La réglementation de l’assurance habitation en colocation

La colocation présente de nombreux avantages puisqu’elle permet aux jeunes étudiants ou jeunes actifs de se répartir divers frais tel le loyer et les diverses charges.  Étant donné que la souscription à une assurance habitation est l’une des obligations de base du locataire, dans le cas de la colocation, au moins un des locataires doit souscrire à une assurance contre les risques locatifs.

La souscription à un contrat d’assurance habitation en cas de colocation avec un seul contrat de bail

La démarche de souscription à un contrat d’assurance habitation dépend du contrat de bail que les colocataires ont choisi, à savoir s’ils ont un seul contrat de bail ou si chacun d’entre eux a son propre contrat. Ainsi, si c’est une colocation avec un seul contrat de bail, les colocataires peuvent  souscrire un seul contrat d’assurance où le nom de chaque colocataire sera indiqué dans le contrat. De ce fait, les colocataires et le bailleur peuvent convenir que c’est le bailleur qui souscrit l’assurance pour le compte des colocataires et inscrivent cette clause dans le contrat de bail. Dans ce cas, le remboursement de la prime d’assurance annuelle s’effectuera à l’occasion de chaque paiement du loyer, c’est-à-dire en plusieurs fois. En effet, un contrat unique est plus adapté dans un cas de colocation en bail unique car :

  • le logement n’est pas divisé donc un contrat unique d’assurance habitation sera conclu pour l’intégralité du logement ;
  • il est plus simple de laisser les locataires gérer un éventuel sinistre en commun puisqu’ils sont liés entre eux ;
  • les changements de locataire sont rares.

Mais la garantie contre les risques collectifs ne couvrira que les dégâts occasionnés à l’immeuble, mais pas les dommages causés aux voisins ni aux biens des colocataires. Les colocataires devront donc souscrire une assurance multirisques habitation pour compléter cette garantie afin de se protéger contre les autres risques.

La souscription à un contrat d’assurance habitation en cas de colocation avec plusieurs contrats de bail

Dans le cas où chaque colocataire a souscrit chacun à son propre contrat de bail, il est fortement conseillé que chaque colocataire souscrive une assurance habitation garantissant les risques collectifs pour que chacun puisse bénéficier au minimum de la responsabilité civile. En effet, en bail individuel, les locataires ne s’entendront pas toujours sur la gestion d’un sinistre, de plus, la division entre parties communes et parties privatives peut rendre la gestion d’un sinistre très compliquée. Dans cette optique, en cas de sinistre, la responsabilité de chaque locataire sera engagée et évaluée en fonction de sa participation au loyer. Mais encore une fois la garantie contre les risques collectifs ne couvrira que les dégâts occasionnés à l’immeuble, mais pas les dommages causés aux voisins ni aux biens des colocataires. Il est donc toujours conseillé aux colocataires de souscrire une assurance multirisques habitation pour compléter cette garantie afin de se protéger contre les autres risques.

Les conséquences d’un changement de colocataire sur le contrat d’assurance

Dans le cas où chaque colocataire a souscrit son propre contrat d’assurance habitation, le changement de colocataire n’aura pas d’impact sur le contrat d’assurance des autres colocataires restés dans le logement. Le nouveau colocataire, quant à lui, devra souscrire un contrat individuel d’assurance habitation à son arrivée et fournir son attestation d’assurance au bailleur. Dans le cas où un contrat d’assurance habitation couvre des colocataires et leur logement, il faudra demander un avenant au contrat d’assurance habitation pour retirer le nom du colocataire sortant et inscrire le nom du nouveau colocataire. En effet, quelle que soit la raison du changement de locataire, il est impératif de le signaler auprès de votre assureur soit par téléphone, soit directement en ligne, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.

Déclarer un sinistre à son assurance habitation en colocation

Il est également intéressant de se poser la question concernant la déclaration de sinistre dans le cadre d’une colocation. Pour savoir qui doit déclarer le sinistre, cela dépend évidemment du type de sinistre, de sa localisation ou de votre responsabilité. Si cela concerne votre chambre, il est évident que vous devrez contacter votre compagnie d’assurance. En revanche, dans les parties communes, ce sera au cas par cas. Néanmoins, rien ne vous empêche de contacter votre compagnie d’assurance pour être conseillé sur la marche à suivre.

Ensuite, pour déclarer un sinistre, la démarche est généralement possible de plusieurs manières. Vous pouvez

  • appeler le numéro dédié à la déclaration de sinistre
  • faire la déclaration sur le site de l’assureur
  • déclarer depuis l’application mobile

C’est en tout cas ce que propose Allianz.fr. Il est possible de se renseigner sur la prise en charge en cas de sinistre avec Allianz simplement en visitant leur site.

Vous vous en doutez, il est primordial de savoir ce qu’il en est au moment de choisir votre assurance habitation, que vous soyez en colocation ou non. La qualité du service client et le délai de pris en charge ne sont pas à prendre à la légère.

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