Législation concernant l’Assurance maladie et l’Assurance santé

L’Assurance maladie est un système de protection sociale qui permet d’être remboursé les frais de santé en cas de maladie. À côté de ces garanties de base, il y a également l’assurance santé. Contrairement à ce que beaucoup pensent, il s’agit de deux organismes bien distincts. Ainsi, il est important de connaître la différence entre l’Assurance maladie et la mutuelle santé.

Assurance maladie VS Assurance santé

Ces deux systèmes de protection sociale sont totalement différents, bien que complémentaires. Le régime juridique, les activités et les prestations de l’Assurance Maladie sont déterminés par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 tandis que l’assurance santé est régie par le décret numéro 2022-388.

• L’Assurance maladie gère la branche santé du régime général de la Sécurité sociale en question. Sa mission principale est de protéger votre santé aussi bien dans votre vie personnelle que professionnelle. Elle prend en charge de vos dépenses de santé : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles. Toutefois, cette garantie de base est limitée. Elle ne permet pas de rembourser tous vos frais de santé.

• L’assurance santé sert à compléter l’Assurance maladie. Également appelée complémentaire santé ou mutuelle santé, elle intervient après le remboursement de l’Assurance maladie. Autrement dit, elle permet de rembourser les frais non pris en charge par les garanties de base du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Pour profiter de tous les avantages d’une mutuelle santé, vous devrez souscrire une complémentaire santé à titre individuel ou à titre collectif auprès d’une compagnie d’assurance française, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.

Condition d’affiliation à une assurance santé et à une Assurance maladie

Les conditions d’adhésion sont différentes selon qu’il s’agit d’une mutuelle santé ou une Assurance maladie. Il est bon de rappeler que cette dernière est une composante de la Sécurité sociale. Ainsi, elle fait partie intégrante d’un service public. À ce titre, elle est à la fois obligatoire et gratuite. Toute personne majeure qui vit en France de manière régulière et stable a droit d’être adhéré à la Sécurité sociale, en particulier en CNAM ou Caisse Nationale Assurance Maladie.

Quant à la complémentaire santé, elle est payante. Pour la mutuelle santé individuelle, vous devrez payer une cotisation. Ensuite, elle est facultative. Vous êtes libre de choisir d’être remboursé ou non en cas de maladie. Mais la souscription à une assurance santé complémentaire collective est obligatoire pour les salariés du secteur privé, et ce, depuis le 1^er janvier 2016 (LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi dite la Loi ANI ou Accord National Interprofessionnel). L’avantage d’une mutuelle santé réside dans le fait qu’elle permet de couvrir une partie, voire la totalité des frais non pris en charge par l’Assurance maladie.

Trouver une assurance santé en ligne

Vous envisagez de souscrire une assurance maladie ou une complémentaire santé pour couvrir l’ensemble de vos frais médicaux en France ? De nos jours, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin sur internet, du moins presque. À l’ère du digital, la plupart des compagnies d’assurance disposent d’un site internet pour se faire connaître rapidement, mais aussi pour présenter leurs différentes prestations. Sur ce point, faire des recherches en ligne permet de trouver un large choix de sociétés d’assurance ou de mutuelles. Vous n’avez qu’à choisir l’organisme qui répond le mieux à vos attentes.

Ensuite, trouver une assurance santé en ligne permet de gagner du temps. Vous n’êtes pas obligé de vous rendre au bureau de la compagnie d’assurance de votre choix. Désormais, l’inscription peut se faire à distance. Ainsi, vous pouvez dénicher et souscrire une mutuelle santé sans bouger de chez vous.