Dans son fonctionnement, il est possible qu’une entreprise ait besoin de collaborer avec une autre. Ainsi, celle-ci va lui apporter un plus dans un domaine. Mais, pour sceller cette collaboration, il faut établir un contrat avec des clauses. Dans la suite de cet article, vous allez trouver les aspects importants dans un contrat de partenariat commercial.
Que comprendre par un contrat de partenariat commercial ?
Un contrat de partenariat commercial est une forme de collaboration entre deux structures en vue de résoudre un problème identifié. Ce qui veut donc dire que ce contrat est signé en fonction d’un objectif. C’est un contrat qui ne touche pas à l’indépendance des structures. Ainsi, les signataires du contrat de partenariat commercial peuvent donc agir en toute autonomie. Ce contrat est encore appelé le contrat de prestation de services ou convention de partenariat. Alors, lorsqu’une société se trouve dans une situation commerciale difficile, il peut tenter cette collaboration afin de retrouver ses capacités commerciales. Quelle que soit la situation, la convention de partenariat est très différente d’un contrat de travail.
Les aspects essentiels d’un contrat de partenariat commercial ?
Le contrat de partenariat commercial doit contenir certaines informations. Ces informations constituent les clauses de la convention. Alors, les signataires doivent veiller à leur présence sur le contrat.
L’objet et les modalités d’exécution du contrat
Le contrat de prestations de services comporte naturellement les coordonnées des signataires. Mais, en dehors des informations relatives aux contractants, il y’a aussi l’objet du contrat qui doit se trouver sur le contrat. L’objet doit être rédigé par les deux parties. Ainsi, chacun fera la description non seulement de ce qu’ils feront, mais également de son attente. En plus de l’objet, les modalités d’exécution des prestations doivent aussi figurer sur la convention de partenariat. Cet aspect est important, car, un contrat de partenariat commercial peut prévoir plusieurs aspects. Il peut envisager des études de concurrence, des démarchages, des salons et autres. Un autre aspect important est la durée du contrat. La durée n’est pas unique. Il peut s’agit d’un CDI ou CD.
Le coût des prestations
Lorsque les modalités de prestation sont établies, on doit trouver aussi sur le contrat le coût de la prestation. Cette partie du contrat de prestations doit permettre de définir les modalités du paiement. Il doit contenir aussi le calendrier relatif aux échéances et surtout les pénalités en cas de retard dans le paiement. On doit retrouver également les clauses et les obligations particulières. Un aspect qu’il ne faut pas négliger est la clause de confidentialité. En réalité, dans l’accomplissement de sa mission, le prestataire peut faire la découverte désagréable. Mais la clause de confidentialité l’oblige à garder ces informations pour elles.
La résiliation du contrat
Les conditions de rupture de contrat ne posent pas de problème lorsque la durée du contrat est bien déterminée. Alors, dans le cas où c’est un contrat à durée indéterminée, le contrat de partenariat commercial doit prévoir des modalités de résiliation de contrat. Par exemple, le contrat prévoir si un problème majeur peut arrêter de manière automatique la collaboration. Par ailleurs, le contrat doit comporter les démarches à mener en cas d’une situation litigieuse entre les deux parties.
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