Mois : juin 2025

Droit

Zones à faible émission urbaine 2025 : le nouveau cadre juridique qui bouleverse la mobilité des propriétaires de véhicules

juin 20, 2025 Judith Hachtilier Commentaires fermés sur Zones à faible émission urbaine 2025 : le nouveau cadre juridique qui bouleverse la mobilité des propriétaires de véhicules
Face à l’urgence climatique et aux enjeux de santé publique, les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) se multiplient dans les agglomérations françaises. En 2025, ces dispositifs connaîtront une extension sans précédent avec l’obligation légale […]
Juridique

La Résistance Juridique Face à l’Extension des Domaines Viticoles

juin 17, 2025 Judith Hachtilier Commentaires fermés sur La Résistance Juridique Face à l’Extension des Domaines Viticoles
Les projets d’agrandissement de concessions viticoles se multiplient dans les régions françaises, soulevant des contestations croissantes de la part des riverains, associations environnementales et collectivités territoriales. Cette tendance à l’expansion des domaines viticoles s’inscrit dans […]
Juridique

Bail commercial : les 5 clauses à négocier impérativement en 2025

juin 16, 2025 Judith Hachtilier Commentaires fermés sur Bail commercial : les 5 clauses à négocier impérativement en 2025
La négociation d’un bail commercial représente une étape déterminante dans la stratégie d’une entreprise. En 2025, avec l’évolution du marché immobilier et les modifications législatives récentes, certaines clauses méritent une attention particulière. Le décret n°2023-1673 […]
Droit

La Qualification Juridique d’un Acte Criminel : De la Tentative d’Homicide Involontaire à la Négligence Grave

juin 13, 2025 Judith Hachtilier Commentaires fermés sur La Qualification Juridique d’un Acte Criminel : De la Tentative d’Homicide Involontaire à la Négligence Grave
La qualification juridique des actes criminels représente un enjeu majeur dans le système judiciaire français. Parmi les subtilités de cette qualification, le passage d’une tentative d’homicide involontaire à une négligence grave constitue un phénomène juridique […]
Juridique

Restrictions à la circulation automobile en centre-ville : Analyse juridique du pouvoir municipal

juin 9, 2025 Judith Hachtilier Commentaires fermés sur Restrictions à la circulation automobile en centre-ville : Analyse juridique du pouvoir municipal
Les mesures limitant la circulation automobile en centre-ville se multiplient dans les communes françaises. Cette tendance s’inscrit dans une volonté de réduction de la pollution atmosphérique, d’amélioration du cadre de vie et de promotion des […]
Juridique

L’invisibilité judiciaire : Comprendre les conséquences des décisions de justice non transcrites aux fichiers ad hoc

juin 5, 2025 Judith Hachtilier Commentaires fermés sur L’invisibilité judiciaire : Comprendre les conséquences des décisions de justice non transcrites aux fichiers ad hoc
Le système judiciaire français repose sur un principe fondamental : l’efficacité des décisions rendues par les tribunaux. Cette efficacité dépend en grande partie de l’inscription correcte des jugements dans les fichiers administratifs appropriés. Pourtant, un […]
Juridique

La succession numérique : le défi méconnu de l’héritage des données personnelles

juin 4, 2025 Judith Hachtilier Commentaires fermés sur La succession numérique : le défi méconnu de l’héritage des données personnelles
À l’ère du numérique, chaque individu accumule au fil des années un patrimoine immatériel considérable : photos, vidéos, correspondances, comptes sur les réseaux sociaux, actifs financiers dématérialisés et bien d’autres traces numériques. Cette accumulation soulève […]
Juridique

La requalification de l’engagement associatif en contrat de travail subordonné : enjeux, critères et conséquences

juin 1, 2025 Judith Hachtilier Commentaires fermés sur La requalification de l’engagement associatif en contrat de travail subordonné : enjeux, critères et conséquences
La frontière entre bénévolat associatif et travail salarié s’avère parfois ténue, donnant lieu à des contentieux complexes devant les juridictions sociales. Des milliers d’associations en France fonctionnent grâce à l’implication de bénévoles, mais certaines situations […]