Le licenciement et la convention collective sont deux éléments essentiels du droit du travail. Si le licenciement est un sujet sensible pour les employés, il est important de connaître les dispositions spécifiques prévues par la convention collective applicable à l’entreprise. Cet article vous donne un aperçu des points clés à connaître.
La convention collective et son rôle en cas de licenciement
La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations d’employeurs. Elle a pour objet de régir les conditions de travail, de rémunération, de formation professionnelle et d’emploi des salariés dans une branche professionnelle donnée.
En cas de licenciement, la convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques qui viennent compléter ou aménager les règles légales en vigueur. Ainsi, elle peut notamment fixer :
- Des délais de préavis plus longs que ceux prévus par la loi ;
- Des indemnités de licenciement supérieures au minimum légal ;
- Des mesures d’accompagnement pour favoriser le reclassement professionnel du salarié licencié.
Les différentes formes de licenciements et leurs conséquences sur la convention collective
Selon le motif du licenciement, certaines dispositions spécifiques prévues par la convention collective peuvent s’appliquer. Il est donc important de distinguer les différentes formes de licenciements :
- Le licenciement pour motif personnel : il peut être fondé sur une faute du salarié (faute simple, grave ou lourde) ou sur un motif non fautif (insuffisance professionnelle, inaptitude…). La convention collective peut prévoir des règles particulières en fonction du motif du licenciement.
- Le licenciement pour motif économique : la convention collective peut imposer des mesures spécifiques pour éviter ou limiter les licenciements économiques, telles que le recours à des mesures de chômage partiel ou encore la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
- Le licenciement pour inaptitude : dans ce cas, la convention collective peut prévoir des dispositions particulières concernant le reclassement du salarié ou les indemnités de licenciement.
Les dispositions spécifiques prévues par certaines conventions collectives
Certaines conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques en matière de licenciement, qui peuvent concerner :
- Les modalités de notification du licenciement : certaines conventions collectives imposent un entretien préalable obligatoire avant toute décision de licenciement, ou encore un délai minimum entre l’entretien et la notification.
- La fixation d’un ordre des licenciements : certaines conventions collectives établissent des critères précis pour déterminer l’ordre des salariés à licencier en cas de licenciement collectif pour motif économique.
- Les mesures d’accompagnement du licenciement : certaines conventions collectives prévoient des dispositifs d’aide au reclassement, tels que la création d’une cellule de reclassement, un bilan de compétences ou encore un accompagnement à la création d’entreprise.
La nécessité de consulter la convention collective applicable à l’entreprise
Avant de procéder à un licenciement, il est essentiel pour l’employeur et le salarié concerné de consulter la convention collective applicable à l’entreprise. En effet, celle-ci peut prévoir des dispositions spécifiques qui viennent modifier les règles légales en vigueur. Il est donc important de s’informer sur les éventuelles particularités prévues par la convention collective afin d’éviter tout litige ultérieur.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider dans cette démarche et vous conseiller sur les dispositions spécifiques applicables en matière de licenciement.
En résumé, le licenciement et la convention collective sont étroitement liés. La convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques en matière de licenciement qui viennent compléter ou aménager les règles légales en vigueur. Il est donc primordial de consulter la convention collective applicable à l’entreprise avant de procéder à un licenciement, afin d’éviter tout litige ultérieur.