Différentes situations peuvent entraîner un conflit en copropriété. Le plus important est que vous puissiez trouver rapidement une solution, peu importe la situation. Notez qu’un règlement à l’amiable ne suffira pas à un certain moment. Vous devrez alors passer par la voie judiciaire. Le recours dépend en tout cas du type de litige que vous avez.
Vous pouvez toujours commencer par la voie amiable
Vous pourrez être tenté de saisir le tribunal face à un conflit qui vous oppose à un copropriétaire. Il est toutefois conseillé de régler le problème à l’amiable tant que cela est encore possible. Cela vous évitera de prendre du temps avec les procès tout en faisant des économies budgétaires. Le mieux est de trouver un terrain d’entente avec la personne avec qui vous êtes en conflit.
Vous avez la possibilité d’engager une tierce personne pour assister aux discussions. Cela peut être un copropriétaire neutre ou un agent de police municipale ou une autre personne. Le plus important est de régler la divergence le plus vite possible.
Il faut faire attention aux délais de prescription
Vous devrez vous informer sur les délais de prescription à respecter, peu importe les recours que vous envisagez. Cette période peut varier entre 5 et 10 ans selon la situation. Elle est par exemple raccourcie en cas de contestation sur les répartitions des charges dans la copropriété.
Vous pouvez aussi profiter d’une AG (assemblée générale) pour régler vos comptes. Il suffit pour cela d’ajouter le problème dans l’ordre du jour. Vous avez en outre 2 mois après la réception du PV (procès-verbal) de l’AG pour contester une ou des décisions. Il est toujours d’aller plus loin si le litige est plus difficile à régler.
Le point sur le recours en justice
Il est parfaitement possible de régler un conflit en copropriété devant un tribunal si la situation l’exige. Il suffit de ne pas vous tromper de juridiction pour ajuster définitivement les choses. Vous pouvez par exemple demander l’aide d’un avocat immobilier à Genève pour choisir entre les instances suivantes :
- Un TGI (tribunal de grande instance) : cette juridiction peut s’occuper de la grande majorité des conflits en copropriété. Cela est par exemple le cas pour la contestation d’un PV pendant un AG.
- Un TI (tribunal d’instance) : cette instance s’occupe en principe des conflits sur les charges impayées de 4 000 à 10 000 €.
- Un juge de proximité : ce dernier règle les conflits inférieurs à 10 000 €.
Agir seul ou avec les autres copropriétaires
Il est tout à fait possible d’agir seul même pour un litige en copropriété. Cela concerne par exemple les dégâts des eaux ainsi que les troubles de voisinage. Ainsi, vous n’aurez pas besoin de l’autorisation du syndic ni de l’AG. Une action en justice peut être prise si le souci concerne votre intérêt personnel.
Vous ne pouvez pas en outre agir seul si le conflit est lié à des troubles collectifs. Le syndicat est le seul à pouvoir entamer une action en justice dans ce genre de situation. Il faut toutefois qu’il obtienne une autorisation pendant une AG. Les actions communes concernent par exemple l’administration du bâtiment.
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