Le KBIS, également appelé extrait K ou extrait K-bis, est un document officiel émis par le greffe du Tribunal de Commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et fournit des informations essentielles sur cette dernière. Pour mieux comprendre ce document et son importance, nous allons décrypter ses différentes caractéristiques.
Origine et obtention du KBIS
Lorsqu’une entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), elle se voit attribuer un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Ce numéro permet d’identifier l’entreprise et constitue une preuve de son existence légale. Le KBIS est le seul document officiel attestant de cette immatriculation au RCS et contient les principales informations relatives à l’entreprise concernée.
Pour obtenir un modèle de kbis, l’entreprise doit en faire la demande auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent pour son siège social. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier. Une copie du KBIS est généralement délivrée sous quelques jours suivant la réception de la demande.
Informations contenues dans le KBIS
Le KBIS regroupe un ensemble d’informations importantes concernant l’entreprise. Parmi ces informations, on retrouve notamment :
Informations générales
– La dénomination sociale de l’entreprise
– Le numéro SIREN et le code NIC (Numéro Interne de Classement)
– La forme juridique de l’entreprise (SARL, EURL, SAS, etc.)
– Le montant du capital social
Adresse et localisation
– L’adresse du siège social de l’entreprise
– Le greffe d’immatriculation compétent
Activités et secteur
– Le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’INSEE
– Une description des activités exercées par l’entreprise
Dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes
– Les noms, prénoms, date et lieu de naissance des dirigeants et administrateurs
– Les nom et adresse des commissaires aux comptes
Informations complémentaires
– Les éventuelles procédures collectives en cours (redressement judiciaire, liquidation, etc.)
– Les mentions relatives à un établissement secondaire, le cas échéant
Utilité du KBIS dans la vie des entreprises
Le KBIS est un document qui revêt une importance particulière pour les entreprises. En effet, il permet non seulement de justifier leur existence légale auprès des partenaires commerciaux, mais également de remplir certaines obligations légales. Parmi les utilisations courantes du KBIS, on peut citer :
Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Les banques exigent généralement la présentation d’un extrait KBIS pour l’ouverture d’un compte professionnel au nom de l’entreprise.
Souscription d’un contrat avec un fournisseur ou un prestataire
Le KBIS est souvent demandé par les fournisseurs et prestataires pour s’assurer que leur client est bien une entreprise légalement constituée et immatriculée au RCS.
Participation à des appels d’offres publics
Lorsqu’une entreprise souhaite participer à un appel d’offres lancé par une administration publique, elle doit généralement fournir un extrait KBIS récent pour prouver son existence légale et sa capacité à remplir ses obligations contractuelles.
Démarches administratives diverses
Le KBIS peut être exigé dans le cadre de certaines démarches administratives liées à l’entreprise, telles que l’obtention d’autorisations ou de subventions publiques, ou encore la déclaration de TVA intracommunautaire.
Sanctions en cas de non-respect des obligations liées au KBIS
Il existe plusieurs obligations légales pour les entreprises concernant le KBIS, et le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions. Par exemple :
Non-immatriculation au RCS
Toute entreprise qui exerce une activité commerciale doit être immatriculée au RCS. Le défaut d’immatriculation est passible de sanctions pénales, notamment d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.
Non-déclaration des modifications affectant l’entreprise
Lorsqu’une entreprise connaît des changements importants dans sa situation (modification de la dénomination sociale, du capital social, des dirigeants, etc.), elle doit en informer le greffe du Tribunal de Commerce compétent. Le défaut de déclaration de ces modifications peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.
Utilisation abusive du KBIS
Le KBIS est un document officiel et son utilisation abusive peut constituer un délit de faux et usage de faux, passible de sanctions pénales.
Ainsi, il apparaît clairement que le KBIS revêt une importance majeure pour les entreprises, tant d’un point de vue administratif que juridique. Il est donc essentiel pour toute entreprise de bien comprendre son rôle et ses implications, afin de se conformer aux obligations légales qui lui incombent.