Avocat Immobilier
  • Accueil
  • Droit Immobilier
    • Droit commercial
    • Droit des contrats
    • Droit du divorce
  • Avocat
  • Contrats
  • Divorce
  • Droit
  • Immobilier
  • Juridique
  • Contact
Accueil2020juillet

Mois : juillet 2020

Juridique

La procédure de pourvoi en cassation

juillet 30, 2020 Micheline Jasperot 0

Il est important de savoir que les pourvois en cassation sont portés auprès de la Cour de cassation. Ce derrière est considéré comme une voie de recours aux arrêts rendus en appel et les décisions […]

Articles récents

  • Comment se déroule une cession d’actions SAS ?
  • L’essentiel à connaître sur une action publique en droit pénal
  • Les compétences d’un avocat en immobilier
  • Loyer impayé : comment agir contre le locataire ?
  • Les différentes phases d’une action civile

https://www.avocat-immobilier-etvous.com/ - Mentions Légales - 2022