Le harcèlement moral est un fléau qui touche tous les secteurs d’activité, y compris celui de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH). Quelles sont les garanties offertes par le contrat AESH pour protéger ces professionnels de l’éducation contre ce risque ? Cet article propose un tour d’horizon des dispositifs mis en place et des recours possibles en cas de harcèlement moral.
Le cadre légal : la protection des agents publics
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont considérés comme des agents non titulaires de la fonction publique et bénéficient à ce titre d’une protection contre le harcèlement moral. La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement moral dans la fonction publique pose les bases de cette protection en interdisant tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
La prévention du harcèlement moral
Dans le cadre du contrat AESH, plusieurs dispositifs visent à prévenir le harcèlement moral. Tout d’abord, une formation initiale est dispensée aux accompagnants pour les sensibiliser aux risques psychosociaux, dont le harcèlement moral fait partie. De plus, la charte de l’AESH, qui doit être signée par tous les accompagnants, rappelle les principes fondamentaux du respect et de la bienveillance au sein de l’équipe éducative.
Par ailleurs, les AESH peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un référent dédié, qui les aide à identifier et à prévenir les situations de harcèlement moral. Ce référent peut également les orienter vers des ressources internes ou externes pour leur apporter soutien et conseils.
Les recours en cas de harcèlement moral avéré
Lorsqu’un AESH est victime de harcèlement moral, plusieurs recours sont possibles. En premier lieu, il peut saisir son supérieur hiérarchique, qui a l’obligation de prendre des mesures pour faire cesser le harcèlement. Si cette démarche n’aboutit pas, il peut également saisir le médiateur académique, qui intervient en cas de conflit entre un agent et son administration.
En outre, si aucune solution n’est trouvée en interne, l’AESH peut engager une action en justice devant le tribunal administratif pour demander réparation du préjudice subi. Il est important de noter que la charge de la preuve incombe à l’agent public : il doit apporter des éléments suffisamment précis et concordants pour établir l’existence d’un harcèlement moral.
La responsabilité de l’employeur
Enfin, il est essentiel de rappeler que l’employeur, en l’occurrence l’académie ou le ministère de l’éducation nationale, a une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents. En cas de manquement à cette obligation, l’employeur peut être tenu responsable du préjudice subi par l’AESH victime de harcèlement moral et condamné à verser des dommages et intérêts.
En conclusion, si le contrat AESH offre des garanties pour protéger les accompagnants d’élèves en situation de handicap contre le harcèlement moral, il reste nécessaire de rester vigilant et de ne pas hésiter à recourir aux dispositifs mis en place pour prévenir et combattre ce fléau. La protection des AESH est essentielle pour assurer leur mission éducative auprès des élèves en situation de handicap.