Le déroulement d’un procès au tribunal suite à l’engagement d’une procédure judiciaire

Le déroulement d’un procès au tribunal suite à l’engagement d’une procédure judiciaire

Plusieurs étapes composent une procédure judiciaire. Si elle est ordinaire, sa durée peut être de 6 mois à 10 ans car tout dépend de sa nature et aussi de sa complexité. De la réunion des preuves jusqu’aux voies de recours exercées contre la décision rendue par le juge voici le déroulement d’un procès au tribunal.

Rassemblement des preuves et rédaction des conclusions

Pour que les parties puissent prouver les faits indispensables au succès de leurs prétentions, il devient nécessaire de réunir des preuves avant de venir engager une procédure judiciaire. Ces preuves serviront pour démontrer au juge de manière objective le bien-fondé de demandes déposées au tribunal. Pour ce faire, les parties peuvent choisir de rassembler des preuves simples comme les attestations, les photographies, les constats ou les rapports de détective privé. Ces derniers seront librement appréciés par le tribunal, mais il est également possible d’engager des procédures spécifiques.

Une fois les preuves réunies, l’avocat peut passer à la rédaction de l’assignation, qui formule les prétentions en fait et en droit. Ce rapport sera bien évidemment remis avec les preuves à l’appui. Un huissier de justice devra remettre de document à l’adversaire pour qu’il y ait assignation.

Engagement de procès

Après l’assignation de l’adversaire, une copie de l’acte de signification et de l’assignation sera remise au tribunal et c’est ce qui marquera le début du procès. Le tribunal fixera le rythme de l’avancement de l’affaire et définira ainsi le calendrier de procédure. Avant que l’affaire ne soit plaidée devant le tribunal, chaque partie devra exposer chacune leurs arguments par écrit. Les parties peuvent encore mettre fin au litige en négociant un accord transactionnel qui doit aboutir à un contrat de concessions réciproques.

Jugement du tribunal

S’il se trouve que les deux parties ne parviennent pas toujours à se mettre d’accord, l’affaire sera plaidée directement devant le tribunal. Après la plaidoirie, il faudra compter environ 2 mois avant que la décision ne soit proclamée. La plaidoirie est le moment où l’avocat :

  • Expose les arguments à l’oral.
  • Réponds les questions posées par le tribunal.

Les voies de recours

Après la notification du jugement, chaque partie dispose d’un mois pour faire appel à la décision rendue par le tribunal. Généralement, la décision d’appel, qui intervient sous 1 à 2 ans peut encore être contestée devant la Cours de cassation.

Comme le domaine juridique est une notion plutôt complexe, grâce à toutes ces informations, chacun comprendra mieux enfin le déroulement d’un procès et appréciera plus largement le fonctionnement du tribunal. Notons que même si nombreux choisissent de porter les affaires devant le tribunal, nombreux sont ceux qui ignorent encore leurs droits et leurs obligations.   

Micheline Jasperot

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