Comme toute institution, les banques sont régies par des lois et des règlements qui fixent leurs droits et obligations par rapport à leur clientèle. Et pour ne pas vous faire arnaquer, voici les principaux droits […]
Si vous avez été impliqué dans un accident de voiture, vous devrez peut-être engager un avocat spécialisé dans les accidents de voiture. Un avocat spécialisé dans les blessures peut vous aider à récupérer les pertes […]
Il est important de savoir que les pourvois en cassation sont portés auprès de la Cour de cassation. Ce derrière est considéré comme une voie de recours aux arrêts rendus en appel et les décisions […]
Il s’agit d’un contrat par lequel une caution, qui peut être une personne physique ou morale, s’engage envers un créancier à verser à la place d’un débiteur en cas d’impossibilité de celui-ci. C’est pour cette […]
L’aile judiciaire remplit une série de fonctions. Elle régit le système de droit commun. Le Tribunal et la cour sont établis pour maintenir l’ordre public dans la juridiction respective. Si vous devez vous rendre à […]
Le principe de la liberté de la concurrence oblige chaque entreprise à utiliser des moyens sains et légaux afin d’attirer la clientèle. Mais il arrive que dans certaines circonstances, les commerçants usent des pratiques abusives […]
Le licenciement est une rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur après la survenance de certaines situations. Il doit être alors distingué de la démission et de la rupture conventionnelle du contrat de […]
Si vous êtes à la recherche d’une méthode pour investir votre argent sans forcément vous ruiner, nous vous conseillons de vous focaliser sur cette SCPI Eurion puisqu’elle met en avant quelques atouts comme la diversité. […]
En tant qu’une profession libérale, l’honoraire d’un avocat est en général fixé par lui-même, mais il est librement négocié avec le client. Il existe également un service de fixation d’honoraire au sein du barreau. Cependant […]
Le divorce est la rupture légale du mariage du vivant des époux. Il intervient pour cause de mésentente ou suite à une faute de l’un des conjoints. On distingue deux catégories de divorces à savoir […]
La copropriété est l’acquisition d’une partie d’un immeuble dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes, c’est-à-dire que chaque acquéreur est propriétaire exclusif d’un lot de l’immeuble et aussi copropriétaire des parties indivis comme l’escalier, […]
Quand on parle de la prison, les pensées sont dominées par des images de barres de fer et de consternation générale dans l’air. Mais toutes les prisons ne ressemblent pas à cela. En fait, il […]
Avez-vous été accusé d’une infraction criminelle et voulez-vous éviter de passer au tribunal ? Il existe un moyen d’éviter le tribunal et de résoudre l’affaire par une forme de médiation. Il s’agit de la conférence […]
Les conflits de frontières sont très fréquents. Ils surviennent en raison de la confusion ou de l’incertitude. Souvent, ils entraînent une dévaluation de votre propriété. Ils font partie de la catégorie la plus difficile du […]
Le droit des affaires est la loi régissant les affaires et le commerce. C’est une branche du droit civil qui traite des questions de droit privé et de droit public. Le droit des sociétés désigne […]
https://www.avocat-immobilier-etvous.com/ - Mentions Légales - 2023