Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous vous intéressez à la gouvernance des entreprises ? L’Assemblée Générale est un moment clé pour les actionnaires et la direction d’une société anonyme. Cet article vous présente le fonctionnement de ce rendez-vous incontournable et les différents aspects juridiques qui l’encadrent. Nous aborderons également les bonnes pratiques pour organiser et participer à une Assemblée Générale.
Rôle et types d’Assemblées Générales
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de la société anonyme, qui permet aux actionnaires de prendre des décisions importantes concernant la vie de l’entreprise. Elle a pour principales missions de nommer et révoquer les dirigeants, d’approuver les comptes annuels, de décider des opérations affectant le capital social et de statuer sur diverses questions touchant à la gestion de la société.
Il existe deux types d’Assemblées Générales dans une société anonyme :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui se tient au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle traite principalement des questions courantes liées à la gestion de l’entreprise (approbation des comptes, nomination ou renouvellement du mandat des dirigeants, etc.).
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui peut être convoquée à tout moment pour traiter de questions exceptionnelles, telles que la modification des statuts, la fusion ou la scission de l’entreprise, ou encore la dissolution anticipée de la société.
Convocation et organisation de l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale doit être faite par les dirigeants de la société, généralement le Conseil d’Administration ou le Directoire. Elle doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou, dans certaines conditions, par voie électronique.
La convocation doit mentionner l’ordre du jour, c’est-à-dire les points qui seront discutés et soumis au vote des actionnaires lors de l’assemblée. Les actionnaires ont également le droit de proposer des résolutions à inscrire à l’ordre du jour, sous réserve qu’ils détiennent un certain pourcentage du capital social (généralement 5 %).
L’Assemblée Générale se tient obligatoirement sur le territoire national et peut avoir lieu dans les locaux de la société ou dans un autre lieu approprié. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou du Directoire, assisté d’un secrétaire et d’un bureau.
Droit de vote et quorum
Tous les actionnaires d’une société anonyme ont le droit de participer aux Assemblées Générales et de voter sur les résolutions qui y sont soumises. Chaque action donne droit à une voix, sauf dispositions contraires prévues par les statuts (par exemple, des actions à droits de vote double).
Le vote peut être exprimé en personne lors de l’assemblée, par correspondance ou, dans certaines conditions, par voie électronique. Les actionnaires peuvent également se faire représenter par un mandataire (généralement un autre actionnaire ou un dirigeant de la société) muni d’un pouvoir écrit.
Pour que les décisions prises en Assemblée Générale soient valables, un quorum doit être réuni. Le quorum est le nombre minimum d’actionnaires présents ou représentés détenant un certain pourcentage du capital social. Pour l’AGO, le quorum est généralement fixé à 25 % du capital social pour la première convocation et aucun quorum n’est exigé pour la deuxième convocation. Pour l’AGE, le quorum est généralement fixé à 50 % du capital social pour la première convocation et 25 % pour la deuxième convocation.
Procès-verbal et publicité des décisions
Les délibérations et les votes des actionnaires lors de l’Assemblée Générale doivent être consignés dans un procès-verbal, établi par le secrétaire et signé par les membres du bureau. Ce document doit mentionner notamment la date et le lieu de l’assemblée, l’ordre du jour, le nombre d’actions présentes ou représentées, les résolutions adoptées et les résultats des votes.
Les décisions prises en Assemblée Générale doivent faire l’objet d’une publicité, notamment par le dépôt du procès-verbal au greffe du tribunal de commerce et la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales. Certaines décisions, telles que la modification des statuts ou la dissolution de la société, doivent également être enregistrées auprès des services fiscaux.
Bonnes pratiques pour une Assemblée Générale réussie
Pour assurer le bon déroulement d’une Assemblée Générale et garantir le respect des droits des actionnaires, voici quelques conseils à suivre :
- Préparer soigneusement l’ordre du jour et les documents à présenter aux actionnaires (rapport de gestion, comptes annuels, projets de résolutions, etc.).
- Informer les actionnaires en amont de l’assemblée sur les points importants à discuter et à voter.
- Favoriser la participation des actionnaires en facilitant leur accès aux informations et en leur offrant différentes modalités de vote (présentiel, correspondance, électronique).
- Veiller à la transparence et à l’équité dans les débats et les votes lors de l’assemblée.
- Suivre scrupuleusement les formalités légales relatives à la convocation, au quorum, au vote et à la publicité des décisions.
En maîtrisant ces différents aspects du fonctionnement de l’Assemblée Générale, vous contribuerez au succès de cet événement crucial pour la vie de votre société anonyme et au renforcement de la confiance entre les actionnaires et les dirigeants.