Le droit public est un domaine complexe et vaste qui englobe plusieurs branches du droit. Il régit les relations entre les personnes publiques, telles que l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics, et les particuliers ou entreprises. Que vous soyez un citoyen, une entreprise ou une administration, vous pouvez être confronté à des situations où l’intervention d’un avocat en droit public peut s’avérer nécessaire. Découvrez dans cet article les cas de figure où le recours à un professionnel du droit public est indispensable et comment choisir le bon avocat pour défendre vos intérêts.
Comprendre le champ d’application du droit public
Le droit public englobe plusieurs branches du droit qui ont pour point commun de régir les relations entre les personnes publiques et privées. Parmi elles, on trouve notamment :
- Le droit administratif, qui traite des litiges entre les administrations et leurs usagers (particuliers ou entreprises) ;
- Le droit constitutionnel, qui concerne la répartition des compétences entre les différentes institutions (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire) ainsi que les droits fondamentaux des citoyens ;
- Le droit de l’urbanisme, qui encadre l’aménagement du territoire, la construction et l’habitat ;
- Le droit de la fonction publique, qui régit le statut et les conditions de travail des agents publics ;
- Le droit des marchés publics, qui encadre la passation et l’exécution des contrats conclus entre les personnes publiques et les entreprises.
Identifier les situations nécessitant l’intervention d’un avocat en droit public
Vous pouvez avoir besoin d’un avocat en droit public dans plusieurs situations. Voici quelques exemples :
- Contentieux administratif : Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous contestez une décision prise par une administration (refus de permis de construire, sanction disciplinaire, etc.). Un avocat en droit public pourra vous aider à saisir le tribunal administratif compétent et défendre vos intérêts en justice.
- Fonction publique : Vous êtes un agent public et vous estimez que vos droits ont été bafoués (non-respect du statut, discrimination, harcèlement, etc.). Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous assister devant les juridictions compétentes.
- Droit de l’urbanisme : Vous êtes propriétaire d’un terrain et souhaitez obtenir un permis de construire, ou vous êtes confronté à un litige avec votre voisin concernant une limite séparative. Un avocat en droit public pourra vous conseiller sur les règles d’urbanisme applicables et défendre vos intérêts en cas de contentieux.
- Marchés publics : Vous êtes une entreprise et vous souhaitez soumissionner à un appel d’offres lancé par une personne publique, ou vous contestez les conditions de passation d’un marché public. Un avocat en droit public pourra vous accompagner dans le processus de réponse à l’appel d’offres et vous assister en cas de recours contentieux.
Choisir le bon avocat en droit public : les critères à prendre en compte
Pour choisir l’avocat en droit public qui saura défendre au mieux vos intérêts, plusieurs critères sont à prendre en compte :
- La spécialisation : Le droit public étant un domaine vaste et complexe, il est préférable de choisir un avocat spécialisé dans la branche du droit concernée par votre situation (droit administratif, urbanisme, fonction publique, etc.).
- L’expérience : L’expertise d’un avocat se construit avec le temps et l’exercice de la profession. Privilégiez un professionnel ayant plusieurs années d’expérience dans le domaine du droit public.
- La proximité géographique : Bien que cela ne soit pas un critère déterminant, choisir un avocat proche de chez vous facilitera vos échanges et permettra une meilleure réactivité en cas d’urgence.
- Les honoraires : Les tarifs des avocats varient selon leur expérience, leur spécialisation et leur localisation. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à comparer les offres avant de faire votre choix.
- Le relationnel : Le choix d’un avocat doit également se faire en fonction du feeling et de la confiance que vous accordez à ce professionnel. Prenez le temps de rencontrer plusieurs avocats avant de prendre votre décision.
Ainsi, avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?
La réponse à cette question dépendra de la nature de votre situation et de vos besoins. Si vous êtes confronté à un litige avec une administration, une collectivité territoriale ou un établissement public, ou si vous souhaitez contester une décision prise par l’une de ces personnes publiques, le recours à un avocat en droit public est vivement recommandé. Ce professionnel saura vous conseiller et vous accompagner tout au long des démarches juridiques nécessaires pour défendre vos intérêts.