Droits de succession sur une assurance obsèques : ce que vous devez savoir

En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine successoral, il est important de connaître les spécificités liées à la transmission des contrats d’assurance obsèques et aux droits de succession qui en découlent. Cet article vous apporte un éclairage complet sur les droits de succession applicables à une assurance obsèques, afin de vous aider à mieux comprendre et anticiper les conséquences fiscales et patrimoniales pour vos héritiers.

Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?

L’assurance obsèques est un contrat d’assurance souscrit dans le but de prévoir et financer les frais liés aux funérailles d’un individu. Elle permet ainsi d’alléger la charge financière des proches lors du décès et de garantir le respect des volontés du défunt concernant ses obsèques. Il existe deux types principaux d’assurances obsèques : le contrat en capital, qui verse un capital aux bénéficiaires désignés, et le contrat en prestations, qui prévoit directement les services funéraires auprès d’un opérateur.

Droits de succession et assurance obsèques : les règles générales

Les droits de succession sont dus lorsque l’assurance obsèques entre dans la masse successorale du défunt, c’est-à-dire lorsque celui-ci n’a pas désigné de bénéficiaires spécifiques pour son contrat ou lorsque les bénéficiaires désignés sont également ses héritiers. Dans ce cas, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est soumis aux droits de succession selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier.

Il est important de noter que le capital issu d’une assurance obsèques est exonéré de droits de succession si :

  • Le bénéficiaire désigné n’est pas un héritier du défunt ;
  • Le bénéficiaire est un héritier, mais le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991 ;
  • Le contrat prévoit une clause d’exonération expresse des droits de succession.

Les spécificités fiscales des contrats en capital

Pour les contrats en capital, il convient de distinguer deux situations :

  1. Si le bénéficiaire désigné est un héritier du défunt, les sommes perçues sont soumises aux droits de succession selon le barème applicable en fonction du lien de parenté. Toutefois, il existe des abattements spécifiques en fonction du lien de parenté entre l’héritier et le défunt : 100 000 € pour les enfants et les parents, 15 932 € pour les frères et sœurs, etc.
  2. Si le bénéficiaire désigné n’est pas un héritier du défunt, la fiscalité est différente : il n’y a pas de droits de succession à payer, mais une taxe forfaitaire sur les primes versées par l’assuré après ses 70 ans (20 % pour les primes versées jusqu’à 30 500 €, puis 31,25 % au-delà).

Les spécificités fiscales des contrats en prestations

Pour les contrats en prestations, la situation est plus simple : le capital est directement versé à l’opérateur funéraire qui réalise les obsèques, sans que les héritiers n’aient à intervenir. Il n’y a donc pas de droits de succession à payer.

Comment optimiser la transmission de son assurance obsèques ?

Afin d’éviter ou limiter les droits de succession sur une assurance obsèques, il est possible :

  • De souscrire un contrat avec une clause d’exonération expresse des droits de succession ;
  • D’anticiper la désignation de bénéficiaires extérieurs à la famille et/ou non héritiers du défunt ;
  • D’opter pour un contrat en prestations plutôt qu’un contrat en capital.

Il est également important de se renseigner sur les éventuelles exonérations ou déductions fiscales applicables dans certains cas particuliers (personnes handicapées, victimes de guerre, etc.). Enfin, il convient de rappeler que le choix d’une assurance obsèques doit toujours être adapté à sa situation personnelle et familiale, ainsi qu’à ses volontés concernant ses obsèques.