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AccueilAuteursMicheline Jasperot

Articles par Micheline Jasperot

Juridique

Où en est la loi sur le CBD en France ?

juin 18, 2022 Micheline Jasperot 0

Concernant la consommation ou la vente de CBD en France, vous êtes encore un débutant. Avant de consommer, de commercialiser ou de réaliser vos achats, vous souhaitez en savoir plus sur la loi sur le […]

contrat cadenas clés
Contrats

Les 3 points essentiels à vérifier lors de la rédaction d’un contrat

juin 11, 2022 Micheline Jasperot 0

Lors de la rédaction et de la signature d’un contrat de vente, il est nécessaire de vérifier que le contrat respecte toutes les conditions aux yeux de la loi c’est-à-dire les conditions de validité. Lorsque […]

Juridique

En quoi consiste le métier de notaire négociateur ?

mai 30, 2022 Micheline Jasperot 0

Sur le plan juridique et immobilier, le notaire négociateur reste l’un des métiers peu connus de tous. En effet, la plupart des personnes confondent à tort ce professionnel à un simple agent immobilier sans connaissance […]

Immobilier

Comment se déroule une cession d’actions SAS ?

avril 30, 2022 Micheline Jasperot 0

Le bon fonctionnement d’un système de gestion d’une entreprise SAS repose sur ses associés. Ceux-ci sont les actionnaires et sont chargés de prendre les grandes décisions pouvant conduire au développement ou à la perte de […]

Droit

L’essentiel à connaître sur une action publique en droit pénal

avril 15, 2022 Micheline Jasperot 0

L’action publique est l’action judiciaire exercée devant une juridiction répressive pour faire appliquer les peines contre l’auteur d’un crime. Dans cet article, vous aurez le substantiel sur cette question. Ceux qui peuvent déclencher l’action publique Nous […]

Immobilier

Les compétences d’un avocat en immobilier

mars 30, 2022 Micheline Jasperot 0

L’investissement en immobilier est actuellement le plus prisé du marché. Il machine donc vers une référence incontournable pour tous les acteurs et investisseurs du marché commercial. Pour se baigner dans ce milieu, il faut être […]

Immobilier

Loyer impayé : comment agir contre le locataire ?

mars 25, 2022 Micheline Jasperot 0

Un locataire qui ne paye pas son loyer ne présage rien de bon pour vous propriétaire. Le bailleur est toujours perçu dans l’imaginaire collectif comme une personne démunie et sans ressources et pourtant cette perception […]

Droit

Les différentes phases d’une action civile

mars 20, 2022 Micheline Jasperot 0

Encore connue sous les appellations de procédure pénale ou de procès, une action civile met en exergue toutes les règles possibles permettant l’organisation d’une procédure de la recherche des responsables d’une infraction.  Une action civile […]

Immobilier

Comment choisir en toute sécurité juridique un bien immobilier ?

mars 15, 2022 Micheline Jasperot 0

Désirez-vous une résidence ou un appartement propre à vous ? Parfait, c’est une très belle idée. C’est le moment plus que jamais de s’y lancer. Le marché immobilier vit la réduction des couts d’intérêt suivi des […]

Juridique

Les éléments à surveiller lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente

mars 11, 2022 Micheline Jasperot 0

Lorsque vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier, vous êtes appelé à signer un compromis ou une promesse de vente. La promesse de vente est un ensemble de documents que l’acheteur et le vendeur […]

Juridique

Protection juridique: quelles sont les différentes formes de garanties ?

mars 10, 2022 Micheline Jasperot 0

Les compagnies d’assurances proposent une diversité de contrat d’assurance à leurs clients. Mais, l’une des assurances qui deviennent de plus récurrentes est la protection juridique. Car, elle offre une diversité de garantie aux assurés. Quelles […]

Contrats

Contrat de partenariat commercial: quels en sont les points clés ?

mars 5, 2022 Micheline Jasperot 0

Dans son fonctionnement, il est possible qu’une entreprise ait besoin de collaborer avec une autre. Ainsi, celle-ci va lui apporter un plus dans un domaine. Mais, pour sceller cette collaboration, il faut établir un contrat […]

Juridique

Succession: quels sont les ordres et les barèmes des héritiers ?

février 28, 2022 Micheline Jasperot 0

L’organisation de la succession se base sur des règles bien établies. Mais, malgré l’existence des règles, cette activité peut se révéler assez compliquée à cause des héritiers. Avant de faire la succession, il faut déterminer […]

