Juridique

Réglementation des partenariats public-privé dans les infrastructures : Enjeux et perspectives

La collaboration entre secteurs public et privé pour le développement d’infrastructures connaît un essor considérable. Les partenariats public-privé (PPP) s’imposent comme une solution innovante pour financer et gérer des projets d’envergure. Cette approche soulève néanmoins […]

Juridique

La validité juridique des testaments rédigés sous influence : enjeux et complexités

La rédaction d’un testament est un acte juridique crucial qui détermine la transmission du patrimoine après le décès. Cependant, la validité de ces documents peut être remise en question lorsqu’ils sont rédigés sous l’influence d’un […]

Contrats

Les clauses d’exclusivité dans les contrats de distribution : enjeux et contentieux

Les clauses d’exclusivité constituent un élément central des contrats de distribution, cristallisant de nombreux litiges entre fournisseurs et distributeurs. Ces dispositions, qui restreignent la liberté commerciale des parties, soulèvent des questions juridiques complexes à l’intersection […]

Immobilier

Contestation des augmentations de loyers pour travaux de rénovation énergétique : Droits et recours des locataires

Les travaux de rénovation énergétique sont devenus un enjeu majeur pour les propriétaires bailleurs, mais ils soulèvent souvent des questions épineuses concernant la répercussion des coûts sur les loyers. De nombreux locataires se retrouvent confrontés […]