La base de connaissance sur la protection vos créations

La base de connaissance sur la protection vos créations

La loi vous offre une protection contre l’utilisation, la revendication, la modification ou la vente d’une création. Votre création est votre propriété intellectuelle. Si vous apercevez que votre propriété intellectuelle est imitée, contactez rapidement un avocat en droit commercial. On compte quatre conventions pour la protection de Propriété Intellectuelle.

Droits d’auteur

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou OMPI définit les droits d’auteur. Sa protection couvre un large éventail d’œuvres, notamment :

  • Les musiques
  • Les peintures
  • Les livres
  • Les films
  • Les sculptures
  • Les bases de données
  • Les programmes informatiques
  • Les dessins techniques
  • Les cartes
  • Les compositions musicales
  • Les photographies
  • La publicité

On peut poursuivre quelqu’un qui imite ou vole une création. Pour défendre ce droit, on doit obtenir un droit d’auteur officiel. Un avertissement de droit d’auteur visuel devrait contenir trois éléments :

  • Le terme « Copyright », le pictogramme © ou le sigle « Copr »
  • Le nom de l’entreprise ou de la personne détentrice du droit d’auteur
  • L’année de la parution initiale

Marque de commerce

L’enregistrement d’un symbole ou d’un slogan symbolique est connu sous le nom de marque. Une marque de commerce peut être un ou des mots, des chiffres, des symboles ou même des emballages uniques. Une fois inscrite, vous pourrez utiliser le logo ® enregistré pour informer le public. Dans certains pays, la marque commerciale peut s’écrire TM. Cela signifie que vous revendiquez une marque commerciale qui n’est pas enregistrée. Si une autrui utilise votre marque de commerce, vous pourrez les poursuivre en justice pour violation de marque commerciale. Vous pouvez également prendre une décision de résiliation légale et de cesser toute action à leur encontre. Cependant, si la marque ne fait pas l’objet d’un enregistrement, le procès sera plus difficile.

Brevet

Cette protection concerne l’acte de commerce régional. Cela signifie que la législation sur les secrets commerciaux est similaire en termes de couverture. Elle doit être adoptée dans la législation au niveau de l’État du pays. Un brevet constitue un titre unique sur un produit. Il permet au propriétaire d’empêcher d’autres personnes de le vendre commercialement. Cette protection permet au titulaire d’intenter une action judiciaire contre toute partie qui bénéficie de votre invention. Vous devez dûment l’enregistrer. Certains secrets commerciaux vont de pair avec la protection par brevet.

Micheline Jasperot

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