Créer une association peut être un excellent moyen de mettre en commun des compétences et des ressources pour poursuivre un objectif commun. Cependant, la création d’une association nécessite de suivre des étapes précises pour s’assurer que l’organisation est conforme aux lois en vigueur et fonctionne efficacement. Dans cet article, nous examinerons les différentes étapes à suivre pour créer une association, afin de vous aider à démarrer sur de bonnes bases.
1. Définir l’objet et les buts de l’association
La première étape pour créer une association consiste à déterminer son objet, c’est-à-dire le but général que l’association cherche à atteindre. Il est important d’avoir un objet bien défini, car il servira de base aux activités de l’association et permettra de déterminer si elle doit être soumise à certaines réglementations.
En plus de définir l’objet, il est également important d’établir les but non lucratif de l’association. Les associations sont généralement créées pour promouvoir un intérêt collectif ou une cause spécifique, sans chercher à réaliser des bénéfices pour leurs membres. Cette caractéristique distingue les associations des sociétés commerciales et peut avoir des implications sur le plan fiscal et juridique.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document fondateur qui régit le fonctionnement interne de l’association. Ils précisent notamment :
- l’objet et les buts de l’association,
- le siège social,
- les règles de fonctionnement des organes dirigeants (assemblée générale, conseil d’administration, etc.),
- les modalités d’adhésion et de cotisation,
- les conditions de dissolution de l’association.
Il est essentiel de rédiger des statuts clairs et complets, afin d’éviter les conflits internes et de garantir la pérennité de l’association. Les statuts peuvent être adaptés en fonction des spécificités du projet associatif, mais doivent respecter certaines dispositions légales et réglementaires.
3. Constituer les organes dirigeants
Une association est généralement dirigée par un conseil d’administration, composé de membres élus parmi les adhérents. Le conseil d’administration est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale et d’assurer la gestion courante de l’association.
Lors de la création d’une association, il est important de constituer rapidement ces organes dirigeants et de désigner leurs membres, afin qu’ils puissent commencer à travailler sur le développement du projet associatif. Les statuts doivent prévoir les modalités d’élection, la durée des mandats et les fonctions des différents membres du conseil d’administration.
4. Procéder à la déclaration préalable
Une fois les statuts rédigés et les organes dirigeants constitués, il est nécessaire de déclarer l’association auprès des autorités compétentes. Cette déclaration permet d’officialiser la création de l’association et de lui conférer la personnalité juridique, indispensable pour accomplir certaines démarches (ouverture d’un compte bancaire, signature de contrats, etc.).
La déclaration doit être effectuée auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du siège social de l’association et comprendre :
- un exemplaire des statuts,
- la liste des membres du conseil d’administration,
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive.
Après vérification des documents, la préfecture délivre un récépissé, qui atteste de la prise en compte de la déclaration et permet à l’association d’entamer ses activités.
5. Publier une annonce au Journal officiel des associations
Dans un délai d’un mois suivant la déclaration préalable, il est nécessaire de publier une annonce au Journal officiel des associations. Cette publication informe le public de la création de l’association et constitue une étape obligatoire pour bénéficier de certains avantages fiscaux et juridiques.
L’annonce doit mentionner :
- le nom et l’objet de l’association,
- l’adresse du siège social,
- la date de la déclaration préalable.
Il est possible d’effectuer cette démarche en ligne, en remplissant un formulaire sur le site du Journal officiel des associations.
6. Mettre en place les outils de gestion et de suivi
Pour assurer le bon fonctionnement de l’association, il est important de mettre en place des outils de gestion (comptabilité, trésorerie) et de suivi (rapports d’activité, bilans financiers). Ces outils permettront aux membres du conseil d’administration et aux adhérents de suivre l’évolution du projet associatif et d’évaluer l’efficacité des actions menées.
Il est également recommandé d’établir un règlement intérieur, qui complète les statuts et précise les règles de fonctionnement pratique de l’association (horaires, locaux, etc.). Ce document n’est pas obligatoire, mais peut contribuer à instaurer une bonne organisation et une saine ambiance au sein de l’association.
Dans cet article, nous avons passé en revue les étapes essentielles pour créer une association. En suivant ces étapes et en veillant à respecter les dispositions légales, vous serez en mesure de donner vie à votre projet associatif et d’en assurer la pérennité. Bonne chance dans cette belle aventure !