La facturation électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, et ce, dans un contexte où la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique. Ainsi, à partir de 2024, toutes les entreprises françaises devront se conformer à l’obligation de la facturation électronique. Dans cet article, nous vous proposons d’aborder les différentes étapes du calendrier de mise en place, ainsi que les implications pour les entreprises concernées.
Le contexte législatif de la facturation électronique
La loi de finances pour 2020 a instauré une obligation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises, avec un calendrier précis :
- Pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires), initialement prévu le 1er juillet 2024, le dispositif a été reporté selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B).
- Enfin, au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront se conformer à cette obligation.
Ce calendrier a pour objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables. Il est donc crucial pour les entreprises concernées de se préparer dès maintenant à cette transition.
Les avantages de la facturation électronique
La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Une réduction des coûts liés à l’impression, l’envoi postal et le stockage des factures papier,
- Une amélioration de la traçabilité et du suivi des factures, permettant un meilleur contrôle et une réduction des erreurs,
- Une simplification et une accélération des processus de facturation, notamment grâce à l’automatisation,
- Un impact positif sur l’environnement, par la diminution des déchets papier et des émissions liées au transport des documents.
Ainsi, bien que la transition vers la facturation électronique représente un investissement initial en termes d’équipement et de formation, elle constitue également une source potentielle d’économies et d’amélioration de la performance pour les entreprises.
Les étapes-clés pour se préparer à l’obligation de la facturation électronique
Voici quelques conseils pour anticiper et réussir la transition vers la facturation électronique :
- Se renseigner sur les obligations légales et les délais applicables à votre entreprise, en fonction de sa taille et de son chiffre d’affaires.
- Identifier les besoins en termes d’équipements informatiques, de logiciels de facturation et de formation du personnel.
- Évaluer les coûts associés à cette transition et prévoir un budget adéquat.
- Mettre en place un plan d’action et un calendrier pour la mise en œuvre de la facturation électronique dans votre entreprise, avec des objectifs clairs et mesurables.
- Communiquer auprès de vos partenaires commerciaux (clients, fournisseurs) sur votre passage à la facturation électronique, afin qu’ils puissent également s’adapter à cette nouvelle pratique.
En somme, l’obligation de la facturation électronique représente une opportunité pour les entreprises françaises d’améliorer leur performance et leur compétitivité. Il est donc essentiel de se préparer dès maintenant à cette transition, afin d’être prêt à respecter les échéances légales qui approchent.