Juridique

Employeur et employés: quels sont leurs liens ?

février 24, 2022 Micheline Jasperot 0

Le fonctionnement d’une entreprise nécessite la cohabitation de l’employeur et des employés. Ainsi, les deux collaborateurs doivent travailler en harmonie. Pour cela, le rapport qui lie ces deux est basé sur un contrat de travail. […]

Juridique

Mariage: quelles sont les implications juridiques ?

février 24, 2022 Micheline Jasperot 0

La consécration de l’union de deux personnes est le mariage. Cette union qui est célébrée dans les mairies comporte de nombreux avantages. À côté des atouts qu’il présente, il y’a des conséquences juridiques. Quelles sont […]

Immobilier

Les avantages de passer par un avocat en immobilier

janvier 30, 2022 Micheline Jasperot 0

Les branches de droit sont subdivisées sur des matières bien diversifiées. La spécialisation en immobilier relève d’une tranche incontournable pour le droit privé. Pour une meilleure visibilité, les avocats se spécialisent lors de leurs parcours. […]

Immobilier

Les interventions de l’avocat en droit immobilier

décembre 30, 2021 Micheline Jasperot 0

Quand un immeuble est en jeu, le recours à un avocat en immobilier est fortement recommandé. Ce professionnel peut aussi bien être engagé par un particulier que par un professionnel. Il peut être appelé pour […]

Immobilier

Les voies de recours en cas de conflit avec un professionnel immobilier

septembre 30, 2021 Micheline Jasperot 0

L’agence immobilière est un intermédiaire entre deux ou plusieurs individus par rapport à des transactions relatives aux biens immobiliers.  Le professionnel peut être indépendant ou lié à une entreprise. Cependant, il arrive que l’agent concerné […]

Immobilier

Le Droit de la vente immobilière

août 15, 2021 Micheline Jasperot 0

Pour acheter ou vendre dans l’immobilier, des règles principales du droit de la vente immobilière sont à cerner pour bien agir dans le cadre de la légalité. Qu’est-ce que le droit de la vente immobilière ? […]

Juridique

La gestion des conflits entre commerçants dans le monde des affaires

juin 30, 2021 Micheline Jasperot 0

Les activités commerciales rencontrent des problématiques persistant habituellement. Le droit commercial trouve bien sa place à cet effet. Il définit l’intégralité des règles qui s’appliquent entre les commerçants.  Notamment, il détermine la structuration des évènements […]

Droit

Faire appel à un avocat en droit commercial

juin 14, 2021 Micheline Jasperot 0

Pour quelles raisons contacter un avocat en droit commercial ? Maintenir des relations commerciales et étendre une activité commerciale et professionnelle nécessite une compréhension et un respect du droit en vigueur. En France, le droit commercial […]

Divorce

Comment reconnaître un avocat spécialiste en divorce ?

mars 30, 2021 Micheline Jasperot 0

L’infidélité, les mauvais traitements et de multiples circonstances se rencontrent afin de décider la rupture définitive du lien conjugal. Nombreux sont les couples qui baignent dans cette malheureuse circonstance. Le divorce est une matière sacrée, […]

Droit

Comprendre les droits et obligations d’une banque

décembre 30, 2020 Micheline Jasperot 0

Comme toute institution, les banques sont régies par des lois et des règlements qui fixent leurs droits et obligations par rapport à leur clientèle. Et pour ne pas vous faire arnaquer, voici les principaux droits […]

Droit

Embaucher un avocat spécialisé dans les accidents de voiture

septembre 30, 2020 Micheline Jasperot 0

Si vous avez été impliqué dans un accident de voiture, vous devrez peut-être engager un avocat spécialisé dans les accidents de voiture. Un avocat spécialisé dans les blessures peut vous aider à récupérer les pertes […]

Juridique

La procédure de pourvoi en cassation

juillet 30, 2020 Micheline Jasperot 0

Il est important de savoir que les pourvois en cassation sont portés auprès de la Cour de cassation. Ce derrière est considéré comme une voie de recours aux arrêts rendus en appel et les décisions […]

Droit

Tout savoir sur la caution bancaire

mai 30, 2020 Micheline Jasperot 0

Il s’agit d’un contrat par lequel une caution, qui peut être une personne physique ou morale, s’engage envers un créancier à verser à la place d’un débiteur en cas d’impossibilité de celui-ci. C’est pour cette […]

