Distinction entre le Tribunal et la Cour

Distinction entre le Tribunal et la Cour

L’aile judiciaire remplit une série de fonctions. Elle régit le système de droit commun. Le Tribunal et la cour sont établis pour maintenir l’ordre public dans la juridiction respective. Si vous devez vous rendre à la Cour ou au Tribunal, il est utile de savoir à quoi vous attendre.

Les causes devant un Tribunal

Les audiences du Tribunal sont moins formelles que les procédures devant la Cour. Elles sont organisées pour que les parties puissent comparaître seuls, car de nombreuses personnes n’ont pas de représentant légal. Lors de l’audience, le demandeur a la possibilité de lire la déclaration de témoin à haute voix. Le défendeur a l’occasion d’interroger et de faire valoir son point de vue. À la fin de l’audience, le comité du Tribunal rendra sa décision. Cela se produit habituellement le même jour. En général, il n’y a pas de frais pour présenter une demande à un Tribunal. Mais si l’une des parties perd la cause, elle pourra payer les frais. Si le Tribunal juge que l’une des parties a menti ou induit en erreur, elle devra payer ces frais.

Les causes devant la Cour

Les affaires civiles devant la Cour sont entendues par un juge. La plupart des affaires sont réglées par médiation. Comme pour un Tribunal, le demandeur et le défendeur ont tous deux l’occasion d’expliquer leur cause. Ils produisent toutes preuves et peuvent également appeler des témoins. Le juge prend normalement une décision sur le résultat, appelée jugement, à la fin de l’audience. Mais pour les cas très complexes, ils peuvent prendre plus de temps. Avant qu’une affaire ne soit portée devant la Cour, le juge peut tenir une conférence avec les avocats représentant chaque partie. Cette conférence peut avoir lieu en personne ou par téléphone. L’objectif est de déterminer les questions en jeu afin que toutes les parties sachent clairement ce qui se passera devant la Cour.

Principales distinctions entre les tribunaux et les Cours

Ces points expliquent les différences entre le Tribunal et la cour :

  • Les tribunaux désignent les membres pour régler des affaires spéciales. En outre, les Cours sont des institutions judiciaires établies par la constitution.
  • La décision rendue par les tribunaux est connue comme une sentence arbitrale. En revanche, celle des Cours est un jugement, un décret, une condamnation ou acquittement.
  • Les tribunaux sont formés pour traiter de questions spécifiques, mais les Cours traitent de tous types d’affaires
  • Les tribunaux peuvent être partis au litige, tandis qu’une Cour n’en peut pas. Les tribunaux sont impartiaux et agissent comme des arbitres entre défendeur et procureur.
  • Les Cours sont présidées par un juge, un jury, ou un magistrat. Mais les tribunaux sont dirigés par un président.
  • Il n’y a pas de code de procédure dans les tribunaux, mais les Cours en ont, qui doit être strictement suivi
Micheline Jasperot

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