Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution centrale de la profession d’avocat en France. Il joue un rôle crucial dans la représentation, la régulation et le développement de cette profession. Cet article se propose d’examiner les missions, l’organisation et le fonctionnement du CNB, ainsi que sa contribution à l’évolution du métier d’avocat.
Les missions du Conseil national des barreaux
Créé en 1991, le CNB est l’instance représentative des avocats français auprès des pouvoirs publics et des juridictions nationales et internationales. Il a pour principales missions :
- La défense des droits, des intérêts et de l’image de la profession d’avocat
- L’établissement de règles communes pour les avocats, notamment en matière de formation initiale et continue, de déontologie et d’exercice professionnel
- Le soutien aux initiatives visant à améliorer l’accès au droit et à la justice pour tous les citoyens
- La promotion du rayonnement international de la profession d’avocat français
Le CNB intervient également dans le cadre de la coopération professionnelle entre les avocats, en favorisant les échanges entre les différents barreaux français et étrangers, ainsi qu’entre les organisations professionnelles représentatives.
L’organisation du Conseil national des barreaux
Le CNB est composé de 80 membres élus pour un mandat de quatre ans. Ils représentent les barreaux français, la profession d’avocat et les différentes sensibilités politiques, économiques et sociales qui traversent cette profession.
La gouvernance du CNB repose sur trois instances principales :
- Le conseil d’administration, qui détermine les orientations stratégiques et adopte le budget de l’institution
- Le bureau, chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de la gestion quotidienne du CNB
- Les commissions thématiques, qui travaillent sur des sujets spécifiques liés à la profession d’avocat (formation, déontologie, relations internationales, etc.) et proposent des recommandations au conseil d’administration
Le CNB fonctionne grâce à une équipe de salariés permanents, dirigée par un directeur général. Il dispose également d’un réseau de correspondants au sein des différents barreaux français.
Le fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le CNB se réunit en assemblée générale deux fois par an pour débattre des grandes questions touchant à la profession d’avocat et adopter des résolutions ou propositions. Les décisions prises en assemblée générale sont soumises à l’approbation du conseil d’administration.
Tout au long de l’année, le CNB travaille en étroite collaboration avec les autres institutions représentatives de la profession d’avocat, telles que le Conseil supérieur du notariat, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ou encore la Conférence des bâtonniers. Il participe également aux travaux législatifs et réglementaires concernant la profession d’avocat.
La contribution du CNB à l’évolution de la profession d’avocat
Au fil des années, le CNB a joué un rôle moteur dans la modernisation et l’adaptation de la profession d’avocat aux enjeux de notre société. Parmi les principales réalisations du CNB, on peut citer :
- L’élaboration et la mise à jour régulière du Règlement Intérieur National (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats français
- La création de l’École nationale de la magistrature (ENM) en 1998, en partenariat avec les pouvoirs publics, afin de former les futurs avocats et magistrats aux nouvelles compétences requises par leur métier
- L’instauration d’un droit au remboursement partiel des frais de formation continue pour les avocats en difficulté financière
- Le développement d’outils numériques innovants pour faciliter l’exercice professionnel des avocats, tels que la plateforme e-barreau ou le service Avosactes
Le CNB est également à l’origine de nombreuses initiatives visant à renforcer la solidarité entre les avocats, comme la création du Fonds d’aide aux victimes d’infractions pénales (FAVIP) ou la mise en place de dispositifs d’aide à l’installation des jeunes avocats.
Enfin, le CNB contribue activement au rayonnement international de la profession d’avocat français, notamment en participant à l’Union internationale des avocats (UIA) et en soutenant les actions de coopération juridique et judiciaire avec les pays étrangers.
Le Conseil national des barreaux est donc un acteur clé de la profession d’avocat en France, qui œuvre quotidiennement pour défendre ses intérêts et faciliter son exercice dans le respect des valeurs fondamentales du métier. Son action s’inscrit dans une démarche résolument tournée vers l’avenir et l’adaptation aux enjeux contemporains.