La profession de commissaire-priseur est très ancienne, et elle est en pleine mutation. L’adoption de la loi Macron réglemente cette profession, et la loi distingue deux statuts de commissaire-priseur selon qu’ils dirigent des ventes volontaires ou judiciaires.
Le rôle du commissaire-priseur
D’après l’ordonnance du 02 novembre 1945, adoptée à la suite de celle 1816, stipule que les statuts et les caractéristiques de la profession de commissaire-priseur. Il s’agit d’un officier ministériel chargé de procéder à l’estimation et la vente publique aux enchères des effets corporels et meubles. Tout doit pouvoir se faire dans les conditions fixées par la loi et les règles en vigueur. Les biens immobiliers relèvent des compétences des notaires, et ne font pas partie du champ d’action de ce professionnel.
Le rôle du commissaire-priseur est d’assurer la vente aux enchères publiques des biens cités plus haut et qui proviennent de succession ou de saisies. Son rôle commence avant la vente, et le commissaire-priseur doit préparer la vente aux enchères en choisissant un endroit adapté et capable d’accueillir un certain nombre. Il est question d’estimer les biens exposés aux enchères pour déterminer leur prix, d’où l’importance d’avoir des connaissances sur plusieurs objets. La prochaine étape consiste à mettre en place une liste des biens que les acheteurs potentiels pourront consulter pour la préparation. Un commissaire-priseur digne de ce nom doit pouvoir promouvoir la vente aux enchères à travers des expositions. Le jour de la vente, le commissaire-priseur s’occupe de mener les opérations. Il joue le rôle d’un arbitre et un garant.
Comment devenir commissaire-priseur
Pour prétendre à la fonction de commissaire-priseur, vous devez suivre une formation en droit et l’histoire de l’art, arts plastiques, archéologie, ou arts appliqués. Un tel professionnel doit être capable de présenter ses diplômes afférents aux différentes formations suivantes. Parmi les diplômes exigés l’un d’entre eux doit être au moins de niveau Bac+2 et l’autre devra être de niveau Bac+3. Le commissaire-priseur doit passer un examen d’accès à un stage. C’est le dernier stage qui nécessite la présentation d’un diplôme BAC+2 et BAC+3 minimum. Le candidat peut effectuer, au sein d’un office de commissaire-priseur judiciaire, un stage payant de 02 ans. C’est le certificat de stage qui donne la possibilité à une personne ayant suivi une formation d’exercer au sein d’une entité.
La rémunération d’un commissaire-priseur dépend de la vente organisée, La commission perçue sur chaque objet vendu est liée d’une manière ou d’une autre à la somme totale au moment de l’adjudication.
Les spécialités du commissaire-priseur
On distingue deux types de commissaires-priseurs :
- Le commissaire-priseur qui travaille pour le compte d’une société commerciale. Ce dernier s’occupe d’organiser et de la vente aux enchères publiques de ventes volontaires sur demande des particuliers.
- Le commissaire-priseur judiciaire qui est un officier ministériel nommé par arrêté de Garde des Sceaux chargé d’organiser et d’effectuer les ventes publiques sur décision de justice.
Il est vrai que le marché de l’art depuis quelques années, attire l’attention des enchères, mais notons que cette hausse devient plus sélective avec le temps.
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