Le permis de conduire est un enjeu majeur pour la mobilité et l’insertion professionnelle des Français. Face à ce constat, la loi du 21 juin 2023 a introduit plusieurs mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire. Cet article revient sur les principales dispositions de cette réforme, qui comprend notamment la création d’un site recensant les aides financières, l’extension du financement via le Compte Personnel de Formation (CPF), l’augmentation du nombre d’examinateurs, la simplification des cours de code dans les lycées, l’alignement des sanctions pour agression envers un examinateur et l’exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans. À noter que l’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024.
Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis
Afin de permettre aux candidats au permis de conduire de connaître toutes les aides financières disponibles, la loi prévoit la création d’un site internet dédié. Ce portail centralisera toutes les informations utiles sur les dispositifs existants : aides locales, nationales ou encore celles proposées par Pôle emploi. Ainsi, les futurs conducteurs pourront facilement identifier les soutiens financiers auxquels ils peuvent prétendre pour financer leur permis de conduire.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet aux salariés et demandeurs d’emploi d’acquérir des droits à la formation professionnelle, mobilisables tout au long de leur carrière. Jusqu’à présent, seuls certains types de permis étaient éligibles au financement via le CPF. La loi du 21 juin 2023 étend cette possibilité à tous les types de permis, facilitant ainsi l’accès à la formation pour un plus grand nombre de candidats.
Augmentation du nombre d’examinateurs
L’un des principaux freins à l’obtention du permis de conduire est la difficulté à obtenir une date d’examen. Pour pallier ce problème, la réforme prévoit le recrutement d’un plus grand nombre d’examinateurs, afin de réduire les délais d’attente et faciliter l’accès à l’examen pratique. Cette mesure contribuera également à améliorer les conditions de travail des examinateurs en place, souvent confrontés à une charge importante.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
Pour favoriser l’apprentissage précoce du code de la route, la loi prévoit une simplification des démarches pour organiser des cours de code au sein des établissements scolaires. Les lycées pourront ainsi proposer plus facilement ces formations à leurs élèves, qui pourront ainsi acquérir les connaissances nécessaires avant même d’envisager de passer le permis de conduire.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
Les examinateurs du permis de conduire sont parfois confrontés à des comportements agressifs de la part des candidats. Afin de protéger ces professionnels et de préserver la sérénité du déroulement des examens, la loi aligne les sanctions en cas d’agression envers un examinateur sur celles en vigueur pour les autres agents publics. Les auteurs d’agressions encourent désormais des peines d’amende et/ou de prison.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
La loi prévoit également une étude sur l’éventualité d’un abaissement de l’âge minimum d’obtention du permis de conduire à 16 ans, sous certaines conditions. Cette mesure pourrait permettre aux jeunes conducteurs d’accéder plus rapidement à la mobilité et à l’autonomie, tout en favorisant leur insertion professionnelle.
Dès janvier 2024, l’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans. Cette mesure vise à faciliter l’accès au permis pour les jeunes, tout en maintenant un niveau élevé d’exigence quant à leurs compétences et leur responsabilité au volant.
En somme, la loi du 21 juin 2023 marque une étape importante dans la modernisation et la facilitation de l’accès au permis de conduire en France. En agissant sur plusieurs leviers, tels que le financement, l’organisation des examens et la formation, cette réforme vise à répondre aux besoins des candidats tout en préservant la qualité et la sécurité de la formation et de l’examen du permis de conduire.