L’organisation de la succession se base sur des règles bien établies. Mais, malgré l’existence des règles, cette activité peut se révéler assez compliquée à cause des héritiers. Avant de faire la succession, il faut déterminer l’ordre des héritiers selon les dispositions légales. Dans la suite de cet article, il sera question d’examiner de près l’ordre des héritiers et les barèmes.
Sur quoi la succession doit-elle se fonder ?
La succession se déroule à la mort du propriétaire des biens. Cette activité peut se dérouler dans la quiétude ou non. De plus, certaines personnes organisent leur succession de leur vivant. De toutes les façons, pour faire une succession, il faut s’intéresser à deux aspects. Il s’agit de savoir si le propriétaire à faire la rédaction d’un testament avant de mourir. Si un testament est disponible, le processus est simplifié. Mais, dans le second cas où il n’y a pas de testament, il faut se baser sur l’ordre des héritiers établi par les dispositions légales.
Succession sans testament
Lorsque la succession doit se dérouler sans un testament, la loi a prévu des dispositions qu’il faut suivre. Cette situation implique deux cas.
Absence de conjoint pour le défunt
Pour transmettre le patrimoine d’un défunt dans cette condition, il faut tenir compte de plusieurs paramètres. En réalité, si le défunt a des enfants, ceux-ci sont déclarés d’office héritiers. Dans ce cas, ils vont bénéficier de la totalité du patrimoine. Il faut aussi savoir que leur descendance peut aussi être des héritiers. Mais, dans le cas où le défunt n’a ni de descendance ni de frère et sœurs, ses parents devront bénéficier de son patrimoine. Le patrimoine du défunt peut aussi être divisé en deux et distribué à la famille maternelle et paternelle. Cela n’est possible que si le défunt n’a ni parent, ni enfant, ni sœurs, ni frères. Le défunt peut ne pas avoir des enfants. Dans cette situation, son patrimoine sera divisé entre ses frères, frères et ses parents. Les frères et sœurs vont prendre la moitié du patrimoine et la deuxième moitié sera divisée entre les parents.
Présence de conjoint pour défunt
Lorsque le défunt a des enfants, la répartition des biens va se dérouler entre les enfants et le parent présent. Mais, s’il n’a pas d’enfant, les biens seront répartis entre les parents du défunt et son conjoint. Il s’agit ici de la mère et du père. La totalité du patrimoine pourrait revenir au conjoint vivant si le défunt n’a ni enfant ni parent.
En cas de rédaction de testament
Le testament est un moyen pour organiser de son vivant sa succession. Ainsi, le défunt grâce à son testament facilite le processus de la transmission de son héritage. De plus, ce document lui permet de ne plus respecter l’ordre établi par loi concernant les héritiers. En réalité, le défunt dispose d’une large possibilité de manœuvre lorsqu’il n’a ni enfant ni épouse. Il peut le donner à n’importe qui. Mais il doit faire face à certaines exigences lorsqu’il a d’enfant ou lorsqu’il est marié. Puisqu’il ne peut pas déshériter son conjoint ni ses enfants. Dans ce processus, le plus grand travail revient au notaire qui doit procéder à la désignation des héritiers. Il peut solliciter aussi d’autres professionnels comme un généalogiste.
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