Les interventions de l’avocat en droit immobilier

Les interventions de l’avocat en droit immobilier

Quand un immeuble est en jeu, le recours à un avocat en immobilier est fortement recommandé. Ce professionnel peut aussi bien être engagé par un particulier que par un professionnel. Il peut être appelé pour un acte de la vie courante ou pour résoudre un conflit en matière immobilière.

La spécificité d’un avocat en immobilier

L’avocat en droit immobilier s’agit d’un professionnel du droit, qui après une formation avocat se spécialise sur les questions d’ordre immobilier pendant 1 an. Cet expert règle les affaires rattachées à un bien immobilier. Quand les droits de son client sont menacés ou si ce dernier fait face à une situation assez complexe, l’intervention de l’avocat s’avère indispensable. Le champ d’intervention de cet homme de loi ne se limite pas uniquement au règlement des conflits dans l’immobilier, il peut aussi traiter toutes les affaires en matière immobilière.

Quels sont les domaines de prédilection de l’avocat en droit immobilier ?

L’avocat en immobilier a la capacité de traiter les dossiers rattachés aux différents secteurs du droit immobilier comme :

  • L’achat d’un bien immobilier.
  • La vente d’un bien immobilier.
  • La location d’un logement, d’un bureau ou d’un local.
  • La délivrance d’un permis de construire.
  • La construction d’un bien immobilier.
  • Les transactions immobilières.
  • Les règles d’urbanisme.
  • Les contrats de bail.
  • La fiscalité des opérations immobilières.
  • La promotion et l’assurance immobilière.
  • La cession d’un bien immobilier.
  • L’administration d’une société civile immobilière (SCI).

Les recours à un avocat en droit immobilier pour les particuliers

Pour les actes de la vie courante, l’avocat en droit immobilier voit ses compétences agir dans le cadre de l’acquisition, la location ou la vente d’un bien immobilier où il est chargé de rédiger l’acte de disposition. L’avocat conseille et aide à la création d’une SCI lors de la création d’un patrimoine immobilier. Il assiste le particulier et donne des informations sur les règles à respecter pour la construction d’un bien immobilier. Si des difficultés interviennent dans le cadre de l’administration d’un syndicat de copropriétaires, l’avocat en immobilier est le professionnel qui peut intervenir en toute efficacité.

Lors d’un conflit  entre particuliers locataire et bailleur, l’avocat en immobilier peut assurer le recouvrement des loyers, l’expulsion, la révision des conditions du bail. Si le conflit intervient entre vendeur et acquéreur,  l’avocat en droit immobilier résout   la livraison non conforme ou vices cachés, le recouvrement des charges, la résiliation d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente et autres.

Les recours à un avocat en droit immobilier pour les professionnels

Le recours à un avocat en immobilier est précieux pour les professionnels dans le cadre de la construction d’un bien immobilier  impliquant souvent différents professionnels. Ce professionnel du droit immobilier informe son client sur les règles applicables au conflit et sur le domaine de responsabilité de chaque professionnel. En droit immobilier, l’intervention d’un avocat touche : la garantie décennale de solidité du bien ; la mise en œuvre des garanties auxquelles est tenu le promoteur ; la garantie de parfait achèvement lors de la livraison ; la garantie biennale pour les accessoires ; la mauvaise exécution du contrat d’entreprise ; la responsabilité du fait des sous-traitants ; les garanties légales ;  le non-respect des règles de l’urbanisme ; les défauts de conception ; le non-respect des règles de l’urbanisme ; le refus de permis de construire et autres.

Micheline Jasperot

Laisser un commentaire