle-ci va lui apporter un plus dans un domaine. Mais, pour sceller cette collaboration, il faut établir un contrat […]
L’organisation de la succession se base sur des règles bien établies. Mais, malgré l’existence des règles, cette activité peut se révéler assez compliquée à cause des héritiers. Avant de faire la succession, il faut déterminer […]
Le fonctionnement d’une entreprise nécessite la cohabitation de l’employeur et des employés. Ainsi, les deux collaborateurs doivent travailler en harmonie. Pour cela, le rapport qui lie ces deux est basé sur un contrat de travail. […]
La consécration de l’union de deux personnes est le mariage. Cette union qui est célébrée dans les mairies comporte de nombreux avantages. À côté des atouts qu’il présente, il y’a des conséquences juridiques. Quelles sont […]
Les branches de droit sont subdivisées sur des matières bien diversifiées. La spécialisation en immobilier relève d’une tranche incontournable pour le droit privé. Pour une meilleure visibilité, les avocats se spécialisent lors de leurs parcours. […]
Quand un immeuble est en jeu, le recours à un avocat en immobilier est fortement recommandé. Ce professionnel peut aussi bien être engagé par un particulier que par un professionnel. Il peut être appelé pour […]
L’agence immobilière est un intermédiaire entre deux ou plusieurs individus par rapport à des transactions relatives aux biens immobiliers. Le professionnel peut être indépendant ou lié à une entreprise. Cependant, il arrive que l’agent concerné […]
Pour acheter ou vendre dans l’immobilier, des règles principales du droit de la vente immobilière sont à cerner pour bien agir dans le cadre de la légalité. Qu’est-ce que le droit de la vente immobilière ? […]
Les activités commerciales rencontrent des problématiques persistant habituellement. Le droit commercial trouve bien sa place à cet effet. Il définit l’intégralité des règles qui s’appliquent entre les commerçants. Notamment, il détermine la structuration des évènements […]
Pour quelles raisons contacter un avocat en droit commercial ? Maintenir des relations commerciales et étendre une activité commerciale et professionnelle nécessite une compréhension et un respect du droit en vigueur. En France, le droit commercial […]
L’infidélité, les mauvais traitements et de multiples circonstances se rencontrent afin de décider la rupture définitive du lien conjugal. Nombreux sont les couples qui baignent dans cette malheureuse circonstance. Le divorce est une matière sacrée, […]
Comme toute institution, les banques sont régies par des lois et des règlements qui fixent leurs droits et obligations par rapport à leur clientèle. Et pour ne pas vous faire arnaquer, voici les principaux droits […]
Si vous avez été impliqué dans un accident de voiture, vous devrez peut-être engager un avocat spécialisé dans les accidents de voiture. Un avocat spécialisé dans les blessures peut vous aider à récupérer les pertes […]
Il est important de savoir que les pourvois en cassation sont portés auprès de la Cour de cassation. Ce derrière est considéré comme une voie de recours aux arrêts rendus en appel et les décisions […]
Il s’agit d’un contrat par lequel une caution, qui peut être une personne physique ou morale, s’engage envers un créancier à verser à la place d’un débiteur en cas d’impossibilité de celui-ci. C’est pour cette […]
L’aile judiciaire remplit une série de fonctions. Elle régit le système de droit commun. Le Tribunal et la cour sont établis pour maintenir l’ordre public dans la juridiction respective. Si vous devez vous rendre à […]
Le principe de la liberté de la concurrence oblige chaque entreprise à utiliser des moyens sains et légaux afin d’attirer la clientèle. Mais il arrive que dans certaines circonstances, les commerçants usent des pratiques abusives […]
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