La rencontre avec un animal sauvage sur la route peut rapidement tourner au cauchemar pour les automobilistes. Que faire en cas d’accident et quelles sont les conséquences juridiques ? Cet article vous apporte des réponses claires et précises pour mieux appréhender ce type de situation.
Responsabilité et obligations légales en cas d’accident avec un animal sauvage
En premier lieu, il convient de rappeler que le Code de la route impose certaines obligations aux conducteurs lorsqu’ils rencontrent un animal sauvage sur leur trajet. Le respect des limitations de vitesse, l’adaptation à la visibilité ou encore le maintien des distances de sécurité permettent de réduire les risques d’accident.
En cas d’accident avec un animal sauvage, plusieurs questions se posent concernant la responsabilité. Dans la plupart des cas, c’est le propriétaire du véhicule qui sera considéré comme responsable, même si l’animal a surgi soudainement. En effet, selon l’article 1385 du Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé ». Toutefois, il existe certaines exceptions où la responsabilité pourra être partagée ou même totalement imputée à une autre partie.
Cas particuliers : animaux errants et animaux appartenant à autrui
Si l’animal sauvage est en réalité un animal errant (un chien ou un chat non identifié par exemple), la responsabilité pourra être partagée entre le propriétaire du véhicule et la commune où a eu lieu l’accident. Cette dernière a en effet l’obligation de mettre en place des mesures pour éviter la divagation des animaux sur les voies publiques.
Dans le cas où l’animal appartient à une tierce personne (par exemple, un cheval échappé d’un pré), cette dernière pourra également être tenue responsable de l’accident. La victime devra alors prouver que le propriétaire de l’animal n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter sa fuite. Pour ce faire, elle pourra s’appuyer sur l’article 1243 du Code civil qui stipule que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
Procédure à suivre après un accident avec un animal sauvage
Suite à un accident avec un animal sauvage, plusieurs démarches sont à effectuer rapidement. Tout d’abord, il est nécessaire de signaler l’accident aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie) afin d’établir un constat amiable. Ce document est essentiel pour déterminer les responsabilités et permettre à votre assureur de prendre en charge les réparations de votre véhicule.
Pensez également à prendre des photos des lieux de l’accident, du véhicule et de l’animal, si cela est possible. Ces éléments pourront servir de preuves en cas de litige avec votre assurance ou avec un tiers (propriétaire de l’animal par exemple). Enfin, n’hésitez pas à solliciter les témoignages des personnes présentes lors de l’accident.
Indemnisation et prise en charge par les assurances
En matière d’indemnisation, plusieurs options sont possibles selon le type de contrat d’assurance auto souscrit. Si vous disposez d’une garantie « dommages tous accidents » ou « dommages collision », votre assureur prendra en charge les réparations de votre véhicule. En revanche, si vous êtes assuré au tiers, vous devrez vous retourner contre le propriétaire de l’animal (si celui-ci est identifié) pour obtenir une indemnisation.
Notez que dans tous les cas, la prise en charge des dégâts matériels sera soumise à une franchise. Par ailleurs, si le propriétaire du véhicule est considéré comme responsable de l’accident, il ne pourra pas prétendre à une indemnisation pour les préjudices corporels subis.
En conclusion, un accident avec un animal sauvage peut avoir des conséquences juridiques importantes pour les automobilistes. Il convient donc d’être vigilant sur la route et de connaître ses droits et obligations en cas d’accident. N’hésitez pas à consulter votre contrat d’assurance auto pour connaître les garanties dont vous bénéficiez et les démarches à suivre en cas de sinistre.