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Le redressement judiciaire est une procédure qui permet à une entreprise en difficulté de se restructurer afin de poursuivre son activité. Cette situation touche de nombreuses entreprises et engage la responsabilité des membres du conseil […]
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La Loi Malraux offre un cadre juridique et fiscal attrayant pour les investisseurs souhaitant rénover des biens immobiliers destinés à être utilisés dans le secteur touristique. Quelles sont les implications juridiques et fiscales de cette […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est une problématique courante qui soulève des questions importantes quant à la responsabilité contractuelle des parties impliquées. Cet article vous propose d’examiner les différents aspects de cette question, en mettant […]
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La fiscalité est un domaine complexe et en constante évolution, qui concerne tous les acteurs économiques, y compris les actionnaires. Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre les obligations et la responsabilité des […]
La convention Aeras, signée en 2007, vise à faciliter l’accès à l’assurance et aux prêts pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Ces personnes, souvent exclues du système bancaire classique, peuvent ainsi obtenir […]
Le monde du droit est souvent perçu comme complexe et inaccessible. Pourtant, la permanence téléphonique juridique est un outil précieux pour les justiciables en quête de conseils et d’informations. Quel est l’impact de ce service […]
La vente d’un bien immobilier situé dans une zone de bruit liée à des activités commerciales nocturnes peut engendrer des conséquences juridiques pour le vendeur comme pour l’acquéreur. Découvrez les impacts et les précautions à […]
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