En tant qu’avocat, je suis fréquemment sollicité par des personnes désemparées face à une situation d’adultère ou d’infidélité dans leur couple. Si vous êtes dans cette situation, il est normal de se poser la question de l’opportunité et des conséquences de porter plainte. Cet article a pour but de vous informer sur les démarches à suivre, les éléments à prendre en compte et les implications juridiques liées à une telle démarche.
Comprendre la différence entre adultère et infidélité
Tout d’abord, il est important de bien distinguer les notions d’adultère et d’infidélité. L’adultère est un acte spécifique, consistant en une relation sexuelle entre une personne mariée et une autre personne que son conjoint. En revanche, l’infidélité englobe un ensemble plus large de comportements qui peuvent être considérés comme des violations du contrat moral établi entre deux partenaires (par exemple, des relations amoureuses sans rapport sexuel ou encore des échanges de messages intimes).
La plainte pour adultère : un recours possible mais encadré
Jusqu’en 1975, l’adultère était considéré comme un délit pénal en France. Depuis lors, cette qualification a été supprimée du Code pénal, et l’adultère n’est plus sanctionné pénalement. Toutefois, il peut toujours avoir des conséquences en matière civile, notamment dans le cadre d’une procédure de divorce.
En effet, si vous êtes marié(e) et que vous découvrez que votre conjoint a commis un adultère, vous pouvez choisir de demander le divorce pour faute. Pour cela, il est nécessaire de rapporter la preuve de l’adultère. Cette preuve peut prendre différentes formes (témoignages, échanges de messages, constat d’huissier…), mais il convient d’être vigilant quant à la légalité des moyens utilisés pour l’obtenir.
L’infidélité : des conséquences limitées sur le plan juridique
Contrairement à l’adultère, l’infidélité n’a pas de véritable statut juridique et ne peut donc pas être sanctionnée en tant que telle. Néanmoins, elle peut être considérée comme une cause légitime de rupture du contrat de mariage ou du pacte civil de solidarité (PACS), et ainsi donner lieu à une procédure de séparation ou de divorce.
Toutefois, les conséquences juridiques d’une infidélité dépendent essentiellement du contexte dans lequel elle s’est produite et des atteintes qu’elle a pu causer au couple. Dans certains cas, l’infidélité pourra être considérée comme une faute justifiant une demande de divorce pour faute. Dans d’autres situations, elle pourra simplement constituer un motif de rupture du lien conjugal, sans donner lieu à une quelconque indemnisation.
Les conséquences financières d’une plainte pour adultère ou infidélité
Il est important de souligner que le fait de porter plainte pour adultère ou infidélité peut avoir des conséquences financières importantes pour les deux parties. En effet, dans le cadre d’un divorce pour faute, le juge aux affaires familiales peut décider d’accorder une prestation compensatoire à la victime de l’adultère.
Cette prestation vise à compenser la disparité de niveau de vie qui pourrait résulter du divorce et tient compte de nombreux critères (revenus, patrimoine, durée du mariage, etc.). Par ailleurs, en cas d’infidélité avérée, il est possible que le juge décide d’attribuer davantage de droits (par exemple en matière de garde des enfants) à la partie non fautive.
Peser le pour et le contre avant d’engager une action en justice
En conclusion, porter plainte pour adultère ou infidélité peut être une démarche légitime face à un comportement inacceptable du conjoint. Toutefois, il convient de bien mesurer les conséquences qu’une telle action peut entraîner sur le plan juridique et financier.
Avant de prendre une décision, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin d’évaluer les chances de succès d’une telle procédure et d’en mesurer les risques. Enfin, il ne faut pas négliger les conséquences émotionnelles et psychologiques d’un divorce conflictuel pour les deux parties, ainsi que pour leurs enfants le cas échéant.