Pour concrétiser votre rêve de devenir propriétaire, vous avez décidé de faire construire une maison individuelle ou de rénover un bien immobilier existant. Pour ce projet, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé, mais pourquoi. Découvrez dans notre guide les avantages de faire appel à un avocat pour un projet immobilier.
La réalisation des démarches avant l’ouverture du chantier
Que ce soit pour la rénovation ou la construction d’une maison individuelle, vous devez compléter différentes démarches administratives pour pouvoir ouvrir un chantier. Ces démarches sont assez complexes, car vous devez satisfaire à de nombreuses impératives pour pouvoir obtenir les autorisations nécessaires pour votre projet. Grâce à un avocat en droit immobilier, vous n’aurez pas à vous inquiéter pour ces étapes. Comme c’est un expert dans le domaine, il sait exactement quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour que votre demande de permis soit validée. Et en cas de refus infondé, il pourra vous accompagner dans les démarches contentieuses pour défendre vos intérêts face à un tiers, à l’Architecte des Bâtiments de France ou à l’administration qui s’oppose à votre projet. Il mettra également à votre service ses compétences dans la signature d’un contrat pour la construction ou la rénovation de votre maison. Il va s’assurer que le document est bien conforme aux exigences de la loi et que vos intérêts sont préservés par le contrat.
La sécurisation de la réalisation des travaux
Pendant un chantier de construction ou de rénovation d’une maison individuelle, vous pouvez faire face à des conflits divers. Pour prévenir d’éventuels conflits avec le voisinage, votre avocat va réaliser un constat de l’état des environs avant le début des travaux. C’est un moyen efficace de constituer des preuves sur les dommages des voisinages avant que le chantier n’ouvre. Ce constat permet d’éviter que vos voisins n’engagent votre responsabilité pour des sinistres qui étaient déjà présents avant que les travaux n’aient été entamés. Des litiges peuvent par ailleurs éclater pendant toute la durée des travaux de construction ou de rénovation de votre maison entre vous et votre constructeur ou à un tiers. Votre avocat pour défendre vos droits et vos intérêts pour :
- Le retard ou l’abandon de chantier. Il va obliger votre constructeur à reprendre et à terminer les travaux. Mais il peut également l’obliger à vous verser une indemnisation.
- Une accusation par un tiers de non-conformité des travaux au permis de construire. Votre avocat va agir pour éviter que ce problème ne freine l’avancement du chantier.
- Des malfaçons pendant la réalisation des travaux de construction ou de rénovation. Son intervention permet d’obliger le constructeur à réparer les vices constatés.
La protection de vos droits à la livraison du chantier
Une fois les travaux de construction ou de rénovation de votre maison achevés, le constructeur va vous livrer le bien. Si vous constatez des défauts, vous pouvez compter sur votre avocat pour faire valoir vos droits. Il va en effet entamer les démarches nécessaires pour mettre en œuvre les garanties fournies par le constructeur.
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