Le monde du numérique ne cesse d’évoluer, bouleversant ainsi les règles du jeu économique et juridique. La question du droit de la concurrence devient dès lors primordiale pour assurer un équilibre entre les acteurs du […]
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet aux actifs, salariés ou demandeurs d’emploi, d’acquérir des droits à la formation afin de développer leurs compétences et leur employabilité. Mais que se passe-t-il […]
Le libre choix de l’assureur est un droit fondamental pour les assurés. Il s’agit d’une garantie essentielle pour leur permettre de bénéficier des meilleures offres d’assurance et de la protection la plus adaptée à leurs […]
Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) a ouvert d’innombrables possibilités pour révolutionner le secteur de la santé. Cependant, cette avancée technologique pose également des défis juridiques et éthiques importants. Dans cet article, nous examinerons […]
Le numéro EORI, pour Economic Operator Registration and Identification, est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques effectuant des échanges commerciaux avec des pays situés en dehors de l’Union européenne. Il est essentiel pour les […]
Le secteur de la franchise immobilière est en plein essor, et avec lui, la nécessité de protéger les informations sensibles et les secrets commerciaux devient primordiale. Les obligations contractuelles de confidentialité représentent un élément clé […]
Le commerce électronique transfrontalier connaît une croissance exponentielle, offrant de nouvelles opportunités pour les entreprises et les consommateurs. Cependant, cette expansion soulève également de nombreux défis juridiques qui nécessitent une attention particulière. Cet article explore […]
Dans le monde de l’assurance, le renouvellement automatique des contrats est une pratique courante qui peut parfois susciter des interrogations et des incompréhensions de la part des assurés. Cet article a pour vocation de vous […]
Dans le secteur de la mode, il n’est pas rare que les franchises procèdent à un rebranding, c’est-à-dire la modification de leur image, de leur nom ou de leur concept. Cette démarche peut avoir des […]
Le secteur des biens de luxe est en constante évolution et connaît une croissance rapide. Face à cette dynamique, il est crucial pour les propriétaires et les investisseurs de comprendre le cadre juridique qui régit […]
Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la détection et la prévention de pratiques illégales ou contraires à l’éthique au sein des organisations. Cependant, ils peuvent être exposés à des représailles et des risques […]
Dans un monde globalisé, les relations commerciales internationales sont devenues indispensables pour la croissance et la prospérité des entreprises. Toutefois, ces relations s’accompagnent d’une complexité juridique qui nécessite une compréhension approfondie des règles et principes […]
Face à l’essor du numérique et aux nouvelles formes de communication, la question de la responsabilité des hébergeurs de contenus en ligne suscite un intérêt croissant. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine du droit […]
Le monde du travail connaît une évolution majeure avec l’apparition de nouvelles formes d’emploi, notamment celles liées à l’économie numérique. Les travailleurs indépendants sont de plus en plus nombreux, et leur protection juridique est aujourd’hui […]
À l’ère du numérique, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée sont devenus des enjeux majeurs. Parmi les droits dont dispose chaque individu, le droit à l’oubli occupe une place […]
https://www.avocat-immobilier-etvous.com/ - Mentions Légales - 2023