Juridique

Distinction entre le Tribunal et la Cour

avril 10, 2020 Micheline Jasperot 0

L’aile judiciaire remplit une série de fonctions. Elle régit le système de droit commun. Le Tribunal et la cour sont établis pour maintenir l’ordre public dans la juridiction respective. Si vous devez vous rendre à […]

Droit

La concurrence déloyale : conditions et sanctions

février 28, 2020 Micheline Jasperot 0

Le principe de la liberté de la concurrence oblige chaque entreprise à utiliser des moyens sains et légaux afin d’attirer la clientèle. Mais  il arrive que dans certaines circonstances, les commerçants usent des pratiques abusives […]

Juridique

Le licenciement : les différentes formes et procédures

février 16, 2020 Micheline Jasperot 0

Le licenciement est une rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur après la survenance de certaines situations. Il doit être alors distingué de la démission et de la rupture conventionnelle du contrat de […]

Avocat

Les honoraires d’un avocat

février 6, 2020 Micheline Jasperot 0

En tant qu’une profession libérale, l’honoraire d’un avocat est en général fixé par lui-même, mais il est librement négocié avec le client. Il existe également un service de fixation d’honoraire au sein du barreau. Cependant […]

Immobilier

La copropriété : les droits et les obligations des copropriétaires

janvier 30, 2020 Micheline Jasperot 0

La copropriété est l’acquisition d’une partie d’un immeuble dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes, c’est-à-dire que chaque acquéreur est propriétaire exclusif d’un lot de l’immeuble et aussi copropriétaire des parties indivis comme l’escalier, […]

Juridique

Les tops cellules de prison qui sont étranges que votre chambre d’auberge de jeunesse

janvier 22, 2020 Micheline Jasperot 0

Quand on parle de la prison, les pensées sont dominées par des images de barres de fer et de consternation générale dans l’air. Mais toutes les prisons ne ressemblent pas à cela. En fait, il […]

Juridique

La médiation au niveau de la justice

janvier 14, 2020 Micheline Jasperot 0

Avez-vous été accusé d’une infraction criminelle et voulez-vous éviter de passer au tribunal ? Il existe un moyen d’éviter le tribunal et de résoudre l’affaire par une forme de médiation. Il s’agit de la conférence […]

Juridique

Différends frontaliers

janvier 9, 2020 Micheline Jasperot 0

Les conflits de frontières sont très fréquents. Ils surviennent en raison de la confusion ou de l’incertitude. Souvent, ils entraînent une dévaluation de votre propriété. Ils font partie de la catégorie la plus difficile du […]

Avocat

Que choisir, un avocat en droit d’affaires ou un avocat en droit des sociétés ?

janvier 3, 2020 Micheline Jasperot 0

Le droit des affaires est la loi régissant les affaires et le commerce. C’est une branche du droit civil qui traite des questions de droit privé et de droit public. Le droit des sociétés désigne […]

Contrats

Tout savoir sur les contrats

décembre 29, 2019 Micheline Jasperot 0

Le droit des contrats est une branche du droit civil qui va de pair avec le droit des obligations et le droit de la responsabilité civile. Pour cela, son principe se fonde sur le consensus […]

Juridique

Juridique et aide juridictionnelle

novembre 30, 2019 Micheline Jasperot 0

Tout le monde ne peut pas prendre en main les frais de procédure liés à une action de justice ou à un procès. À travers le dispositif d’aide juridictionnelle, sans la moindre difficulté, même les […]

Contrats

Est-ce qu’un contrat écrit est toujours tout à fait légal ?

novembre 20, 2019 Micheline Jasperot 0

Les clients nouveaux dans la documentation juridique peuvent ne pas être familiers avec le fonctionnement du droit commercial. Ils disent parfois qu’ils veulent un contrat 100 % légal. Toutefois, il est généralement impossible d’affirmer une […]

Juridique

Améliorer vos plans successoraux, que faut-il bien comprendre ?

novembre 13, 2019 Micheline Jasperot 0

Lorsque vous les planifiez à l’avance, vous incluez les héritiers de votre succession et la façon dont les impôts seront réglés. Cependant, un avocat doit être impliqué. Il lira vos souhaits à vos héritiers ou […]

Droit

La base de connaissance sur la protection vos créations

novembre 7, 2019 Micheline Jasperot 0

La loi vous offre une protection contre l’utilisation, la revendication, la modification ou la vente d’une création. Votre création est votre propriété intellectuelle. Si vous apercevez que votre propriété intellectuelle est imitée, contactez rapidement un […]

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