Vendre ou acheter un véhicule d’occasion nécessite de respecter certaines démarches administratives, dont l’obtention du code de cession de véhicule. Ce document est indispensable pour assurer la sécurité juridique des deux parties et faciliter les démarches auprès des administrations compétentes. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment obtenir ce précieux sésame et quelles sont les différentes étapes à suivre.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un identifiant unique qui permet aux administrations d’identifier une transaction concernant un véhicule d’occasion. Il est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), l’organisme en charge de la gestion des immatriculations en France. Ce code sert ensuite à réaliser la déclaration de cession du véhicule auprès des services compétents.
Ce document est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’un don d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il permet notamment de protéger les deux parties contre les risques liés à la transaction, tels que les impayés ou les litiges. Le code de cession est également nécessaire pour mettre à jour le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) du véhicule.
Les démarches préalables à l’obtention du code
Avant de pouvoir obtenir le code de cession, certaines démarches doivent être effectuées par le vendeur et l’acheteur du véhicule. Tout d’abord, les deux parties doivent se mettre d’accord sur les conditions de la transaction, notamment le prix de vente et les modalités de paiement.
Ensuite, elles doivent rédiger un contrat de cession, qui est un document écrit stipulant les conditions de la transaction et les informations relatives aux deux parties (identité, adresse, etc.) ainsi qu’au véhicule (marque, modèle, immatriculation). Ce contrat doit être signé par les deux parties et conservé en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour l’ANTS.
Le vendeur doit également remettre à l’acheteur plusieurs documents indispensables à l’immatriculation du véhicule :
- Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) barré avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivie de la date et l’heure de la transaction ;
- Un certificat de situation administrative, également appelé « non-gage », datant de moins d’un mois ;
- Le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule a plus de quatre ans et que la vente porte sur une voiture particulière ou une camionnette.
Comment obtenir le code de cession en ligne ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit se rendre sur le site de l’ANTS et effectuer la démarche en ligne. Voici les étapes à suivre :
- Créer un compte sur le site de l’ANTS, si ce n’est pas déjà fait ;
- Se connecter à son compte et choisir la démarche « Céder mon véhicule » ;
- Renseigner les informations demandées, notamment celles du contrat de cession, du certificat d’immatriculation et du procès-verbal du contrôle technique (le cas échéant) ;
- Télécharger les documents nécessaires (contrat de cession, certificat de situation administrative, etc.) ;
- Valider la demande.
Une fois que la demande a été validée, l’ANTS vérifie les informations fournies et délivre un code de cession, généralement sous 24 heures. Ce code est alors transmis par courriel au vendeur.
Les démarches à effectuer après l’obtention du code
Dès que le vendeur a reçu le code de cession, il doit le communiquer à l’acheteur. Ce dernier dispose alors d’un délai d’un mois pour effectuer la demande de nouveau certificat d’immatriculation (ex-carte grise) auprès des services compétents. Pour cela, il doit se rendre sur le site de l’ANTS et suivre la procédure indiquée.
Le vendeur a également une obligation légale : il doit informer son assurance de la vente du véhicule dans un délai de 15 jours. Cette démarche permet de résilier le contrat d’assurance et d’éviter d’éventuels problèmes en cas d’accident ou de litige.
Enfin, il est recommandé aux deux parties de conserver une copie du contrat de cession, des documents remis par le vendeur et du code de cession, pendant au moins cinq ans. Ces documents pourront servir de preuve en cas de litige ou de problème administratif.
En suivant scrupuleusement ces étapes, l’obtention du code de cession est un processus simple et rapide qui sécurise la transaction entre les deux parties et facilite les démarches administratives liées à l’immatriculation du véhicule. Veillez donc à ne pas négliger cette étape cruciale lors d’une vente ou d’un achat de véhicule d’occasion.