Faire appel à un avocat en droit commercial

Faire appel à un avocat en droit commercial

Pour quelles raisons contacter un avocat en droit commercial ? Maintenir des relations commerciales et étendre une activité commerciale et professionnelle nécessite une compréhension et un respect du droit en vigueur. En France, le droit commercial se retrouve en constant changement. Il est ainsi primordial d’être au courant des récentes réglementations et lois en la matière.

Que veut dire avocat en droit commercial

L’avocat en droit commercial est considéré comme le premier acteur d’une entreprise. Il opère le plus habituellement pendant la pratique. Il se préoccupe également de toutes les relations commerciales que vous avez pu mettre au point. Il peut s’agir de crédits, contrats, bail commercial, etc. Faire appel à un avocat pareil permet ainsi de :

  • Se préserver des imprévus du marché,
  • Élaborer un cadre juridique à vos relations commerciales,
  • Entamer la responsabilité commerciale/civile de vos collaborateurs (banque, fournisseur, etc.),
  • Être représenté devant la justice et vous secourir lors d’une poursuite.

Pour des litiges avec un collaborateur commercial (contentieux), il devra vous secourir. L’action se passe le plus habituellement devant le tribunal d’instance (si la responsabilité engagée est d’ordre civile) ou le tribunal de commerce. Cependant, l’avocat permet de traiter avec la partie adverse et bien habituellement d’avoir un accord.

Droit des obligations

Le droit commun des contrats ou encore droit des obligations suit l’ordre public. En d’autres mots, tous vos documents commerciaux doivent se conformer aux règles contractuelles existantes dans le Code civil. Ainsi, les avocats en droit commercial sont tout d’abord des civilistes. Ceux-ci sauront vous amener leur expertise tant en droit des obligations de façon générale, qu’en droit commercial pur. Ils vous proposeront tout leur savoir-faire en droit des affaires.

L’atout des contrats commerciaux, c’est qu’ils satisfont aussi le droit commun des contrats. Il est ainsi possible d’entamer une responsabilité extracontractuelle (civile) et/ou contractuelle si votre cocontractant n’a pas respecté ses obligations. Inciter la responsabilité d’un collaborateur commercial n’est pas une mince affaire. Une série de documents justificatifs sont à présenter et des délais de prescription sont à suivre.

Garanties et paiement

Le droit commercial est composé de plusieurs dispositions liées aux règles de facturation. Cette dernière est considérée comme un procédé commercial dont il faut suivre les règles pour éditer et transférer des factures adéquates. Cette mesure permet ainsi de ne pas être confronté à des impayés, car les documents que vous faites ne sont pas adaptés.

Si vous désirez échapper à des procédures de recouvrement des impayés, il est faisable de faire face à ce souci à la source. Votre avocat vous procure ainsi les clauses nécessaires à intégrer dans un contrat commercial pour échapper à l’apparition de créances. C’est envisageable d’intégrer des sûretés comme la garantie ou le cautionnement qui vous préserve des impayés.

Micheline Jasperot

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