Les accidents de la route sont encore tristement banals en France. Fort heureusement, la grande majorité d’entre eux sont mineurs avec seulement quelques dégâts matériels à la clé. Néanmoins, lorsque les conditions sont défavorables avec notamment une vitesse excessive, ce sont plusieurs vies qui peuvent basculer. Dans cet article, on vous présente ainsi trois cas de figure où l’accompagnement d’un avocat spécialisé n’est pas du luxe.
Vous aimeriez poursuivre le responsable de l’accident
En principe, lorsqu’un responsable est désigné après un accident de la route particulièrement grave, c’est le procureur de la République qui le poursuit. Cela s’explique notamment par le fait que la police a déjà pu recueillir suffisamment de preuves pour qu’une procédure soit diligentée. Pas besoin ainsi de l’aval de la victime, qui, dans de nombreux cas, n’est pas vraiment en mesure d’entreprendre des démarches longues et coûteuses.
Néanmoins, il arrive malheureusement pour une raison X ou Y que le procureur renonce à poursuivre le responsable de l’accident en question. Avec un avocat spécialisé dans le domaine comme Me Romy Collard, vous avez heureusement la possibilité de saisir en votre nom le tribunal correctionnel. Dans ce type de cas, il est aussi possible de demander la désignation d’un juge d’instruction compétent.
Les résultats de l’enquête vous paraissent biaisés
Si le procureur de la République renonce à poursuivre le coupable, la raison peut provenir d’une enquête mal dirigée. Car si les résultats de celle-ci sont ambigus, une poursuite parait bien plus difficile. Rappelons qu’il faut suffisamment d’éléments probants pour que la justice fasse son cours et qu’on parvienne à une condamnation effective.
De fait, si vous vous sentez lésé dans l’affaire, une solution intéressante est de contester les résultats de l’enquête. Comme ce type de procédure est assez complexe, un avocat vous sera précieux afin de demander des investigations supplémentaires. C’est un peu similaire à un litige survenu dans le droit des affaires : plutôt que de vous battre avec des résultats biaisés, le mieux est de les remettre en question !
Vous souhaitez être associé en tant que partie civile
Dans le droit, on peut se constituer partie civile afin de demander des indemnisations pour l’ensemble des préjudices subis. Et même si vous n’êtes pas impliqué directement vous-même dans l’accident de la route, vous avez la possibilité d’être associé en tant que partie civile afin de soutenir la ou les victimes. C’est notamment important si vous êtes un proche qui subit les effets indirects au quotidien. Là encore, comme il existe certaines règles à respecter, l’accompagnement d’un avocat expérimenté est nécessaire.