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Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui portent atteinte à la confiance publique et à la sécurité juridique des actes. Si vous êtes victime d’un tel délit, il est essentiel de […]
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Le droit moral est un aspect fondamental du droit d’auteur, qui vise à protéger les intérêts moraux et personnels de l’auteur d’une œuvre. Il s’agit d’un ensemble de prérogatives reconnues à l’auteur, indépendamment de ses […]
Le dépôt d’une plainte sans preuve tangible peut sembler complexe et décourageant. Cependant, il est important de connaître vos droits et de ne pas laisser passer certains comportements répréhensibles sous prétexte de manque de preuves. […]
La sécurité et la qualité des aliments sont des préoccupations majeures pour les consommateurs, les professionnels de la restauration et les autorités sanitaires. Une mauvaise hygiène alimentaire peut avoir des conséquences graves sur la santé, […]
Comprendre les enjeux et les mécanismes de la propriété intellectuelle est essentiel pour protéger efficacement ses créations, innovations et savoir-faire. Cet article vous offre un panorama complet des notions fondamentales de la propriété intellectuelle, des […]
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Vous vous demandez ce qu’est un extrait de casier judiciaire, à quoi il sert et comment l’obtenir ? Cet article détaillé vous apportera toutes les informations nécessaires pour comprendre les enjeux de ce document et connaître […]
Le divorce est une étape difficile, tant sur le plan émotionnel que juridique. Face à cette situation, il est important de bien s’informer sur les différentes procédures existantes et de choisir celle qui correspond le […]
En tant que citoyen, il est important de connaître ses droits et les recours qui s’offrent à vous en cas d’abus ou d’injustice. Parmi ceux-ci, le droit de porter plainte contre l’État est crucial pour […]
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La pension alimentaire est une obligation légale qui concerne de nombreux individus, notamment en cas de séparation ou de divorce. Mais comment est-elle définie, calculée et mise en œuvre? Dans cet article, nous vous proposons […]
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Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante, mais complexe. Parmi les nombreuses décisions à prendre, choisir le statut juridique de son entreprise est une étape cruciale. En effet, cette décision aura […]
Dans cet article, nous abordons la question de la dévolution successorale sans notaire, une démarche qui peut sembler complexe pour les non-initiés. En tant qu’avocat spécialisé en droit des successions, nous vous apporterons toutes les […]
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Le recours à un avocat est souvent essentiel lorsqu’on fait face à une procédure judiciaire. Mais que faire lorsque l’on ne dispose pas des moyens nécessaires pour en engager un ? C’est là qu’intervient l’avocat […]
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