Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est un fléau qui touche de nombreuses personnes et constitue une atteinte grave à la dignité et aux droits humains. Face à ce type de comportement, il est […]
Vous avez vendu ou acheté un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ? Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas à travers les démarches […]
La liquidation d’une société est une procédure complexe et délicate qui requiert une excellente compréhension des aspects juridiques, fiscaux et sociaux. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine des entreprises, je vous guide dans cet […]
La médiation est une pratique de résolution des conflits qui gagne en popularité dans notre société moderne. Elle permet de trouver des solutions adaptées aux besoins et aux attentes des parties prenantes, en évitant les […]
Vous avez manqué un délai légal pour agir en justice et vous pensez être tombé dans la forclusion, cette situation peut être source d’inquiétude et de stress. Toutefois, il existe des solutions pour tenter de […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, décide de transmettre de son vivant des biens ou des droits à une autre personne, appelée donataire. Pour garantir la validité et la […]
La justice est un pilier essentiel de notre société, et il est primordial de connaître ses rouages pour faire valoir ses droits. L’une des procédures les plus importantes et souvent mal comprises est celle de […]
Les accidents de la vie courante, les accidents de la circulation ou encore les agressions peuvent entraîner des dommages corporels. Dans ce contexte, il est essentiel de bien estimer le montant de l’indemnisation qui sera […]
La diffamation est un acte grave qui peut avoir des conséquences néfastes sur la réputation et la vie d’une personne. Si vous êtes victime de diffamation, il est essentiel de connaître vos droits et les […]
La faillite est une situation délicate et complexe pour toute entreprise, qui peut engendrer des conséquences importantes sur le plan financier et juridique. Afin de vous aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants de […]
Les programmes immobiliers neufs sont des projets de construction de logements destinés à être vendus sur le marché immobilier. Ces projets peuvent inclure des maisons individuelles, des appartements ou encore des résidences avec services pour […]
Vous souhaitez créer votre entreprise en ligne et vous ne savez pas par où commencer ? Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas dans les différentes étapes nécessaires à la création […]
Aujourd’hui, les achats en ligne sont devenus monnaie courante pour de nombreux consommateurs. Cependant, il est important de connaître vos droits lors de ces transactions afin de vous protéger et d’éviter les mauvaises surprises. En […]
En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine successoral, il est important de connaître les spécificités liées à la transmission des contrats d’assurance obsèques et aux droits de succession qui en découlent. Cet article vous apporte […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui portent atteinte à la confiance publique et à la sécurité juridique des actes. Si vous êtes victime d’un tel délit, il est essentiel de […]
Vous êtes inventeur ou entrepreneur et souhaitez protéger votre innovation ? Un brevet est un moyen efficace de garantir vos droits sur une invention. Cependant, obtenir un brevet nécessite de remplir certaines conditions. Dans cet […]
Le décès d’un proche est souvent une période difficile et éprouvante pour les héritiers. Lorsqu’un héritier bloque la succession, la situation peut devenir encore plus compliquée, entraînant des conflits et des tensions au sein de […]
Vous avez fait appel à un artisan pour effectuer des travaux chez vous, mais vous n’êtes pas satisfait du résultat ou vous rencontrez des problèmes ? Il est essentiel d’agir rapidement et efficacement pour résoudre […]
Le droit moral est un aspect fondamental du droit d’auteur, qui vise à protéger les intérêts moraux et personnels de l’auteur d’une œuvre. Il s’agit d’un ensemble de prérogatives reconnues à l’auteur, indépendamment de ses […]
Le dépôt d’une plainte sans preuve tangible peut sembler complexe et décourageant. Cependant, il est important de connaître vos droits et de ne pas laisser passer certains comportements répréhensibles sous prétexte de manque de preuves. […]
La sécurité et la qualité des aliments sont des préoccupations majeures pour les consommateurs, les professionnels de la restauration et les autorités sanitaires. Une mauvaise hygiène alimentaire peut avoir des conséquences graves sur la santé, […]
Comprendre les enjeux et les mécanismes de la propriété intellectuelle est essentiel pour protéger efficacement ses créations, innovations et savoir-faire. Cet article vous offre un panorama complet des notions fondamentales de la propriété intellectuelle, des […]
La recherche de la vérité dans le cadre d’une enquête judiciaire nécessite souvent l’apport d’éléments probants issus des différentes disciplines scientifiques. Les investigations scientifiques constituent ainsi un outil privilégié pour les acteurs du monde judiciaire, […]
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La force obligatoire du contrat est le […]
Vous vous demandez ce qu’est un extrait de casier judiciaire, à quoi il sert et comment l’obtenir ? Cet article détaillé vous apportera toutes les informations nécessaires pour comprendre les enjeux de ce document et connaître […]
Le divorce est une étape difficile, tant sur le plan émotionnel que juridique. Face à cette situation, il est important de bien s’informer sur les différentes procédures existantes et de choisir celle qui correspond le […]
En tant que citoyen, il est important de connaître ses droits et les recours qui s’offrent à vous en cas d’abus ou d’injustice. Parmi ceux-ci, le droit de porter plainte contre l’État est crucial pour […]
La donation est un acte généreux qui permet de transmettre de son vivant une partie de ses biens à une personne ou à une organisation. Toutefois, il arrive parfois que des litiges surviennent autour de […]
La pension alimentaire est une obligation légale qui concerne de nombreux individus, notamment en cas de séparation ou de divorce. Mais comment est-elle définie, calculée et mise en œuvre? Dans cet article, nous vous proposons […]
Le testament olographe est un mode de disposition de ses biens après décès, rédigé et signé de la main du testateur, sans intervention d’un notaire. Il est couramment utilisé pour des raisons de simplicité et […]
Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante, mais complexe. Parmi les nombreuses décisions à prendre, choisir le statut juridique de son entreprise est une étape cruciale. En effet, cette décision aura […]
Dans cet article, nous abordons la question de la dévolution successorale sans notaire, une démarche qui peut sembler complexe pour les non-initiés. En tant qu’avocat spécialisé en droit des successions, nous vous apporterons toutes les […]
Le secteur immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, impliquant de nombreuses transactions et litiges. Les particuliers et les professionnels ont souvent besoin d’un accompagnement juridique pour s’assurer que leurs droits sont protégés […]
Le recours à un avocat est souvent essentiel lorsqu’on fait face à une procédure judiciaire. Mais que faire lorsque l’on ne dispose pas des moyens nécessaires pour en engager un ? C’est là qu’intervient l’avocat […]
Vous êtes en conflit avec votre employeur et vous envisagez de saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir réparation ? Cet article vous explique en détail les étapes à suivre, les pièges à éviter et […]
Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, instaurée par la loi du 22 septembre 2017, dans le cadre des ordonnances Macron. Ce comité remplace les anciennes instances telles que les délégués […]
Le droit des contrats spéciaux est une branche importante du droit privé, qui régit les relations entre les parties dans la conclusion, l’exécution et la résolution d’accords particuliers. Cet article vous présente un aperçu détaillé […]
Vendre ou acheter un véhicule d’occasion nécessite de respecter certaines démarches administratives, dont l’obtention du code de cession de véhicule. Ce document est indispensable pour assurer la sécurité juridique des deux parties et faciliter les […]
La clause de préciput est un mécanisme juridique souvent méconnu mais qui peut s’avérer très utile dans certaines situations, notamment lors de la rédaction d’un contrat de mariage ou d’une convention d’indivision. Cet article vous […]
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet complexe qui nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques, fiscaux et financiers. Cet article vous propose un tour d’horizon complet […]
https://www.avocat-immobilier-etvous.com/ - Mentions Légales - 2023