Vous songez à changer de banque et vous vous interrogez sur les démarches liées aux comptes d’épargne à vue ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation en vigueur pour effectuer ce changement en toute sérénité.
Comprendre les comptes d’épargne à vue
Les comptes d’épargne à vue, également appelés comptes sur livret, sont des comptes bancaires permettant de placer une somme d’argent sans limitation de durée. Contrairement aux comptes à terme, ils offrent une disponibilité immédiate des fonds. En contrepartie, leur rémunération est généralement moins élevée que celle des autres produits d’épargne.
Ils sont soumis à une réglementation spécifique qui encadre leur ouverture, leur fonctionnement et leur clôture. Pour changer de banque avec un compte d’épargne à vue, il est donc important de connaître les règles en vigueur.
La mobilité bancaire et le service d’aide à la mobilité
Depuis 2017, le décret n° 2016-1790 relatif au service d’aide à la mobilité facilite le changement de domiciliation bancaire. Ce dispositif gratuit permet aux clients qui souhaitent changer de banque de bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches. Il concerne notamment les comptes de dépôt et les comptes d’épargne à vue.
Pour en bénéficier, il suffit de remplir un formulaire de demande d’aide à la mobilité et de le remettre à votre nouvelle banque. Celle-ci se chargera alors de réaliser les formalités nécessaires auprès de l’ancienne banque et des différents organismes (employeurs, administrations, etc.) pour effectuer le transfert des opérations récurrentes (virements, prélèvements, etc.).
Les démarches spécifiques aux comptes d’épargne à vue
En ce qui concerne les comptes d’épargne à vue, certaines démarches spécifiques doivent être effectuées pour changer de banque :
- Ouvrir un nouveau compte d’épargne à vue dans la nouvelle banque : cette étape est nécessaire pour pouvoir transférer les fonds présents sur l’ancien compte. Vous devrez fournir divers documents justificatifs (identité, domicile, etc.) et signer un contrat qui précisera les conditions du compte (taux d’intérêt, frais, etc.).
- Transférer les fonds : une fois le nouveau compte ouvert, vous devrez donner l’ordre à votre ancienne banque de transférer le solde du compte d’épargne à vue vers le nouveau compte. Cette opération peut être réalisée par virement ou par chèque.
- Clôturer l’ancien compte : enfin, vous devrez demander à votre ancienne banque de clôturer le compte d’épargne à vue. Cette démarche est généralement réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception. La banque doit alors vous fournir un certificat de clôture attestant que le compte est bien fermé.
Il convient de noter que les banques peuvent appliquer des frais pour certaines de ces opérations, comme la clôture du compte ou le transfert de fonds. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos établissements pour en connaître les montants.
Les spécificités liées aux comptes d’épargne réglementés
Les comptes d’épargne réglementés, tels que le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou le Livret d’épargne populaire (LEP), sont également concernés par la mobilité bancaire. Toutefois, leur transfert est soumis à certaines spécificités :
- Le transfert d’un Livret A, LDDS ou LEP peut être réalisé entre deux établissements bancaires. Cependant, cette opération peut prendre plusieurs semaines et entraîner des frais. Par ailleurs, il n’est pas possible de détenir plusieurs livrets identiques dans différentes banques.
- Pour les autres comptes d’épargne réglementés, comme le Plan épargne logement (PEL) ou le Compte épargne logement (CEL), leur transfert vers une autre banque est plus complexe et peut entraîner des frais significatifs. Dans certains cas, il peut être préférable de conserver ces comptes dans l’ancienne banque tout en ouvrant un nouveau compte courant dans la nouvelle banque.
En résumé, changer de banque avec un compte d’épargne à vue implique de connaître la réglementation en vigueur et de suivre les démarches nécessaires pour transférer les fonds et clôturer l’ancien compte. La mobilité bancaire facilite ce processus en offrant un accompagnement aux clients souhaitant changer d’établissement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos banques pour bénéficier de ce service et connaître les éventuels frais liés au changement.